Centrale des marchés
France-La Rochelle: Matériel de plomberie II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fournitures Achat Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servi...
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France-La Rochelle: Matériel de plomberie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 917347

Date de clôture estimée : 28/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (21/12/13)
432395-2013
+33 546455110
cellule-marches@ch-larochelle.fr
17019
M. le directeur
Groupe hospitalier de La Rochelle
+33 546455114
FRANCE
rue du Dr Schweitzer
La Rochelle

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

La Rochelle
Groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_DJuWYtWUi1
rue du Dr Schweitzer
17019
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Autre
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Santé
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: sites des membres du groupement de commande
Poitou-Charentes
FR53


II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
L'avis concerne un marché public
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
achat de petites fournitures de serrurerie, de plomberie, d'électricité et de droguerie
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Matériel de plomberie
44115210

Serrurerie
44316500

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
31000000

Aérosols
24959100

Produits chimiques
24000000


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.8) Lots
Des variantes seront prises en considération: non
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Options: non
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Lot 1 : fournitures de serrurerie (serrures, paumelles, quincaillerie)
1)
Description succincte
Serrurerie
44316500

Articles de quincaillerie
44316400


2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot 2 : fournitures de plomberie (raccords et tubes PVC, cuivre, laiton)
1)
Description succincte
Matériel de plomberie
44115210
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot 3 : fournitures d'électricité (appareillage, câbles, goulottes)
1)
Description succincte
Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
31000000

Disjoncteurs
31212000

Interrupteurs
31214100

Fiches et prises de courant
31224100


2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot 4 : fournitures de droguerie (produits chimiques, peintures aérosols, phytosanitaires)
1)
Description succincte
Aérosols
24959100

Produits chimiques
24000000


2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
le financement du marché est assuré par les ressources propres de chaque établissement adhérent au Groupement. Les crédits sont ouverts au titre des budgets d'exploitation pour les exercices considérés.
Le paiement s'effectue par virement administratif. Conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la réception de la facture. Le paiement est effectué par le Comptable de chaque établissement adhérent au Groupement.
Conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics, le titulaire du marché peut prétendre au versement d'une avance forfaitaire si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT).

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En vertu de l'article 51-ii du code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.1) Type de procédure
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
TRAVO FOURNITURES ATELIER
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
28.1.2014 - 17:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
français.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
le marché a pour objet l'achat de petites fournitures ou matériels techniques. Il s'agit de fournitures de serrurerie, de plomberie, d'électricité et de droguerie pour les établissements membres du groupement de commandes coordonné par le Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis.
Les membres du groupement sont :
- groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis
rue du Docteur Schweitzer
17019 la Rochelle Cedex
- centre hospitalier de Rochefort
1 avenue de Béligon
17301 Rochefort-sur-Mer Cedex
La présente consultation est lancée suivant une procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
le présent marché fait l'objet de 4 lots distincts :
- lot no 1 : fournitures de serrurerie (serrures, paumelles, quincaillerie)
- lot no 2 : fournitures de plomberie (raccords et tubes PVC, cuivre, laiton)
- lot no 3 : fournitures d'électricité (appareillage, câbles, goulottes)
- lot no 4 : fournitures de droguerie (produits chimiques, peintures aérosols, phytosanitaires)
attribution des lots par marchés séparés :
- soit avec une entreprise unique, par lot
- soit avec des entreprises groupées solidaires pour un ou plusieurs lots
il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
le dossier de consultation comporte une solution de base.
Les candidats devront impérativement répondre à la solution de base.
Variantes :
Les variantes ne sont pas autorisées.
Prestations supplémentaires éventuelles (Options) :
Le présent marché ne fait pas l'objet de prestation supplémentaire.
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché.
Il informera alors tous les candidats dans des conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur labase du dossier modifié. Si la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
conditions d'exécution du marché :
Le délai d'exécution du marché est fixé à compter de sa date de notification et prendra fin au 31 décembre 2014.
contenu du dossier de consultation :
Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes :
- le présent règlement de la consultation,
- l'acte d'engagement,
- les bordereaux de prix,
- les descriptifs quantitatifs estimatifs,
- le cahier des clauses particulières et son annexe : le protocole de sécurité de l'établissement,
- la déclaration du candidat : Dc2,
- la lettre de candidature : Dc1.
Conditions de retrait du dossier de consultation :
Le Dossier de Consultation des Entreprises est dématérialisé.
www.achatpublic.com

