Centrale des marchés
France-La Rochelle: Mobilier de chambre à coucher, mobilier de salle à manger et mobilier de salle de séjour Description II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.1) Fournitures Achat Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servi...
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France-La Rochelle: Mobilier de chambre à coucher, mobilier de salle à manger et mobilier de salle de séjour

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1107937

Date de clôture estimée : 11/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/06/14)
184682-2014
+33 546455114
rue du Dr Schweitzer
Groupe hospitalier de La Rochelle
+33 546455110
La Rochelle
17019
FRANCE
M. le directeur
cellule-marches@ch-larochelle.fr

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

17019
rue du Dr Schweitzer
Groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_TOQZCJHpmm
La Rochelle
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Autre
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Santé
Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Cspa, rue du Moulin des Justices, 17138 Puilboreau
FR53
Poitou-Charentes


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) fourniture, la livraison, la mise en service et la formation associée de divers mobiliers d'hébergement.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) 39143000
Mobilier de chambre à coucher, mobilier de salle à manger et mobilier de salle de séjour

39143100
Mobilier de chambre à coucher

39143200
Mobilier de salle à manger


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

Lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: oui
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Les variantes sont autorisées dès lors qu'une réponse aura été apportée à l'offre de base. Chaque candidat pourra proposer jusqu'à 1 variante par sous lot.
Les variantes devront respecter à minima les caractéristiques techniques décrites dans le CCTP et apporter des qualités équivalentes ou des économies substantielles.
Elles devront faire l'objet d'un acte d'engagement et d'un bordereau de prix distincts.
une variante obligatoire devra être présentée concernant le lot 1. Il faudra chiffrer le surcoût éventuel pour disposer d'une couleur pour les têtes et pieds de lits en adéquation avec le coloris du mobilier de chambre du lot 2.
Une variante facultative peut être proposée concernant le sous-lot 4 du lot 2: la table pourra être rabattable, fixée au mur avec un système de descente et remontée facile, sécurisé et non brutal. Cette option a pour but de pouvoir éventuellement basculer la table pour gagner de la place, que ce soit pour des soins, lors de visites, ou lorsqu'un patient souhaite apporter son propre mobilier.

Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Options: oui
description de ces options: Les prestations supplémentaires (options) obligatoires sont les suivantes :
- lot 1 : chiffrer les options usuelles du lit (principalement barrières, porte sérum avec crochets, tige télescopique, potence amovible, porte couverture, système de télécommande filaire.

Information sur les options
II.2.2) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Reconduction
II.2.3) Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Lits hôteliers pour patients pris en charge en EHPAD
Description succincte
1)
39143100
Mobilier de chambre à coucher
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Mobilier de chambre EHPAD
Description succincte
1)
39143120
Mobilier de chambre à coucher autre que lits et literie

39143123
Tables de chevet

39113100
Fauteuils


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Mobilier de restauration et de salon
Description succincte
1)
39143200
Mobilier de salle à manger

