Centrale des marchés
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Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis 17019La Rochelle cellule-marches@ch-larochelle.fr
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Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour la mise en place et le suivi du nouveau marché d'exploitation des installations thermiques et techniques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845226

Date de clôture estimée : 31/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/10/13)
BOAMP (08/10/13)
13-179253
Avis de marché
Département de publication : 17
Annonce No 13-179253
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : groupe hospitalier de La Rochelle.
 Correspondant : M. Directeur Le, rue du Dr Schweitzer 17019 La Rochelletél. : 05-46-45-51-14télécopieur : 05-46-45-51-10courriel : cellule-marches@ch-larochelle.fr.

Objet du marché : mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) pour la mise en place et le suivi du nouveau marché d'exploitation des installations thermiques et techniques du groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis.
Lieu d'exécution : groupe hospitalier, 17000 La Rochelle.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché est assuré par les ressources propres du groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis.
Les crédits sont ouverts au titre des budgets annuels du groupe hospitalier pour les exercices considérés.
le paiement s'effectue par mandat administratif. Conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai de paiement est de 50 jours à compter de la réception de la facture.
conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics, le titulaire du marché peut prétendre au versement d'une avance forfaitaire si le montant du marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
en vertu de l'article 51-ii du code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2013, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TRAVO AMO MARCHE CHAUFFAGE.

Renseignements complémentaires : objet du marché - caractéristiques principales :
Le groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis dispose aujourd'hui de deux marchés d'exploitation pour certaines de ses installations techniques et thermiques.
le premier contrat avec la société DALKIA concerne les sites de l'hôpital saint louis, de l'hôpital LAFOND (composé de l'hôpital marius lacroix, du Centre de Soins pour Personnes Agées et des structures extérieures disséminées dans le Nord du département de Charente-Maritime) et de la blanchisserie de Périgny.
Ce marché d'exploitation, de type P1, P2, P3, couvre les installations de chauffage, de production d'ecs, de ventilation, de froid, de vapeur... Et certaines installations techniques (production d'électricité, traitement d'eau...).
Le marché a intégré par la suite une variante libre proposée par le prestataire privé consistant à l'intégration de la chaleur récupérée d'une installation de cogénération. Pour se faire, le groupe hospitalier a mis à disposition un terrain dans le cadre d'une convention d'occupation du Domaine public.
Le marché d'exploitation sus-décrit arrive à son terme le 1er novembre 2015.
Le second contrat avec la société COFELY concerne l'hôpital local de Saint-Martin de Ré avec lequel le Centre Hospitalier de La Rochelle a fusionné à la date du 1er janvier 2012. Ce marché de type MCI, P1/P2 signé le 1er avril 2010 a une durée de 5 ans, à compter de sa notification, soit une échéance en mars 2015. Ce contrat pourrait être prolongé à la date du 1er novembre 2015 pour disposer d'une date unique d'échéance.
a l'échéance des contrats précités, le groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis entend confier à un tiers, l'exploitation de ces installations thermiques et techniques, avec pour objectifs l'amélioration de l'efficacité énergétique et environnementale des installations existantes ainsi que la maîtrise des coûts à long terme.le groupe hospitalier souhaite, dans cette perspective, s'entourer d'un assistant à maître d'ouvrage (Amo) pluridisciplinaire (juridique, technique, financier) qui assurera une mission d'assistance, de conseil, d'élaboration de documents techniques et juridiques, et de suivi de l'exécution.
les missions à réaliser sont les suivantes :
- elaboration du dossier de consultation,
- assistance au cours de la phase de mise en concurrence et mise au point du marché,
- assistance au cours de la phase réalisation du projet.

Les prestations font l'objet d'un lot unique.
le prix sera "global et forfaitaire".
nombre de solution(s) de base :
Le dossier de consultation comporte une solution de base.
les candidats devront impérativement répondre à la solution de base.
variantes et prestations supplémentaires (options) :
Les variantes ne sont pas autorisées.
le marché comporte trois prestations supplémentaires (options) obligatoires.
délai de modification de détail au Dossier de Consultation des Entreprises :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation.
