Centrale des marchés
fourniture de produits d'incontinence adultes et de changes complets enfants et bébés pour le GH à La Rochelle Fourniture de produits d'incontinence adultes et de changes complets enfants et bébés fax : (+33) 5-46-45-51-10 correspondant : M. Directeur Le mel : cellule-marches@ch-larochelle.fr cp : ...
Groupe Hospitalier de La Rochelle 17019La Rochelle cellule-marches@ch-larochelle.fr 05 46 45 51 10
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Fourniture de produits d'incontinence adultes et de changes complets enfants et bébés pour le GH à La Rochelle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1552619

Date de clôture estimée : 27/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/06/15)
211094-2015
BOAMP (15/06/15)
15-91339
Département(s) de publication : 17 Annonce No 15-91339 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : groupe hospitalier de La Rochelle, rue du Dr Schweitzer, à l'attention de M. Directeur Le, F-17019 La Rochelle. Tél. (+33) 5 46 45 51 14. E-mail : cellule-marches@ch-larochelle.fr . Fax (+33) 5 46 45 51 10. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis, rue Dr Schweitzer, F-17000 La Rochelle. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_AVJ7seTG5X . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : I.3) Activité principale : Santé. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Code NUTS |FR53| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : fourniture de produits d'incontinence adultes et de changes complets enfants et bébés. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 33771100 , 33771200 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : les variantes sont autorisées dès lors qu'une réponse aura été apportée à l'offre de base. Le candidat pourra proposer une variante facultative par lot concernant le conditionnement (palettes display sans carton ou autres). ces variantes devront respecter à minima les caractéristiques techniques décrites dans le CCTP et apporter des qualités équivalentes ou économies substantielles. elles devront faire l'objet d'un acte d'engagement et d'un bordereau de prix distincts. II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : Produits d'incontinence adultes 1) Description succincte Produits d'incontinence adultes 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33771100 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : Changes complets enfants et bébés 1) Description succincte Changes complets enfants et bébés 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33771200 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du marché est assuré par les ressources propres de chaque membre du groupement. Les crédits sont ouverts au titre des budgets annuels de chaque membre du groupement pour les exercices considérés. Le paiement s'effectue par mandat administratif et conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement est de 50 jours à compter de réception de la facture. Le paiement est effectué par le Comptable de chaque membre du groupement. conformément aux dispositions de l'article 87 du code des Marchés publics, l'opérateur économique du marché peut prétendre au versement d'une avance forfaitaire si le montant du marché est supérieur à 50 000euro(s) (H.T.). III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises peuvent se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics. si elles se présentent sous forme de groupement, les candidats devront désigner un mandataire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché vis à vis du pouvoir adjudicateur. Il n'est pas prévu de modification de la forme du groupement après attribution du marché. III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : EXPLO INCONTINENCE. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 27 juillet 2015 - 17:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : objet du Marche Le présent marché a pour objet la fourniture de produits d'incontinence adultes et de changes complets enfants et bébés pour les membres du groupement de commandes. procedure DE Passation La procédure de consultation concernée pour ce marché est celle de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Codes des Marchés Publics. Allotissement Le présent marché se compose de 2 lots indivisibles de fournitures homogènes récurrentes : Lot n o 01 : Produits d'incontinence adultes lot n o 02 : Changes complets enfants et bébés le candidat pourra présenter une offre pour un seul lot, plusieurs lots ou la totalité des lots. montants DU Marche Le présent marché est un marché à bons de commande. Conformément aux dispositions de l'article 77 du Codes des Marchés Publics, le marché est passé pour les quantités annuelles (-50% +100%) indiquées dans le bordereau de prix (Annexe 1 à l'acte d'engagement). le titulaire ne peuttoutefois prétendre à indemnité au titre du respect de l'engagement contractuel ci-dessus qu'aux conditions suivantes : - qu'il n'ait pas été réalisé au cours de la période écoulée le volume minimum indiqué, minoré d'une décote de 20 %. - que le groupe hospitalier soit responsable du fait que le volume minimum n'ait pas été atteint. Le titulaire s'engage à réaliser, aux prix convenus dans l'acte d'engagement et ses annexes, les prestations