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exploitation des installations thermiques aérauliques et électriques du site hospitalier de Saint Louis à La Rochelle Exploitation des installations thermiques aérauliques et électriques du site hospitalier de Saint Louis (P1, P2, P3) mel : cellule-marches@ch-larochelle.fr ville : La rochelle tel : (+33) 5-...
Groupe Hospitalier de La Rochelle 17019La Rochelle cellule-marches@ch-larochelle.fr 05 46 45 51 10
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Exploitation des installations thermiques aérauliques et électriques du site hospitalier de Saint Louis à La Rochelle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491622

Date de clôture estimée : 26/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/05/15)
15-68923
Département(s) de publication : 17 Annonce No 15-68923 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : groupe hospitalier de La Rochelle, rue du Dr Schweitzer, à l'attention de M. Directeur Le, F-17019 La Rochelle. Tél. (+33) 5 46 45 51 14. E-mail : cellule-marches@ch-larochelle.fr . Fax (+33) 5 46 45 51 10. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, rue du Dr Schweitzer, F-17019 La Rochelle. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_thbZLm-i9p . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre. I.3) Activité principale : Santé. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : site Saint Louis, 17000 La Rochelle. Code NUTS FR53 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : exploitation des installations thermiques aérauliques et électriques du site hospitalier de Saint Louis (P1, P2, P3). II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 50721000 , 50720000 , 50700000 , 71314000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du marché est assuré par les ressources propres et des emprunts du groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis. Les crédits sont ouverts au titre des budgets annuels du groupe hospitalier pour les exercices considérés. Il s'agit de crédits d'exploitation. le paiement s'effectue par virement administratif. Conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la réception de la facture. Le paiement est effectué par le Comptable du groupe hospitalier. Conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics, le titulaire peut prétendre au versement d'une avance forfaitaire si le montant du marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.). III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement. si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du maitre d'ouvrage tel qu'indiqué ci-avant. en vertu de l'article 51.vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : TRAVO CHAUFFAGE. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 26 juin 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : objet du Marche Le présent marché concerne la fourniture de chaleur, d'électricité de substitution et l'exploitation et la maintenance des installations objet du marché. ces installations ont trait à la production et distribution de chaleur, la production et distribution de froid, la production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air, de ventilation, de traitement d'eau, de relevage des eaux, la production de vide médical, la production d'électricité de substitution, et de tout équipement connexe nécessaire à l'obligation de continuité du service des infrastructures hospitalières du Site Hospitalier Saint Louis. La chaleur sera fournie en majorité par le réseau de chauffage urbain de Villeneuve des Salines avec les installations gaz et fioul du site hospitalier en appoint. Les prestations comprises au marché de base (tranche ferme) par le TITULAIRE sont : -La prestation " P1 " qui comprend la fourniture de l'énergie nécessaire au chauffage et à la production d'eau chaude sanitaire et la production d'électricité de substitution, la recherche d'économies d'énergie et le respect des objectifs de consommation tels que fixés par le Maître d'ouvrage. -la prestation " P2 " qui comprend l'astreinte, la conduite, la surveillance et l'entretien courant des installations, le reporting et le devoir de conseil -la prestation " P3 " qui intègre la prise en charge en garantie totale des équipements et le gros entretien des installations. l'ensemble de ces prestations sont définies au Cctp. Les infrastructures du site concernées par ce marché représentent près de 69.000 mètres carrés de surface bati, pour une capacité d'accueil d'environ 700 lits. perimetre DU Marche La prestation de service s'étend à l'ensemble des infrastructures hospitalières du site Saint Louis du groupe hospitalier de La Rochelle - ré- aunis, hormis les installations secondaires du Centre St Michel. Lalivraison d'énergie concernera également, à titre accessoire, le Centre St Michel hébergé dans le bâtiment Oncologie (les deux parties étant liées par une convention de bail emphytéotique). duree du Marche La date de commencement d'exécution des prestations est fixée au 1 er novembre 2015. le prestataire devra s'organiser entre la date de notification et la date de début d'exécution des prestations afin d'être opérationnel à cette dernière (cf. paragraphe prise en charge du Cctp) Le marché de base (tranche ferme) est conclu pour une période de 10 ans, non reconductible, à partir de cette date. les tranches conditionnelles se termineront en même temps que la tranche ferme. Ces tranches seront affermies dans un délai maximum de deux ans à partir du début d'exécution du marché. solution de base (tranche Ferme) Les candidats devront présenter une proposition conforme au dossier de consultation (marché de base). variantes les variantes sont autorisées, dès lors qu'une réponse aura été apportée à l'offre de base, sur : -Le mode de production de l'énergie (avec néanmoins obligation d'utilisation en priorité de l'énergie issue du réseau de chaleur) les variantes devront respecter à minima les caractéristiques techniques décrites dans le CCTP et apporter des qualités équivalentes ou économies substantielles. les variantes devront faire l'objet d'un acte d'engagement et d'un bordereau de prix distincts. prestations SUPPLEMENTAIRES Eventuelles Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. tranches