39143210
Tables de salle à manger

39143300
Mobilier de séjour


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Conditions relatives au contrat
III.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) le financement du marché est assuré par les ressources propres du Groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis. Les crédits sont ouverts au titre des budgets annuels du Groupe Hospitalier pour les exercices considérés.
Le paiement s'effectue par mandat administratif et conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics, le délai global de paiement est de 50 jours à compter de réception de la facture. Le paiement est effectué par le comptable du Groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis.
Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des Marchés publics, l'opérateur économique du marché peut prétendre au versement d'une avance forfaitaire si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) les entreprises peuvent se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics.
si elles se présentent sous forme de groupement, les candidats devront désigner un mandataire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché vis à vis du pouvoir adjudicateur. Il n'est pas prévu de modification de la forme du groupement après attribution du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Capacité économique et financière
III.2.2) Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
Critères d’attribution
IV.2.1) Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) EQUIP MOBILIERS CSPA
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) 11.7.2014 - 17:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Renouvellement
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) objet du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, la mise en service et la formation associée de divers mobiliers d'hébergement pour le CSPA du Groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis.
Cette opération s'inscrit dans la continuité de l'opération du Centre de soins pour personnes agées dit CSPA s'étendant de 2013 à 2017. Ce bâtiment sera conçu pour recevoir 141 lits d'EHPAD en hébergement traditionnel et 14 lits d'UHR, 92 lits d'hébergement et 60 lits d'hospitalisation.
Les phases de livraison des unités s'étendent de janvier 2015 à fin 2017 avec deux grandes échéances : d'une part la construction neuve de l'EHPAD et d'autre part la restructuration du CSPA elle-même en 2 étapes et par moitié dans le sens de la verticalité du bâtiment. Cette organisation engendrera deux grandes phases de commandes à savoir une première dès notification du marché pour livraison mi-janvier/début février (81 chambres complètes), et une seconde en 2016 pour livraison 2017. Entre deux, des commandes seront réalisées plus ponctuellement selon les besoins et l'avancement des travaux.
procédure DE Passation
La procédure de consultation concernée pour ce marché est celle de l'appel d'offres ouvert établi en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
Allotissement
Le présent marché se compose de 3 lots indivisibles de fournitures homogènes récurrentes :
- lot no01 : Lits hôteliers pour patients pris en charge en Ehpad
sous lot 1 : Lits d'hébergement
sous lot 2 : Lits hauteur variable type " Alzheimer "
- lot no02 : Mobilier de chambre Ehpad
sous lot 1 : Chevet d'hébergement
sous lot 2 : Bridge
sous lot 3 : Fauteuil de repos
sous lot 4 : Table d'appoint chambre EHPAD
- lot no03 : Mobilier de restauration et de salon
sous lot 1 : Tables
sous lot 2 : Assises de restauration
sous lot 3 : Buffets - commodes
sous lot 4 : Bridge
sous lot 5 : Mobiliers de salon
le candidat pourra présenter une offre pour un seul lot, plusieurs lots ou la totalité des lots. Lorsqu'il répondra à un lot, il devra impérativement et sous peine de rejet de son offre répondre à l'ensemble du dit lot et de tous les sous lots qui lui sont afférents.
montants du marché
Le présent marché est un marché à bons de commande. Conformément aux dispositions de l'article 77 du Codes des marchés publics, le marché est passé pour les quantités minimum suivantes sur toute la durée du marché (attention, quantités indicatives, basées sur besoins exprimés) :
Lot 1
sous lot 1 Lits hébergement : Mini 95 / Maxi 150
sous lot 2 Lits hauteur variable : Mini 35 / Maxi 50
Lot 2
sous lot 1 Chevet : Mini 100 / Maxi 150
sous lot 2 Bridge : Mini 100 / Maxi 150
sous lot 3 Fauteuil de repos : Mini 50 / Maxi 100
sous lot 4 Table d'appoint : Mini 150 / Maxi 300
Lot 3
sous lot 1 tables rondes : Mini 25 / Maxi 50
Tables rectangulaires : Mini 5 / Maxi 20
sous lot 2 Assises de restauration : Mini 100 / Maxi 250
sous lot 3 Buffets - commodes : Mini 10 / Maxi 20
sous lot 4 Bridge : Mini 100 / Maxi 250
sous lot 5 Canapé 2 places : Mini 5 / Maxi 15
Canapé 3 places : Mini 5 / Maxi 15
Fauteuil 1 place : Mini 40 / Maxi 150
le titulaire ne peut toutefois prétendre à indemnité au titre du respect de l'engagement contractuel ci-dessus qu'aux conditions suivantes :
• qu'il n'ait pas été réalisé au cours de la période écoulée le volume minimum indiqué, minoré d'une décote de 20 %.
• que le Groupe Hospitalier soit responsable du fait que le volume minimum n'ait pas été atteint.
Le titulaire s'engage à réaliser, aux prix convenus dans l'acte d'engagement et ses annexes, les prestations demandées.
présentation des matériels / Essais
Des essais sont demandés à titre gratuit et seront organisés avec certains services prescripteurs. Ils auront pour objectif de participer à la connaissance des produits et ainsi de permettre la notation des candidats.
Ces essais seront réalisés lors de la semaine 30 soit du 21 au 25 Juillet 2014 de la manière suivante :
- lundi 21 matin : livraison des produits du lot 1
- mardi 22 après-midi : Reprise des produits du lot 1
- mercredi 23 matin : Livraison des produits du lot 2
- jeudi 24 après-midi : Reprise des produits du lot 2
- vendredi 25 matin : Livraison des produits du lot 3
- lundi 28 après-midi : Reprise des produits du lot 3
modification du dossier de Consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications non substantielles au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
visite
une visite facultative de la chambre témoin pourra être organisée pour établir l'offre. Le rendez-vous est à prendre directement auprès la cellule marchés publics (+33 546456969) pour une visite la semaine 26 soit du 23 au 27 juin.
liste des documents transmis à chaque Candidat
Le dossier de consultation contient les documents suivants :
- l'Acte d'engagement (Dc3) et son annexe :
Annexe 1 : Bordereau de prix
- le présent Règlement de Consultation (Rc)
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) et son annexe :
Le protocole de sécurité de l'établissement du Groupe Hospitalier de La Rochelle
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et son annexe :
Annexe 1 : Questionnaire technique
- plan de la chambre témoin
- la déclaration du candidat (Dc2)
- la lettre de candidature (Dc1)
Conditions D'Obtention DES Dossiers
www.achatpublic.com