demandées jusqu'à concurrence du volume maximum. le montant annuel des marchés est estimé à : Lot n o 01 - produits d'incontinence adultes : 1 300 000euro(s) (H.T.) (-50% +100%) Lot n o 02 - changes complets enfants et bébés : 38 000euro(s) (H.T.) (-50% +100%) Ces montants sont donnés à titre indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle. prestations SUPPLEMENTAIRES (Options) Le présent marché ne comporte pas de prestation supplémentaire (option). variantes les variantes sont autorisées dès lors qu'une réponse aura été apportée à l'offre de base. Le candidat pourra proposer une variante facultative par lot concernant le conditionnement (palettes display sans carton ou autres). ces variantes devront respecter à minima les caractéristiques techniques décrites dans le CCTP et apporter des qualités équivalentes ou économies substantielles. elles devront faire l'objet d'un acte d'engagement et d'un bordereau de prix distincts. duree DU Marche Les marchés du groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, du Centre Hospitalier de Rochefort et du Centre Hospitalier de Marennes sont conclus pour une période de 3 ans (36 mois) à compter de leurs dates de notification. Ils sont renouvelables par décision expresse pour une durée de 12 mois. L'Établissement coordonnateur prendra la décision de reconduire ou non le marché par courrier recommandé avec accusé de réception au moins 90 jours avant la date anniversaire du marché. les marchés des autres établissements sont conclus pour une période de 4 ans (48 mois) à compter de leurs dates de notification. Ils ne sont pas renouvelables. conditions d'execution du Marche Le groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, coordonnateur du groupement, signera et notifiera le marché au candidat retenu. Chaque membre du groupement (cf. Annexe 2 au Cctp) pourra émettre des bons de commandes à l'adresse du titulaire durant toute la durée de validité du marché. Il s'assurera, pour ce qui le concerne, de sa bonne exécution. modification du dossier de Consultation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications non substantielles au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. liste des documents Transmis Le dossier de consultation contient les documents suivants : L'Acte d'engagement (Dc3) et son annexe : - annexe 1 : Bordereaux de prix Lots 1 et 2 le présent Règlement de Consultation (Rc) et son annexe : - annexe 1 : Questionnaire développement durable le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et ses annexes : - annexe 1 : Recensement des besoins - annexe 2 : Liste des établissements adhérents - annexe 3 : Modalités de livraison et facturation la déclaration du candidat (Dc2) La lettre de candidature (Dc1) Conditions d'obtention des Dossiers Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009, les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site: www.achatpublic.com. Les frais d'accès au réseau étant à la charge du candidat. pour cela, ils devront compléter un formulaire d'identification où ils rempliront leur nom, leur adresse électronique et le nom d'un correspondant afin de pouvoir lui transmettre toute information complémentaire sur la présente consultation. afin de pouvoir lire les documents du dossier de consultation, les candidats vérifieront qu'ils disposent bien des logiciels permettant de lire les formats suivants : Adobe® Acrobat®.Pdf et les fichiers compressés au format zip (.zip). rappelons également que les candidats ne doivent pas : - utiliser certains outils informatiques tels que les " macros " - ne doivent pas crypter eux même leur candidature et leur offre, le cryptage étant réalisé par la plateforme de dématérialisation. nous rappelons aux candidats que le retrait du dossier de consultation par voie électronique ne les oblige pas à répondre à la consultation électroniquement. il est également possible de faire la demande du dossier de consultation par télécopie au 05.46.45.51.10 où un exemplaire pourra être remis gratuitement parvoie papier ou sur Cd/Dvd ou envoyé par mail. toutefois, nous incitons vivement les candidats à utiliser le téléchargement sur le site www.achatpublic.com afin qu'ils puissent être informés en temps réel de tout élément nouveau/modifié concernant le marché. conditions de remise des Offres Les candidats devront choisir entre : - soit une transmission électronique de leur offre via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com. - soit un envoi de leur offre sur support papier. les candidats ne pourront en aucun cas utiliser ces deux modes de transmission (papier et électronique) sous peine de rejet de leurs offres. modalites de remise des offres Dematerialisees Les plis transmis via la plateforme étant horodatés, tout pli arrivant au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délai. pour répondre via la plateforme, les candidats sont informés qu'ils doivent être titulaires d'un certificat électronique leur permettant de signerles documents du dossier de consultation. de plus, les candidats s'assureront que les fichiers transmis par voie électronique ne contiennent pas de virus. Ainsi, tout fichier transmis devra être préalablement traité par un anti-virus. Les candidats pourront adresser à l'appui de leurs offres électroniques