Conditionnelles Le marché comporte 7 tranches conditionnelles : 1. EJP 2. Effacement type " initié " 3. Effacement type " expert " 4. Astreintes techniques sur le site de Marlonges 5. Astreintes techniques sur le site de Surgères 6. Astreintes techniques sur les structures extérieures de psychiatrie 7. Astreintes techniques sur les sites proches ces tranches conditionnelles sont définies dans le cctp. composition du dossier de Consultation Le dossier de consultation comprend : - le présent règlement de consultation (Rc) et ses annexes, - l'acte d'engagement (Ae) et ses annexes, - le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) et ses annexes à accepter sans modification, ni réserve, - le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexes à accepter sans modification, ni réserve. modification de detail au dossier de consultation Le maitre d'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. ces modifications n'altèreront pas les éléments substantiels du marché. Le Maître d'ouvrage informera tous les candidats qui devront alors répondre, sur la base du dossier modifié, sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. si la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction d'une nouvelle date. sous-traitance la sous-traitance est admise dans les conditions prévues par la loi du 31 janvier 1975 modifiée, par le Code des Marchés Publics, par le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services (Ccag-Fcs), approuvé par le décret n o 77-699 du 27 mai 1977 modifié, et par le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) applicables au présent marché. modalites de presentation des Offres Les offres seront entièrement rédigées en français et seront exprimées en euros. modalites de remise du dossier de Consultation Les offres pourront être transmises par voie électronique (forme dématérialisée, copie de sauvegarde sur support physique) ou sur support physique papier, doublée d'un format informatique (clé Usb). Les offres ne feront l'objet que d'un seul mode de transmission. modalites de remise de l'offre par les candidats Contenu du dossier à remettre : Le dossier à remettre par les candidats sera placé sous enveloppe cachetée qui contiendra l'intégralité des documents relatifs à la candidature et à l'offre. documents relatifs à la candidature : 1. Imprimé DC 1 Lettre de candidature formulaire téléchargeable sur le site du Ministère de l'économie et des finances. En cas de non production du DC 1 ou DC 1 incomplet, le candidat produit : 1) lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre, si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en groupement (cf. Art. 6 du présent document) et, dans ce dernier cas, il doit indiquer conformément à l'article 22 du décret n o 20 05-1742 du 30 décembre 2005 : - la forme du groupement (conjoint ou solidaire) - le mandataire 2) une déclaration sur l'honneur, (correspondant à la partie F1 DC 1) datée et signée, dans laquelle le candidat déclare notamment ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner à un marché (art 43 du Cmp) et que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts 2. Imprimé DC 2 Déclaration du candidat formulaire téléchargeable sur le site du Ministère de l'économie et des finances. En cas de non production du DC 2 ou DC 2 incomplet, le candidat produit : A) une déclaration concernant le chiffre d'affaires (H.T.) global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices disponibles ; B) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; 3. Attestations d'assurance en cours de validité 4. Références du candidat : Présentation d'une listes des prestations équivalentes réalisées au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date, le client public ou privé. 5. La description de l'outillage, du matériel et des équipements dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature 6. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement 7. Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société. par ce document, le candidat démontre la capacité juridique de la personne signant les documents à engager la société 8. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché 9. Les capacités professionnelles et techniques du candidat : Le candidat devra posséder les compétences correspondantes au marché (gestion, maintenance et exploitation d'équipements thermiques (P>600kw), aérauliques et électriques ; gros entretien et renouvellement d'équipements thermiques...). Celles-Ci pourront être démontrées par des qualifications reconnues ou par la présentation de références et de moyens (humains et techniques) pertinents et adaptés. 10. Certificat de visite obligatoire signé par un représentant du groupe hospitalier Nota : l'absence du certificat de visite obligatoire entrainera le rejet de l'offre. documents relatifs à l'offre : Le dossier remis par les candidats comprendra : - un projet de marché comprenant : 1. L'acte d'engagement complété et signé et ses annexes datées et signées (et une version sous format Excel) 2. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (et ses annexes) daté et signé avec la mention manuscrite " lu et approuvé " ou une attestation mentionnant que le candidat a pris connaissance du CCAP et s'engage à le respecter. 3. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes avec la mention manuscrite " lu et approuvé " datés et signés ou une attestation mentionnant que le candidat a pris connaissance du CCTP et s'engage à le respecter. 