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
- adobe acrobat .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader)
- .doc ou .xls ou .ppt en version 2002 / 2003 (lisibles par l'ensemble Microsoft Office, Openoffice ou encore la visionneuse microsoft ....)
www.achatpublic.com

Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique afin qu'ilpuisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou reports de délais.
modalités de remise du projet de marché par le candidat :
Les renseignements relatifs à la candidature :
Pièces administratives demandées aux candidats
imprimé Dc1 : lettre de candidature
imprimé Dc2 : déclaration du candidat
présentation de l'entreprise (effectif, CA sur les 3 derniers exercices...)
références et expérience en termes de prestations similaires
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché produira en outre :
a) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales,
b) les pièces mentionnées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
c) attestations d'assurance
l'offre :
Le dossier à remettre par les candidats comprendra la (ou les) pièce(s) suivante(s) :
- un acte d'engagement : à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché.
Cet acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants désignés au marché (annexe de l'acte d'engagement en cas de sous-traitance).
- Le Cahier des Clauses Particulières et son annexe : le protocole de sécurité de l'établissement dûment acceptés par la mention " lu et approuvé ", datés et signés.
- une note méthodologique relative aux dispositions que la société se propose d'adopter pour l'exécution des prestations
comprenant :
*Les délais de livraison,
*les fiches techniques des produits
- le(S) Bordereau(X) de prix dûment(s) complété(s), daté(s) et signé(s), telle qu'elle est dans le DCE, sans modification sauf erreur relevée par le candidat.
- Le(S) Descriptif(X) Quantitatif(S) Estimatif (s) dûment(s) complété(s), daté(s) et signé(s), telle qu'elle est dans le DCE, sans modification sauf erreur relevée par le candidat.
analyse des candidatures et jugement des offres :
Analyse des candidatures :
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du Code des Marchés Publics, qui ne sont pas accompagnés des pièces mentionnées à l'article 7.1. Du présent règlement ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises.
jugement des offres :
La sélection des candidatures s'effectuera conformément aux dispositions des articles 44, 45, 52 et 58 du Code des Marchés Publics. Après sélection des candidatures, le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics.
les offres devront être conformes aux prescriptions du Cahier des Clauses Particulières.
Sur la base de critères ci-dessous énoncés, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse.
1. Valeur technique (pondération 40 %)
2. Prix de la prestation (pondération 60 %)
La valeur technique sera appréciée de la manière suivante :
- les délais de livraison : 20 %
- les fiches techniques des produits : 20 %
Les prix seront analysés en tenant compte :
- du classement du bordereau de prix estimatif
la note sera calculée selon la formule suivante : offre moins disante /Offre du candidat x 50
- pourcentage de remise sur catalogue : 10 %
Le candidat retenu sera celui qui aura obtenu le plus grand nombre de points.
attribution du marché :
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans les conditions définies à l'article 46 du code des marchés publics et dans un délai de 8 jours à compter de la demande du maître d'ouvrage :
- les pièces prévues aux articles D8222-6 à D8222-8 du code du travail ;
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
le candidat devra produire également, en application des articles L 8254-1 et D 8254-2 du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail. Cette liste précise, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.
le candidat établi dans un Etat autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pasdélivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
les documents visés ci-dessus établis par des organismes étrangers sont rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
a défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat sera rejetée.
le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations avant que le marché ne lui soit attribué.
conditions d'envoi ou de remise des offres :
Les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leur offre, et d'autre part, leur envoi sur un support papier.
comme indiqué dans l'avis d'appel public à la concurrence, le pouvoir adjudicateur considère que la modalité de transmission des candidatures et des offres la plus appropriée à son marché est le support papier.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre et inversement.
si le candidat adresse plusieurs offres différentes sous forme papier et / ou sous forme dématérialisée, seule la dernière offre reçue dans les conditions du présent règlement, sera examinée.
remise des candidatures et des offres sous forme dématérialisée :
Conditions de la dématérialisation :
Les candidatures et les offres devront être transmises avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. L'Heure limite pour la réception des offres correspondra au dernier octet reçu.
les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé.
les candidats souhaitant répondre sous forme dématérialisée devront constituer leur dossier en tenant compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée :
Tous les fichiers devront être compatibles avec les formats suivants :
- adobe acrobat .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader)
- .doc ou .xls ou .ppt en version 2002 / 2003 (lisibles par l'ensemble Microsoft Office, Openoffice ou encore la visionneuse microsoft ....)
En cas de format différent, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rejeter l'offre du candidat.
le candidat est invité à :
-ne pas utiliser certains formats, notamment les " .exe "
-Ne pas utiliser certains outils, notamment les macros
-traiter les fichiers constitutifs de son offre préalablement par un antivirus.
Modalités d'envoi des propositions :
www.achatpublic.com