Pour cela, ils devront compléter un formulaire d'identification où ils rempliront leur nom, leur adresse électronique et le nom d'un correspondant afin de pouvoir lui transmettre toute information complémentaire sur la présente consultation.
afin de pouvoir lire les documents du dossier de consultation, les candidats vérifieront qu'ils disposent bien des logiciels permettant de lire les formats suivants : Adobe® Acrobat®.Pdf et les fichiers compressés au format zip (.zip).
Rappelons également que les candidats ne doivent pas :
- utiliser certains outils informatiques tels que les " macros "
- ne doivent pas crypter eux même leur candidature et leur offre, le cryptage étant réalisé par la plateforme de dématérialisation.
Nous rappelons aux candidats que le retrait du dossier de consultation par voie électronique ne les oblige pas à répondre à la consultation électroniquement.
Il est également possible de faire la demande du dossier de consultation par télécopie au +33 546455110 où un exemplaire pourra être remis gratuitement par voie papier ou sur CD/DVD ou envoyé par mail.
www.achatpublic.com

conditions de remise des Offres
Les candidats devront choisir entre :
www.achatpublic.com

- Soit un envoi de leur offre sur support papier.
Les candidats ne pourront en aucun cas utiliser ces deux modes de transmission (papier et électronique) sous peine de rejet de leurs offres.
offres Dématérialisées
Les plis transmis via la plateforme étant horodatés, tout pli arrivant au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délai.
Pour répondre via la plateforme, les candidats sont informés qu'ils doivent être titulaires d'un certificat électronique leur permettant de signer les documents du dossier de consultation.
De plus, les candidats s'assureront que les fichiers transmis par voie électronique ne contiennent pas de virus. Ainsi, tout fichier transmis devra être préalablement traité par un anti-virus.
Les candidats pourront adresser à l'appui de leurs offres électroniques une copie de sauvegarde sur un support physique (papier, CD Rom), toutefois ils s'assureront qu'elle parvienne au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis avant la date de remise des offres. La copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention :
"ao / Divers mobiliers hébergement EHPAD - lot nº.... / Copie de sauvegarde".
Toute copie de sauvegarde qui ne sera pas ouverte sera détruite par le pouvoir adjudicateur.
Notons que dans le cadre de candidatures groupées, et conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, le mandataire du groupement assume seul la sécurité et l'authenticité des informations transmises par le groupement candidat.
La dématérialisation s'arrêtant à l'ouverture des offres, celles-ci pourront être rematérialisées sur support papier après leur ouverture. Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Ainsi, toute entreprise retenue s'engage à signer l'acte d'engagement papier à la date de la signature de l'acte d'engagement électronique.
offres Papier
Pour les candidats ayant choisi l'envoi sur support papier, les plis contenant les offres seront transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal avec les mentions et à l'adresse suivante :
ne pas ouvrir " ao / Divers mobiliers hébergement EHPAD - lot nº.... "
Groupe hospitalier de la Rochelle - Ré - Aunis, Direction des services Économiques
rue du Docteur Schweitzer 17019 La Rochelle Cedex
ou remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Secrétariat de la direction des services économiques
18 rue des Corderies
17000 La Rochelle
(Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00)
le secrétariat de la Direction des Services Économiques est le seul et unique lieu où les offres peuvent être déposées contre récépissé, à l'exclusion de tout autre lieu, site ou service du Groupe hospitalier de la Rochelle-Ré-Aunis. Seul le récépissé délivré par le secrétariat de la Direction des Services Économiques peut constituer une preuve certaine de dépôt de l'offre avant la date et heure limite de remise des offres. Les candidats sont invités à appeler l'attention de leurs éventuels prestataires de messagerie ou de portage de pli sur ce point.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixées ci-dessus ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
