Centrale des marchés
Maintenance préventive et curative des installations de production et de distribution de froid du groupement de commandes Maintenance préventive et curative des installations de production et de distribution de froid du groupement de commandes designation : Groupe Hospitalier de La Rochelle ville : La rochelle a...
Groupe Hospitalier de La Rochelle 17019La Rochelle cellule-marches@ch-larochelle.fr 05 46 45 51 10
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Maintenance préventive et curative des installations de production et de distribution de froid du groupement de commandes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2558916

Date de clôture estimée : 31/01/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/01/17)
17-3742
JOUE (03/02/17)
041258-2017
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 17
Annonce No 17-3742
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : groupe hospitalier de La Rochelle.
 Correspondant : M. Directeur Le, rue du Dr Schweitzer 17019 La Rochelle, tél. : 05-46-45-51-14, télécopieur : 05-46-45-51-10, courriel : cellule-marches@ch-larochelle.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : maintenance préventive et curative des installations de production et de distribution de froid du groupement de commandes.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50730000.
Lieu d'exécution : sites des membres du groupement de commandes.
Code NUTS : |FR532|.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : maintenance préventive et curative des installations de production et de distribution de froid du groupement de commandes.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché est assuré par les ressources propres et des emprunts de chaque membre du groupement de commandes. Les crédits sont ouverts au titre des budgets annuels de chaque établissement pour les exercices considérés. Il s'agit de crédits d'exploitation.
le paiement s'effectue par virement administratif. Le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la réception de la facture pour les Centres Hospitaliers et de 30 jours à compter de la réception de la facture pour l'ehpad de Surgères. Le paiement est effectué par le Comptable de chaque membre du groupement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
les entreprises peuvent se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire conformément aux dispositions de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics. Si elles se présentent sous forme de groupement, les candidats devront désigner un mandataire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. Il n'est pas prévu de modification de la forme du groupement après attribution du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 janvier 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TRAVO MAINTENANCE FRIGORIFIQUE.

Renseignements complémentaires : objet du marché - caractéristiques principales :
Le présent marché concerne la maintenance préventive et curative des installations de production et de distribution de froid, des membres du groupement de commandes, coordonné par le groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis.
Les membres du groupement sont :
- groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis (Coordonnateur)
Rue du Docteur Schweitzer
17019 la rochelle
- centre Hospitalier de Rochefort
1 avenue de Béligon
17300 rochefort
- ehpad Val de Gères
12 avenue du 8 mai 1945
17700 Surgeres
Les lieux d'exécution sont : le Centre Hospitalier de Rochefort, l'ehpad de Surgères, ainsi que les sites du groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis (Saint Louis, ESAT Foyer, Hôpital St Honoré à Saint Martin de Ré et le Centre de Soins de Suite de Marlonges à Chambon).
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Procédure de la consultation :
Laprésente consultation est lancée suivant la procédure adaptée définie à l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics.
Montant du marché :
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande, au sens des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Le marché est passé pour les montants annuels suivants :
Montant minimum annuel : 5 000,00 euro(s) (H.T.) pour l'ensemble des membres du groupement
montant maximum annuel :
- 35 000 euro(s) (H.T.) pour le groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis
- 10 000 euro(s) (H.T.) pour le Centre Hospitalier de Rochefort
- 5 000 euro(s) (H.T.) pour l'ehpad de Surgères
Le titulaire ne peut toutefois prétendre à indemnité au titre du respect de l'engagement contractuel ci-dessus qu'aux conditions suivantes :
* qu'il n'ait pas été réalisé au cours de la période écoulée le montant minimum indiqué, minoré d'une décote de 20 %.
* que les membres du groupement soient responsables du fait que le montant minimum n'ait pas été atteint.
le titulaire s'engage à réaliser, aux prix convenus dans l'acte d'engagement et ses annexes, les prestations demandées jusqu'à concurrence du montant maximum.
structure de la consultation :
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
le présent marché n'est pas alloti.
nombre de solution(s) de base :
Le dossier de consultation comporte une solution de base.
les candidats devront impérativement répondre à la solution de base.
variantes :
Les variantes ne sont pas autorisées.