une copie de sauvegarde sur un support physique (papier, CD Rom), toutefois ils s'assureront qu'elle parvienne au groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis avant la date de remise des offres. La copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention : "Ao Produits d'incontinence / Copie de sauvegarde". toute copie de sauvegarde qui ne sera pas ouverte sera détruite par le pouvoir adjudicateur. notons que dans le cadre de candidatures groupées, et conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, le mandataire du groupement assume seul la sécurité et l'authenticité des informations transmises par le groupement candidat. la dématérialisation s'arrêtant à l'ouverture des offres, celles-ci pourront être rematérialisées sur support papier après leur ouverture. Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Ainsi, toute entreprise retenue s'engage à signer l'acte d'engagement papier à la date de la signature de l'acte d'engagement électronique. modalites de remise des offres Papier Pour les candidats ayant choisi l'envoi sur support papier, les plis contenant les offres seront transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal avec les mentions et à l'adresse suivante : ne pas ouvrir " ao Produits d'incontinence" groupe hospitalier de la Rochelle-Ré-Aunis Direction de l'exploitation et de l'equipement rue du Docteur Schweitzer 17019 la rochelle Cedex ou remis contre récépissé à l'adresse suivante : Secrétariat de la Direction de l'exploitation et de l'equipement 18 rue des Corderies 17000 La Rochelle (Du lundi au vendredi de 09 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 17 h 00) le secrétariat de la Direction de l'exploitation et de l'equipement est le seul et unique lieu où les offres peuvent être déposées contre récépissé, à l'exclusion de tout autre lieu, site ou service du groupe hospitalier de la Rochelle-Ré-Aunis. Seul le récépissé délivré par le secrétariat de la Direction des Services Économiques peut constituer une preuve certaine de dépôt de l'offre avant la date et heure limite de remise des offres. Les candidats sont invités à appeler l'attention de leurs éventuels prestataires de messagerie ou de portage de pli sur ce point. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixées ci-dessus ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. présentation des candidatures et des Offres Les pièces constitutives de l'offre seront remises dans une enveloppe unique remis en deux exemplaires contenant : pieces relatives aux Candidatures Ce sont les justificatifs prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics, à savoir : 1) La lettre de candidature (imprimé Dc1) précisant notamment si le candidat se présente sous la forme de groupement, dûment remplie, datée et signée, ET les documents attestant des pouvoirs de la (ou des) personne habilitée pour engager le candidat. 2) La déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment remplie, datée et signée, et accompagnée des documents et justifications qui y sont demandés. Cet imprimé Dc2 et ses annexes comportent les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et financières du candidat, (conditions générales d'exploitation, capital social, moyens en personnel et moyens techniques, réalisations et chiffres d'affaires des 3 dernières années). a défaut de retourner les imprimés Dc1 et Dc2 dûment remplis, datés et signés, le candidat fournit leur équivalent sous forme de renseignements (attestations) et de documents idoines (article 45 du Code des Marchés Publics), en n'omettant pas une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 et 44 du Code des Marchés Publics. Si le candidat est en redressement judiciaire : dans ce cas il fournit obligatoirement la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la justification qu'il est habilité à poursuivre son activité durant la durée prévisible d'exécution du marché. il est précisé que chaque entreprise membre d'un groupement doit fournir les pièces administratives, sous peine de rejet du groupement. à NOTER : le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir les documents ci-dessous (art 46 du Code des Marchés Publics) mais les candidats peuvent fournir ces documents dès la remise de leur offre : Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de recouvrement des cotisations et des contributions sociales et datant de moins de 6 mois, (prévue aux articles D8222-5 ou D8222-7 et 8222-8 du Code du Travail) Le cas échéant, un justificatif d'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce (extrait K ou K bis Rcs) (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente) les attestations et certificats prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2014. une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité. à noter que les formulaires sont également directement téléchargeables sur le site du Ministère de l'économie, des Finances et de l'industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires PIECES relatives a l'offre ce sont l'ensemble des documents du DCE qui devront être renseignés par la personne habilitée à représenter l'entreprise, à savoir : L'Acte d'engagement (Dc3) et son annexe datés et signés : Annexe 1 : Bordereau de prix pour