1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Cartographie cardiaque electroanatomique et catheters dédiés de radiofrequence et d'éléctroporation (point par point et « single shot ») sans anesthésie générale
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. PERIODE : 01/03/2027 AU 28/02/2029 Le marché sera conclu pour une durée de 12 mois à partir du 01.03.2027 avec 1 reconduction tacite jusqu'au 28/02/2029. Le Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis pourra prendre une décision de non reconduction par écrit au plus tard 1 mois avant la fin de la durée de validité des marchés Le marché est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum en quantité indiqué en annexe dans le catalogue des besoins, la quantité est celle de la période globale du marché. Le montant HT maximum par lot du marché sera désigné sur la notification. Les Hôpitaux de La Rochelle-Ré-Aunis, établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire Atlantique 17, agit pour le compte des établissements de son GHT ci-après désignés, et représenté par Madame Valérie BÉNÉAT-MARLIER, Directrice générale des Hôpitaux de La Rochelle-Ré-Aunis. À compter du 1er janvier 2027, le Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis procédera à la fusion-absorption du Centre Hospitalier de Rochefort. L'établissement issu de cette opération se substituera de plein droit au Centre Hospitalier de Rochefort dans l'ensemble de ses droits et obligations, notamment au titre des marchés publics. Le nouveau nom de l'entité juridique issue de cette fusion a vocation à être défini ultérieurement
Identifiant de la procédure: 71fd7da3-b894-4429-9c12-0a099b88dd09
Identifiant interne: CARTO - 2027
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 33100000 Équipements médicaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pharmacie du Groupe Hospitalier de La Rochelle Boulevard Joffre
Ville: La Rochelle
Code postal: 17019
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 379 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: système de cartographie cardiaque electroanatomique, et cathéters dédiés de radiofréquence et d'electroporation (point par point et « single shot ») sans anesthésie générale
Description: système de cartographie cardiaque electroanatomique, et cathéters dédiés de radiofréquence et d'electroporation (point par point et « single shot ») sans anesthésie générale
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 33100000 Équipements médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pharmacie du Groupe Hospitalier de La Rochelle Boulevard Joffre
Ville: La Rochelle
Code postal: 17019
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2027
Date de fin de durée: 28/02/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Periode : 01/03/2027 Au 28/02/2029 Le marché sera conclu pour une durée de 12 mois à partir du 01.03.2027 avec 1 reconduction tacite jusqu'au 28/02/2029
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: juillet 2029
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9921EDF4-DB1B-9D05-043B0D8F0FF0FD0E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis
Numéro d’enregistrement: 89910
Adresse postale: rue du docteur Shweitzer
Ville: La Rochelle
Code postal: 17019
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: Cellule marché de la Pharmacie
Téléphone: 0546455273
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 9921EE1F-90DC-597C-485C730A0C96EF12
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 9921EE44-CBCD-6262-698C6FA1F4802076
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c7bdb866-d9f6-4a1d-90a8-c0fbfdb09ebd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2026 16:10:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 518211-2026
Numéro de publication au JO S: 142/2026
Date de publication: 27/07/2026