Prestations supplémentaires éventuelles (options) :
Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles.
délai de modification de détail au Dossier de Consultation des Entreprises :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications non substantielles au dossier deconsultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
conformément à l'article 43-iii du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, le délai de remise des offres sera prolongé dans les cas suivants :
- lorsqu'Un complément d'informations, nécessaires à l'élaboration de l'offre, demandé en temps utile par l'opérateur économique, n'est pas fourni dans les délais prévus au III de l'article 39 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics
- lorsque des modifications importantes sont apportées aux documents de la consultation
visite obligatoire :
Une visite des sites est obligatoire. Les visites auront lieu du 16 au 20 janvier 2017. Les candidats devront prendre rendez-vous auprès des services techniques des différents sites suivants :
- 05.46.45.51.33 : service technique du site St Louis de La Rochelle
- 05.46.66.66.71 : service technique de l'hôpital de St Martin de Ré
- 05.46.27.48.48 : service technique du Centre de Soins de Suite de Marlonges
- 05.46.07.07.00 : service technique de l'ehpad de Surgères
- 05.46.88.52.53 : service technique du Centre Hospitalier de Rochefort
Conditions d'exécution du marché :
Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 18 février 2017. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
en cas de non reconduction, le Coordonnateur du groupement de commandes préviendra le titulaire par courrier recommandé avec avis de réception au moins 90 jours avant la date anniversaire du marché. Le Coordonnateur pourra résilier ce dernier à chaque date anniversaire par courrier recommandé avec avis de réception en respectant un délai de 90 jours.
contenu du dossier de consultation :
Le Dossier de Consultation des Entreprises est dématérialisé. Il comprend les pièces suivantes :
- le règlement de la consultation,
- l'acte d'engagement (Attri1),
- les bordereaux de prix,
- le cahier des clauses administratives particulières,
- le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes,
- le certificat de visite,
- les Dc1 et Dc2.
Conditions de retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internet web www.achatpublic.com.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
- adobe acrobat .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader)
- .doc ou .xls ou .ppt en version 2002 / 2003 (lisibles par l'ensemble Microsoft Office, Open office ou encore la visionneuse microsoft .
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou reports de délais.
modalités de remise du projet de marché par le candidat :
Les renseignements relatifs à la candidature :
Le candidat transmet sa candidature :
En présentant les justificatifs prévus aux articles 48 et 51 du décret du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, à savoir :
- la lettre de candidature (imprimé Dc1) précisant notamment si le candidat se présente sous la forme de groupement, dûment remplie, datée et signée, ET les documents attestant des pouvoirs de la (ou des) personne habilitée pour engager le candidat.
- la déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment remplie, et accompagnée des documents et justifications qui y sont demandés. Cet imprimé Dc2 et ses annexes comportent les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et financières du candidat, (conditions générales d'exploitation, capital social, moyens en personnel et moyens techniques, réalisations et chiffres d'affaires des 3 dernières années).
a défaut de retourner les imprimés Dc1 et Dc2, le candidat fournit leur équivalent sous forme de renseignements (attestations) et de documents idoines (article 51 du décret du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics), en n'omettant pas une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23 Juillet 2015.
si le candidat est en redressement judiciaire : dans ce cas il fournit obligatoirement la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la justification qu'il est habilité à poursuivre son activité durant la durée prévisible d'exécution du marché.
il est précisé que chaque entreprise membre d'un groupement doit fournir les pièces administratives, sous peine de rejet du groupement.
à NOTER : le candidat est invité par mesure de simplification à fournir les documents ci-dessous dès la remise de leur offre :
- une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de recouvrement des cotisations et des contributions sociales et datant de moins de 6 mois, (prévue aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du Travail)
- le cas échéant, un justificatif d'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce (extrait K ou K bis RCS délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente)
- les attestations et certificats prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2016 (ou Noti2).