Il informera alors tous les candidats dans des conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié. Si la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
conditions d'exécution du marché :
La durée d'exécution des missions décrites aux 2.3.1, 2.3.2 et premier volet 2.3.3 du CCP doit être compatible avec les échéances des contrats actuels de mars (Saint-Martin de Ré) et novembre (Saint-Louis et Lafond) 2015.
le second volet de l'article 2.3.3 du CCP s'échelonne sur la première année d'exploitation du ou des futur(s) prestataire(s).
au titre du premier voletde l'article 2.3.3 du CCP, l'état des lieux des installations et équipements entrant dans le champ d'application de la garantie totale dans le cadre du marché actuel doit être communiqué au groupe hospitalier pour le 15 octobre 2014.
la réunion par site sur la mise en place des nouvelles prestations prévue au second volet de l'article 2.3.3 doit intervenir au cours de la première année d'exploitation.
le rapport de synthèse analysant le rapport d'exploitation produit par le futur titulaire doit être communiqué au groupe hospitalier 5 semaines après sa transmission par ce dernier.
contenu du dossier de consultation :
Le Dossier de Consultation des Entreprises est dématérialisé.
le dossier de consultation comprend les pièces suivantes :
- le présent règlement de la consultation,
- l'acte d'engagement,
- les bordereaux de prix,
- le cahier des clauses particulières et ses annexes.
conditions de retrait du dossier de consultation :
Le dossierde consultation est téléchargeable gratuitement sur le site : www.achatpublic.com
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
- adobe acrobat .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader)
- .doc ou .xls ou .ppt en version 2002 / 2003 (lisibles par l'ensemble Microsoft Office, Open office ou encore la visionneuse microsoft .
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou reports de délais.
modalités de remise du projet de marché par le candidat :
Les renseignements relatifs à la candidature :
Pièces administratives demandées aux candidats
imprimé Dc1 : lettre de candidature
imprimé Dc2 : déclaration du candidat
présentation de l'entreprise (effectif, CA sur les 3 derniers exercices...)
références et expérience en termes de prestations similaires
Les formulaires Dc1 et Dc2 sont également directement téléchargeables sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché produira en outre :
A)Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales,
b)les pièces mentionnées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
c)attestations d'assurance
ces certificats devront être transmis à l'administration dans les 10 jours qui suivront sa demande. Le marché ne pourra être notifié qu'une fois ces certificats délivrés.
l'offre :
Le dossier à remettre par les candidats comprendra la (ou les) pièce(s) suivante(s) :
- un acte d'engagement : à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché.
cet acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants désignés au marché (annexe de l'acte d'engagement en cas de sous-traitance).
- le Cahier des Clauses Particulières dûment accepté par la mention " lu et approuvé ", daté et signé.
- les bordereaux de prix dûment complétés, datés et signés, tels qu'ils sont dans le DCE, sans modification sauf erreur relevée par le candidat.
- une proposition de calendrier d'exécution des missions (cf. article 4 du Ccp)
- une note méthodologique
Cedocument décrira notamment :
- un état des références et expérience du candidat ou des candidats (en cas de groupement) dans le domaine objet du marché (AMO, établissements hospitaliers, opérations relevant des installations énergétiques)
- une note sur l'organisation et les méthodes que le candidat se propose de mettre en place pour faire face à la mission
- le nom et les CV des intervenants pressentis pour exécuter la mission
analyse des candidatures et jugement des offres :
Analyse des candidatures :
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du Code des Marchés Publics, qui ne sont pas accompagnés des pièces mentionnées à l'article 6.1. Du présent règlement ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises.
jugement des offres :
Les offres remises seront jugées à l'aune des critères suivants :
- expérience et références dans le domaine de l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans des établissements hospitaliers ou des opérations relevant des installations énergétiques (20 %)
- coût de la mission (40 %)
- organisation et méthode proposées par le candidat pour la réalisation de la mission (20 %)
- qualification des intervenants pressentis pour l'exécution de la mission (20 %)
Le groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis se réserve la possibilité de négocier les offres et notamment le prix.
attribution du marché :
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans les conditions définies à l'article 46 du code des marchés publics et dans un délai de 8 jours à compter de la demande du maître d'ouvrage :
-Les pièces prévues aux articles D8222-6 à D8222-8 du code du travail ;
-Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
le candidat devra produire également, en application des articles L 8254-1et D 8254-2 du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail. Cette liste précise, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.