présentation des candidatures et des Offres
Les pièces constitutives de l'offre seront remises dans une enveloppe unique contenant :
pièces de Candidatures
Ce sont les justificatifs prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics, à savoir :
1) La lettre de candidature (imprimé Dc1) précisant notamment si le candidat se présente sous la forme de groupement, dûment remplie, datée et signée, ET les documents attestant des pouvoirs de la (ou des) personne habilitée pour engager le candidat.
2) La déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment remplie, datée et signée, et accompagnée des documents et justifications qui y sont demandés. Cet imprimé Dc2 et ses annexes comportent les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et financières du candidat, (conditions générales d'exploitation, capital social, moyens en personnel et moyens techniques, réalisations et chiffres d'affaires des 3 dernières années).
A défaut de retourner les imprimés Dc1 et Dc2 dûment remplis, datés et signés, le candidat fournit leur équivalent sous forme de renseignements (attestations) et de documents idoines (article 45 du Code des Marchés Publics), en n'omettant pas une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 et 44 du Code des Marchés Publics.
Si le candidat est en redressement judiciaire : dans ce cas il fournit obligatoirement la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la justification qu'il est habilité à poursuivre son activité durant la durée prévisible d'exécution du marché.
Il est précisé que chaque entreprise membre d'un groupement doit fournir les pièces administratives, sous peine de rejet du groupement.
À noter : le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir les documents ci-dessous (art 46 du Code des Marchés Publics) mais les candidats peuvent fournir ces documents dès la remise de leur offre :
- une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de recouvrement des cotisations et des contributions sociales et datant de moins de 6 mois, (prévue aux articles D8222-5 ou D8222-7 et 8222-8 du Code du Travail)
- le cas échéant, un justificatif d'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce (extrait K ou K bis Rcs) (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente)
- les attestations et certificats prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2013.
- Une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Pièces de l'offre
Ce sont l'ensemble des documents du DCE qui devront être renseignés par la personne habilitée à représenter l'entreprise, à savoir :
- l'Acte d'engagement (Dc3) et son annexe datés et signés :
Annexe 1 : Bordereau de prix
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) portant la mention " lu et approuvé ", daté et signé et son annexe :
Le protocole de sécurité de l'établissement du Groupe Hospitalier de La Rochelle
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) portant la mention " lu et approuvé ", daté et signé et son annexe :
Annexe 1 : Questionnaire technique
- le(S) document(s) relatif(s) au marquage CE (cf. Article 2 du Cctp)
- une note relatant l'organisation du SAV nécessaire à l'évaluation du critère no4 ou 5
- le(S) document(s) relatif(s) au développement durable (critère no5 ou 6) : le candidat devra indiquer les actions qu'il mène en faveur de la protection et la sauvegarde de l'environnement. Il fournira les certificats et agrément " éco label " ou autres dont il est titulaire. Il décrira également sa politique sociale et sa démarche en matière d'insertion des publics en difficulté.
- Un mémoire technique comprenant obligatoirement une vue éclatée du matériel
- le(S) fiche(s) technique(s) du (des) produit(s)/matériel(s) proposé(s)
- le(S) catalogue(s) de pièces détachées
dans le cas où sa proposition de fourniture ne serait pas de sa fabrication, le soumissionnaire indiquera obligatoirement :
- le pays d'origine des fournitures et/ou les coordonnées précises du fabricant du matériel proposé,