- une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.
a défaut, il appartiendra au candidat déclaré attributaire du marché, de les fournir, dans un délai de 8 jours à compter de la date de réception du courrier l'informant qu'il est retenu.
les formulaires sont également directement téléchargeables sur le site du Ministère de l'économie, des Finances et de l'industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Et en fournissant également :
- un extrait du dernier bilan justifiant de la santé financière de l'entreprise.
- une liste de références datant de moins de 3 ans.
la présentation de la candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume) en lieu et place des documents listés ci-dessus n'est pas autorisée.
le groupe hospitalier pourra, à tout moment de la procédure et avant d'attribuer le marché, demander aux candidats de son choix de fournir tout ou partie des certificats et documents justificatifs requis.
l'offre :
Le dossier à remettre par les candidats comprendra la (ou les) pièce(s) suivante(s) :
- un acte d'engagement : à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché.
cet acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants désignés au marché (annexe de l'acte d'engagement en cas de sous-traitance).
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières dûment accepté par la mention " lu et approuvé ", daté et signé.
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes dûment acceptés par la mention " lu et approuvé ", datés et signés.
- le certificat de visite dûment complété et signé.
- un mémoire justificatif relatif aux dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations. Ce document comportera :
- l'organisation, les techniques, les moyens humains et matériels, ainsi que les délais d'intervention pour la mise en œuvre des prestations,
- les certifications et qualifications de l'entreprise, mémoire sur la formation et l'habilitation du personnel,
- un modèle de rapport de maintenance préventive.
- les bordereaux des prix dûment complétés, datés et signés, sans modification sauf erreur relevée par le candidat.
analyse des candidatures et jugement des offres :
Analyse des candidatures :
La sélection des candidatures s'effectuera conformément aux dispositions des articles 48, 49, 55 et 57 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics.
Jugement des offres :
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics.
Les offres devront être conformes aux prescriptions du Cahier des Clauses Techniquesparticulières.
Sur la base de critères ci-dessous énoncés, l'acheteur public choisit l'offre économiquement la plus avantageuse.
1. Valeur technique (pondération 60 %)
2. Prix (pondération 40 %)
Le groupe hospitalier pourra négocier avec les candidats ayant présenté une offre. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre et notamment le prix. Néanmoins, l'acheteur public se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
la valeur technique sera appréciée de la manière suivante :
- qualité du mémoire : 30 %
- qualité de l'organisation humaine pour la maintenance préventive et curative : 30 %
Les prix seront analysés en tenant compte du classement des bordereaux de prix.
Le candidat retenu sera celui qui aura obtenu le plus grand nombre de points.
critères d'élimination immédiate :
- bordereau de prix non renseigné intégralement et non joint à l'offre.
- visite non effectuée et certificat de visite non joint à l'offre.
attribution du marché :
Le candidat, auquel il est envisagé d'attribuer le marché, n'ayant pas fourni les pièces indiquées à l'article 8.1 du règlement de la consultation, devra les transmettre dans un délai de 8 jours à compter de la demande de l'acheteur public.
le candidat devra produire également, en application des articles L 8254-1 et D 8254-2 du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail. Cette liste précise, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.
le candidat établi dans un Etat autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
les documents visés ci-dessus établis par des organismes étrangers sont rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
a défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat sera rejetée. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations avant que le marché ne lui soit attribué.
conditions d'envoi ou de remise des offres :
Les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leur offre, et d'autre part, leur envoi sur un support papier.
le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposerélectroniquement son offre et inversement.
si le candidat adresse plusieurs offres différentes sous forme papier et/ou sous forme dématérialisée, seule la dernière offre reçue dans les conditions du présent règlement, sera examinée.
remise des candidatures et des offres sous forme dématérialisée :
Conditions de la dématérialisation :
Les candidatures et les offres devront être transmises avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. L'heure limite pour la réception des offres correspondra au dernier octet reçu. Les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé.
les candidats souhaitant répondre sous forme dématérialisée devront constituer leur dossier en tenant compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée :
Tous les fichiers devront être compatibles avec les formats suivants :
- adobe acrobat .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader)
- .doc ou .xls ou .ppt en version 2002 / 2003 (lisibles par l'ensemble Microsoft Office, Openoffice ou encore la visionneuse microsoft ....)