le candidat établi dans un Etat autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
les documents visés ci-dessus établis par des organismes étrangers sont rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme àl'original par un traducteur assermenté.
a défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat sera rejetée.
le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations avant que le marché ne lui soit attribué.
conditions d'envoi ou de remise des offres :
Les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leur offre, et d'autre part, leur envoi sur un support papier.
comme indiqué dans l'avis d'appel public à la concurrence, le pouvoir adjudicateur considère que la modalité de transmission des candidatures et des offres la plus appropriée à son marché est le support papier.
le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre et inversement.
si le candidat adresse plusieurs offres différentes sous forme papier et / ou sous forme dématérialisée, seule la dernière offre reçue dans les conditions du présent règlement, sous la forme papier ou dématérialisée sera examinée.
remise des candidatures et des offres sous forme dématérialisée
conditions de la dématérialisation :
Les candidatures et les offres devront être transmises avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. L'heure limite pour la réception des offres correspondra au dernier octet reçu.
les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé.
les candidats souhaitant répondre sous forme dématérialisée devront constituer leur dossier en tenant compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée :
Tous les fichiers devront être compatibles avec les formats suivants :
- adobe acrobat .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader)
- .doc ou .xls ou .ppt en version 2002 / 2003 (lisibles par l'ensemble Microsoft Office, Openoffice ou encore la visionneuse microsoft ....)
En cas de format différent, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rejeter l'offre du candidat.
le candidat est invité à :
-Ne pas utiliser certains formats, notamment les " .exe "
-Ne pas utiliser certains outils, notamment les macros
-traiter les fichiers constitutifs de son offre préalablement par un anti virus.
modalités d'envoi des propositions :
Le candidat reconnaît avoir pris connaissance de la notice d'utilisation de la salle des consultations du site web www.achatpublic.com en ligne à la rubrique " aide ".
Il est rappelé que la durée de téléchargement est fonction du débit de l'accès internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre.
les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par l'arrêtédu ministre chargé de l'économie du 28/08/2006 (Chapitre Ii).
Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être :
-Conformes au référentiel intersectoriel de sécurité ;
-Et référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (cf. : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/).
Le candidat reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de sa part signature électronique au sens de l'article 1316-4 du code civil, qui entre les parties, a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient au soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures ou des offres qu'il a transmises a été altéré.
le candidat doit accepter l'horodatage retenu par la plateforme ou devra renoncer à déposer sous pli de façon électronique.
toute opération effectuée sur le site www.achatpublic.com sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise.
en cas de programme informatique malveillant ou virus
Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par le maître d'ouvrage peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.
le pouvoir adjudicateur reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, il sera rejeté.
lorsque le candidat aura transmis son dossier ou document accompagné d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou papier envoyé dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde, sera placée sous un pli scellé et ne sera ouverte que si :
-Un programme informatique malveillant est détecté
-la candidature ou l'offre informatique n'est pas parvenue dans les délais
-la candidature ou l'offre n'a pu être ouverte.
remise des candidatures et des offres sous format papier :
L'Enveloppe portera l'adresse et les mentions suivantes :
Adresse à porter sur l'enveloppe :
groupe hospitalier de La Rochelle
Direction des Services Economiques
Rue du Docteur Schweitzer
17019 la rochelle Cedex
Objet de la consultation :
" ne pas ouvrir " mapa - assistant à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place et le suivi du nouveau marché d'exploitation des installations thermiques et techniques du groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis
Les offres devront parvenir en deux exemplaires à destination avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présent règlement. Après cette date, les offres ne seront pas acceptées.
renseignements complémentaires :
D'Ordre administratif :
Mr Dominique Rey
Direction des services économiques
rue du Dr Schweitzer
17019 La Rochelle Cedex 01
e-mail : dominique.rey@ch-larochelle.fr
d'ordre technique :
Mr Jacques Ryckewaert
Direction des services techniques
rue du Dr Schweitzer
17019 La Rochelle Cedex 01
e-mail : jacques.ryckewaert@ch-larochelle.fr
elles peuvent également être formulées sur le site www.achatpublic.com. Une réponse sera alors adressée par écrit à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis.
 rue du Dr Schweitzer,  17019 La Rochelle,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_K9UMAfqN3Y.
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