4. Le mémoire technique Le mémoire technique sera rédigé selon la trame en annexe. Dans le cas de la présentation d'une variante, les candidats devront fournir le même dossier que pour l'offre de base. jugement des offres Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 I à III du Code des Marchés Publics. Sur la base des critères ci-dessous énoncés et en fonction de la pondération respective qui leur a été attribuée, le maitre d'ouvrage choisit l'offre économiquement la plus avantageuse. Les offres inappropriées, irrégulières, incomplètes sont éliminées. Les autres offres sont classées par ordre décroissant. l'offre la mieux classée est retenue. critères de jugement des offres Marché de base 1 er critère : Valeur technique de l'offre de base (pondération 60%) 1a : Prestations P2 (55%) moyens humains et management (25%) cohérence de l'offre P2 (20%) organisation des astreintes (base et tranches conditionnelles) (15%) prise en charge (10%) organisation de la conduite (10%) moyens et matériels pouvant être mis en oeuvre en cas de rupture partielle ou totale du service (10%) reporting (10%) 1b : Organisation et mise en oeuvre de la gestion du poste Garantie Totale (15%) 1c : Fourniture et gestion énergétique : suivi et engagement (30%) 2ème critère : Prix du marché (pondération 40%) 2a : Prix prestation P1 (45%) 2b : Prix prestation P2 (base et tranches conditionnelles) (30%) 2c : Prix prestation P3 (base et tranches conditionnelles) (10%) 2d : Prix fourniture (2,5%) 2e : Prix matériel unitaire (2,5%) 2f : Coefficients (5%) 2g : Taux horaire de main d'oeuvre (5%) - pour les critères financiers de l'analyse de l'offre, la formule suivante sera utilisée : moins disant/offre X note maxi Pour le poste P1, une facture théorique sera reconstituée lors de l'analyse des offressur la base de l'historique des consommations et des prix indiqués dans l'acte d'engagement par les candidats. pour l'analyse du prix du P2 et P3, dans la mesure où seule une tranche conditionnelle parmi les trois premières pourra être retenue, la moyenne des prix de ces trois tranches sera utilisée pour l'analyse. offre P2 analysée = offre P2 de base + moyenne des offres P2 pour les TC 1 à 3 + offre P2 pour les TC 4 à 7 Rectification d'erreur en cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur l'acte d'engagement prévaudront sur toutes autres indications de l'offre. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans la décomposition du prix figurant dans l'offre d'un candidat, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation. Toutefois, si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix de l'acte d'engagement correspondant. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. en cas de discordance entre l'offre papier et l'offre informatique, l'offre informatique prévaudra. certificats sociaux et Fiscaux Conformément à l'article 46 du Code des Marchés Publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve de la production dans le délai de 10 jours à compter de la demande par le maitre d'ouvrage: - des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales - les pièces prévues aux articles R 324-4 ou R 324-7 du code du travail : ces pièces sont à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat, s'il ne produit pas ces documents dans le délai imparti, son offre sera rejetée et le candidat éliminé. le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure pourra être reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables. mode de transmission des Plis Les plis contenant les offres devront : - soit être adressés par pli recommandé, avec avis de réception postal à l'adresse suivante : groupe hospitalier de La Rochelle - ré - aunis Direction des Services Economiques Rue du Docteur Schweitzer 17019 la rochelle - soit être remis directement, contre récépissé, à l'adresse suivante : Secrétariat de la Direction des Services Economiques 18 rue des Corderies 17000 La Rochelle (Du lundi au vendredi de 09 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 17 h 00) les offres sous support physique seront transmises sous plis cachetés : Enveloppe extérieure, avec les mentions : Marché d'exploitation des installations thermiques aérauliques et électriques du Site Hospitalier de Saint Louis ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis Nom de la société Elle contiendra les justifications et documents à produire par le candidat, mentionnés aux articles 9.2.2 du présent document. - soit être déposés sur la plateforme de dématérialisation du GH de la Rochelle-Ré-Aunis La transmission des offres sous forme dématérialisée doit se faire sous un format de fichier compatible avec ce que les services du GH de la Rochelle-Ré-Aunis peuvent lire. format de réponses acceptées : xls,pdf, ppl, compatible avec le format Pc Pour obtenir le certificat de signature électronique nécessaire à la transmission des offres, les candidats devront se rapprocher de l'un des prestataires référencé par le Minefi. Tout programme informatique malveillant détecté par les services du GH de la Rochelle-Ré-Aunis lors de la transmission par voie électronique, ou à défaut sur une copie de sauvegarde ne fera l'objet d'aucune intervention interne, ni réparation et sera réputée n'avoir jamais été reçu. l'adresse de la plate-forme de téléchargement du GH de La Rochelle - ré- aunis est la suivante : Achatpublic.Com Date de remise des Plis Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessous ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs. ils devront parvenir avant le : 26 juin 2015 à 12 h 00. visite obligatoire du site et des Installations Les candidats devront effectuer une visite commune préalable du site et des installations. la visite sera organisée sous l'autorité des Services Techniques du GH de la Rochelle. La date de cette visite est fixée le 26/05/15 à 9h le rendez-vous est fixé à l'entrée de la directiondes services techniques. chaque candidat devra prendre contact au préalable avec les services techniques du GH de la Rochelle pour confirmer sa venue. mail : gael.lechat@ch-larochelle.fr renseignements Complementaires Pour obtenir tous renseignements administratifs et/ou techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser 10 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres, une demande par écrit par le biais de la plateforme une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier de consultation, au plus tard 6 jours avant la date de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mai 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative) 15, rue de BLOSSAC, B.P. 541, 86020 POITIERS Cedex (05 49 60 79 19) Organe chargé des procédures de médiation : Comité Interrégional Consultatif de Règlement Amiable des Litiges Marchés Publics 4 bis, Esplanade Charles de Gaulle, 33077 BORDEAUX (05 56 90 65 30) VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 4 mai 2015
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