En cas de format différent, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rejeter l'offre du candidat.
le candidat est invité à :
- ne pas utiliser certains formats, notamment les " .exe "
- ne pas utiliser certains outils, notamment les macros
- traiter les fichiers constitutifs de son offre préalablement par un anti-virus.
modalités d'envoi des propositions :
Le candidat reconnaît avoir pris connaissance de la notice d'utilisation de la salle des consultations du site web www.achatpublic.com en ligne à la rubrique " aide ".
Il est rappelé que la durée de téléchargement est fonction du débit de l'accès internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre.
les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par l'arrêté du ministre chargé de l'économie du 28/08/2006 (Chapitre Ii).
Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être :
- conformes au référentiel intersectoriel de sécurité ;
- et référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (cf. : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/).
Le candidat reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de sa part signature électronique au sens de l'article 1316-4 du code civil, qui entre les parties, a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient au soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures ou des offres qu'il a transmises a été altéré.
le candidat doit accepter l'horodatage retenu par la plateforme ou devra renoncer à déposer sous pli de façon électronique.
toute opération effectuée sur le site www.achatpublic.com sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise.
en cas de programme informatique malveillant ou virus
Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par le maître d'ouvrage peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.
le pouvoir adjudicateur reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, il sera rejeté.
lorsque le candidat aura transmis son dossier ou document accompagné d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou papier envoyé dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde, sera placée sous un pli scellé et ne sera ouverte que si :
- un programme informatique malveillant est détecté
- la candidature ou l'offre informatique n'est pas parvenue dans les délais
- la candidature ou l'offre n'a pu être ouverte.
la copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention :
copie de sauvegarde
" mapa - maintenance préventive et curative des installations de production et de distribution de froid "
Ainsi que le nom/raison sociale du candidat
remise des candidatures et des offres sous format papier :
Pour les candidats ayant choisi l'envoi sur support papier, l'enveloppe extérieure contenant les offres sera transmise avec les mentions suivantes :
ne pas ouvrir
" mapa - maintenance préventive et curative des installations de production et de distribution de froid "
Ainsi que le nom/raison sociale du candidat
soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante :
groupe hospitalier de la Rochelle-Ré-Aunis
Direction de l'exploitation et de l'equipement - cellule des Marchés
Rue du Docteur Schweitzer
17019 la rochelle Cedex
soit remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Secrétariat de la Direction de l'exploitation et de l'equipement
18 rue des Corderies
17000 La Rochelle
(Du lundi au vendredi de 09 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 heures)
le secrétariat de la Direction de l'exploitation et de l'equipement est le seul et unique lieu où les offres peuvent être déposées contre récépissé, à l'exclusion de tout autre lieu, site ou service du groupe hospitalier de la Rochelle-Ré-Aunis. Seul le récépissé délivré par le secrétariat de la Direction de l'exploitation et de l'equipement peut constituer une preuve certaine de dépôt de l'offre avant la date et heure limite de remise des offres. Les candidats sont invités à appeler l'attention de leurs éventuels prestataires de messagerie ou de portage de pli sur ce point.
Les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présent règlement. Après cette date, les offres ne seront pas acceptées.
renseignements complémentaires :
Les demandes de renseignements administratifs et techniques doivent être adressées au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com.
Une réponse sera alors adressée par écrit à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 janvier 2017.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis.
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017__orXObnru8.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative) 15, rue de BLOSSAC, B.P. 541, 86020 POITIERS Cedex (05 49 60 79 19).

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Interrégional Consultatif de Règlement Amiable des Litiges Marchés Publics 4 bis, Esplanade Charles de Gaulle, 33077 BORDEAUX (05 56 90 65 30).

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