- les conditions d'entretien et de maintenance
- la nature des liens qui le lie au sous-traitant (ou fabricant pour les fournitures) proposé (contrat de commercialisation exclusif pour la France, responsabilité en cas d'une éventuelle défaillance du sous-traitant....).
documents divers et Administratifs
Outre la fourniture des équipements proprement dits quidevront répondre aux spécifications techniques demandées, la prestation assurée par l'opérateur économique comprendra obligatoirement pour le prix global et forfaitaire :
- l'acheminement du matériel dans les locaux prévus.
- la mise en place, le montage et la mise en service des appareils.
- l'information et la formation du personnel utilisateur
- la fourniture des manuels d'utilisation,
- la fourniture des manuels de maintenance en langue française
- la fourniture des protocoles de nettoyage et de désinfection en français
échantillons
un échantillon de mousse devra obligatoirement être fourni avec l'offre concernant les produits suivant :
- lot 2 Mobilier de chambre EHPAD pour les sous lots 2 et 3.
- Lot 3 : Mobilier de restauration et de salon pour les sous lots 2 et 4.
critères de jugement des Offres
La sélection des candidatures s'effectuera conformément aux dispositions des articles 44, 45, 52 et 58 du Code des marchés publics.
Après sélection des candidatures, l'attribution du marché aux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses se basera, conformément à l'article 53 du Code des marchés publics, sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Lot no01 : lits hôteliers pour patients pris en charge en EHPAD
- critère no1 : Prix des produits : 40%
- critère no2 : Valeur technique : 40%
sous-critères : Ergonomie, confort et esthétique , Structure du lit, Stabilité maniabilité, Entretien et désinfection
- critère no3 : Durée de garantie : 5%
- critère no4 : SAV : 10%
- critère no5 : Actions en faveur du développement durable : 5%
Lot no02 : mobilier de chambre EHPAD
- critère no1 : Prix des produits : 40%
- critère no2 : Valeur technique : 30%
sous-critères : Ergonomie, maniabilité, Solidité, Confort, Entretien, désinfection, Sécurité, stabilité
- critère no3 : Esthétique : 10%
- critère no4 : Durée de garantie : 10%
- critère no5 : SAV : 5%
- critère no6 : Actions en faveur du développement durable : 5%
Lot no03 : mobilier de restauration et de salon
- critère no1 : Prix des produits : 40%
- critère no2 : Valeur technique : 30%
sous-critères : Ergonomie, maniabilité, Solidité, Confort, Entretien, désinfection, Sécurité, stabilité
- critère no3 : Esthétique : 10%
- critère no4 : Durée de garantie : 10%
- critère no5 : SAV : 5%
- critère no6 : Actions en faveur du développement durable : 5%
Critères d'élimination immédiate
Non-Conformité au cahier des charges, aux caractéristiques principales précisées et aux prestations demandées dans le CCTP. Matériel non marqué CE, seuls les matériels marqués CE pourront être proposés dans les offres et mis en prêt. Candidatures et offres rédigées en langues étrangères. Bordereau de prix (annexe 1 à l'acte d'engagement) non renseigné et non joint à l'offre. L'Absence de réponse aux prestations supplémentaires et variantes obligatoires. Échantillons demandés non fournis.
Renseignements complémentaires
www.achatpublic.com

Une réponse sera alors adressée par écrit à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
renseignements administratifs et techniques :
- M. Larcher
ACH Responsable pôle équipement
clement.larcher@ch-larochelle.fr

- cellule marchés
cellule-marches@ch-larochelle.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2014.

Informations complémentaires
VI.3) Procédures de recours
VI.4) +33 549607919)
15 rue de Blossac, BP 541
Tribunal administratif de Poitiers (juridiction administrative)
86020
Poitiers Cedex

Organe chargé des procédures de médiation

+33 556906530
4 bis esplanade Charles de Gaulle
Comité interrégional consultatif de règlement amiable des litiges marchés publics
33077
Bordeaux


Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 30.5.2014
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
Chargement en cours...
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