Il est rappelé que la durée de téléchargement est fonction du débit de l'accès internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre.
Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par l'arrêté du ministre chargé de l'économie du 28/08/2006 (Chapitre Ii).
Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être :
-conformes au référentiel intersectoriel de sécurité ;
www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/

Le candidat reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de sa part signature électronique au sens de l'article 1316-4 du code civil, qui entre lesparties, a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient au soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures ou des offres qu'il a transmises a été altéré.
le candidat doit accepter l'horodatage retenu par la plateforme ou devra renoncer à déposer sous pli de façon électronique.
www.achatpublic.com

en cas de programme informatique malveillant ou virus
Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par le maître d'ouvrage peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.
le pouvoir adjudicateur reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, il sera rejeté.
lorsque le candidat aura transmis son dossier ou document accompagné d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou papier envoyé dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde, sera placée sous un pli scellé et ne sera ouverte que si :
-un programme informatique malveillant est détecté
-la candidature ou l'offre informatique n'est pas parvenue dans les délais
-la candidature ou l'offre n'a pu être ouverte.
remise des candidatures et des offres sous format papier :
Pour les candidats ayant choisi l'envoi sur support papier, les plis contenant les offres seront transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante avec les mentions :
Adresse à porter sur l'enveloppe :
Groupe hospitalier de La Rochelle
Direction des services économiques
rue du Docteur Schweitzer
17019 La Rochelle Cedex
Objet de la consultation : " ne pas ouvrir " ao - achats de petites fournitures de serrurerie, de plomberie, d'électricité et de droguerie
ou remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Secrétariat de la direction des services économiques
18 rue des Corderies
17000 La Rochelle
(du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00).
Les offres devront parvenir en deux exemplaires à destination avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présent règlement. Après cette date, les offres ne seront pas acceptées.
renseignements complémentaires :
Pour les aspects administratifs :
www.achatpublic.com

Pour les aspects techniques :
Les demandes sont adressées à :
secretariat_services_techniques@ch-larochelle.fr

ingénieur représentant le Maître d'ouvrage
Télécopie : +33 546455133
www.achatpublic.com

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2013.

VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
Poitiers Cedex
Tribunal administratif de Poitiers (juridiction administrative)
+33 549607919
15 rue de Blossac, BP 541
86020

Organe chargé des procédures de médiation

Bordeaux
Comité interrégional consultatif de règlement amiable des litiges marchés publics
+33 556906530
4 bis esplanade Charles de Gaulle
33077


VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
18.12.2013
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
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