le(s) lot(s) concerné(s) le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) portant la mention " lu et approuvé ", daté et signé Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) portant la mention " lu et approuvé ", daté et signé et ses annexes : Annexe 1 : Recensement des besoins annexe 2 : Liste des établissements adhérents annexe 3 : Modalités de livraison et facturation un mémoire technique comprenant les éléments nécessaires à l'évaluation du critère n o 2 : Capacité d'absorption (dûment prouvée par des certificats homologués) confort pour le patient ergonomie de pose pour les soignants une note permettant d'évaluer la qualité des prestations d'assistance, de suivi à l'utilisation critère n o 3), à savoir : Organisation et moyens humains prévus pour assurer le partenariat dans l'exécution du marché engagement du candidat sur le suivi des consommations et de l'activité par établissement une note permettant d'évaluer la pertinence de l'organisation des opérations de livraison sur les sites (critère n o 4) : quantité minimum de commande, franco de port, mode de livraison et respect des particularités d'accès des établissements le(s) document(s) relatif(s) au développement durable (critère n o 5) : le candidat devra répondre au questionnaire développement durable " Annexe 1 au rc " et fournira les certificats et agrément " éco label " ou autres dont il est titulaire. fiches techniques des produits proposés certificat de conformités pour chaque produit proposition de formule de révision des prix comprenant une décomposition des coûts le catalogue général en vigueur dans le cas où sa proposition de fourniture ne serait pas de sa fabrication, le soumissionnaire indiquera obligatoirement : Le pays d'origine des fournitures et/ou les coordonnées précises du fabricant du matériel proposé, les conditions d'entretien et de maintenance la nature des liens qui le lie au sous-traitant (ou fabricant pour les fournitures) proposé (contrat de commercialisation exclusif pour la France, responsabilité en cas d'une éventuelle défaillance du sous-traitant....). échantillon(s) / Essai(S) Dans l'objectif de procéder à des essais, il est demandé aux candidats de fournir impérativement des échantillons de chaque produit proposé. les candidats devront fournir des échantillons de produits correspondants exactement à ceux présentés dans leur offre. La fourniture de ces échantillons est une condition indispensable à l'examen de l'offre. Leur volume est laissé à l'appréciation des candidats. Les échantillons devront être fournis gratuitement, et sauf cas particulier dûment justifiés, ils ne seront pas retournés au candidat. ces échantillons devront être livrés à la Direction de l'exploitation et de l'equipement (à l'attention de Mme Ranceze), 18 rue des Corderies 17000 La Rochelle au cours de la semaine 30. une étiquette sera fixée solidement sur chaque échantillon qui devra préciser : Le numéro du lot concerné le nom du candidat la désignation de l'article une étiquette collée sur le colis indiquera : " échantillons - aO Produits d'incontinence" des essais de produits pourront être effectués par le groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis. Critères de jugement des Offres La sélection des candidatures s'effectuera conformément aux dispositions des articles 44, 45, 52 et 58 du Code des Marchés Publics. Après sélection des candidatures, l'attribution du marché aux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses se basera, conformément à l'article 53 du Code des Marchés Publics, sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Critère n o 1 : Prix des produits 40% Critèren o 2 : Valeur technique 30% sous-critère 1 : Capacité d'absorption - 10% sous-critère 2 : Confort pour le patient - 10% sous-critère 3 : Ergonomie de pose pour les soignants - 10% critère n o 3 : Qualité des prestations d'assistance, de suivi à l'utilisation 10% sous-critère 1 : Organisation du candidat et moyens humains prévus - 5% sous-critère 2 : Engagement du candidat sur le suivi des consommations - 5% critère n o 4 : Pertinence de l'organisation des opérations de livraison sur les sites 10% critère n o 5 : Actions en faveur du développement durable 10% critères d'élimination immédiate : Non-Conformité au cahier des charges, aux caractéristiques principales précisées et aux prestations demandées dans le CCTP. Candidatures et offres rédigées en langues étrangères. Bordereau de prix (annexe 1 à l'acte d'engagement) non renseigné et non joint à l'offre. Offre envoyée sans les échantillons correspondants aux produits proposés. renseignements complémentaires Les demandes de renseignements doivent être adressées au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com ou par fax à la Direction de l'exploitation et de l'equipement au 05.46.45.51.10. une réponse sera alors adressée par écrit à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative) 15, rue de Blossac, B.P. 541, 86 020 POITIERS Cedex (05 49 60 79 19) Organe chargé des procédures de médiation : Comité Interrégional Consultatif de Règlement Amiable des Litiges Marchés Publics 4 bis, Esplanade Charles de Gaulle, 33 077 BORDEAUX (05 56 90 65 30) VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 15 juin 2015
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