Centrale des marchés
Etude de faisabilité Etude de faisabilité etude de faisabilité- mise aux normes ISO 5 et récupération d'énergie code_postal : 17000 lieu : site saint louis, 17000 La Rochelle
Groupe Hospitalier de La Rochelle 17019La Rochelle direction@ch-larochelle.fr 0546455110
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Etude de faisabilité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223606

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-183604
Avis de marché
Département de publication : 17
Annonce No 12-183604
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : groupe hospitalier de La Rochelle.
 Correspondant : M. Directeur Le, rue du Dr Schweitzer 17019 La Rochelle, tél. : 05-46-45-51-14, télécopieur : 05-46-45-51-10, courriel : direction@ch-larochelle.fr.

Objet du marché : etude de faisabilité- mise aux normes ISO 5 et récupération d'énergie.
Lieu d'exécution : site saint louis, 17000 La Rochelle.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation concerne l'étude de faisabilité quant à la réalisation de 2 évolutions dans les différentes salles de bloc opératoire :
- le passage d'un environnement de classe ISO 7 en ISO 5 suivant 3 scénarios possibles.
- la pose de système de récupération d'énergie calorifique de l'air viciée rejetée par les CTA des blocs opératoires.
le descriptif de la prestation est défini par le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché est assuré par les ressources propres et des emprunts du groupe hospitalier de La Rochelle. Les crédits sont ouverts au titre des budgets d'exploitation.
le paiement s'effectue par virement administratif. Conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement est de 50 jours à compter de réception de la facture. Le paiement est effectué par le Comptable du groupe hospitalier.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent se présenter sous forme de groupement conjoint conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics. Si elles se présentent sous forme de groupement, les candidats devront désigner un mandataire.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché vis à vis du maître de l'ouvrage.
Il n'est pas prévu de modification de la forme du groupement après attribution du marché.
un même cotraitant ne sera pas admis à concourir dans plusieurs groupements distincts. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 octobre 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TRAVO FAISABILITE ISO ET ENERGIE.

Renseignements complémentaires : pouvoir adjudicateur:
groupe hospitalier de la rochelle - rE - aunis
Etablissement Public de santé
direction des services économiques
rue du docteur Schweitzer
Téléphone : 05 46 45 51 14
télécopie : 05 46 45 51 10
direction@ch-larochelle.fr
17 019 La Rochelle Cedex 01
france
type de Pouvoir Adjudicateur : Autre / Santé
Mode de passation:
procédure Adaptée conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics
Durée du marché:
la durée estimative est de 8 semaines.
Le délai d'exécution du marché part de la date de sa notification.
caractéristiques du Marché:
Le présent marché n'est pas alloti.
le prix sera ferme et forfaitaire.
les variantes et les options ne sont pas admises.
visite des lieux : Une visite des locaux est obligatoire pour établir l'offre. Le rendez-vous est à prendre auprès de la Direction des Services Techniques (05 46 45 51 33).
justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
pièces administratives demandées auxcandidats
désignation Objet
Imprimé Dc1 Lettre de candidature
imprimé Dc2 Déclaration du candidat
présentation de l'entreprise (effectif, CA sur les 3 derniers exercices...)
références et expérience en termes de prestations similaires
Les formulaires Dc1 et Dc2 sont également directement téléchargeables sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm
Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché produira en outre :
A) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales,
b) les pièces mentionnées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
c) Attestations d'assurance
ces certificats devront être transmis à l'administration dans les 10 jours qui suivront sa demande. Le marché ne pourra être notifié qu'une fois ces certificats délivrés.
critères d'attribution:
la sélection des candidatures s'effectuera conformément aux dispositions des articles 44, 45, 52 et 58 du Code des Marchés Publics. Après sélection des candidatures, le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics.
les offres devront être conformes aux prescriptions du Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Sur la base de critères ci-dessous énoncés, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse.
rang Critère de jugement des offres Pondération
1 Valeur technique
60%
2 Prix de la prestation
40%
le candidat retenu sera celui qui aura obtenu le plus grand nombre de points.
le groupe hospitalier pourra négocier avec les candidats ayant présenté une offre.
La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre et notamment le prix.
la valeur technique sera appréciée de la manière suivante :
Une note méthodologie - 30%
références de la société - 15%
moyens humains et des moyens matériels - 15%
les prix seront analysés en tenant compte :
- du classement du prix global et forfaitaire.
la note sur 40 points sera calculée selon la formule suivante :
(Offre moins disante /Offre du candidat) X 40
conditions d'envoi ou de remise des offres:
un dossier de consultation sera remis gratuitement par courrier ou envoyé par mail à chaque candidat qui en fera la demande par télécopie uniquement au 05 46 45 51 10.
conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009, les candidats peuvent également télécharger le dossier de consultation sur le site: www.achatpublic.com. Les frais d'accès au réseau étant à la charge du candidat.
pour cela, ils devront compléter un formulaire d'identification où ils rempliront leur nom, leur adresse électronique et le nom d'un correspondant afin de pouvoir lui transmettre toute information complémentaire sur la présente consultation.
afin de pouvoir lire les documents du dossier de consultation, les candidats vérifieront qu'ils disposent bien des logiciels permettant de lire les formats suivants : Adobe® Acrobat®.Pdf et les fichiers compressés au format zip (.zip).
rappelons également que les candidats ne doivent pas :
- utiliser certains outils informatiques tels que les " macros "
- ne doivent pas crypter eux même leur candidature et leur offre, le cryptage étant réalisé par la plateforme de dématérialisation.
nous rappelons aux candidats que le retrait du dossier de consultation par voie électronique ne les oblige pas à répondre à la consultation électroniquement.
conditions d'envoi ou de remise des offres:
les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leur offre, et d'autre part, leur envoi sur un support papier.
comme indiqué dans l'avis d'appel public à la concurrence, le pouvoir adjudicateur considère que la modalité de transmission des candidatures et des offres la plus appropriée à son marché est le support papier.
le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre et inversement.
si le candidat adresse plusieurs offres différentes sous forme papier et / ou sous forme dématérialisée, seule la dernière offre reçue dans les conditions du présent règlement, sous la forme papier ou dématérialisée sera examinée.
remise des candidatures et des offres sous forme dématérialisée :
Conditions de la dématérialisation :
Les candidatures et les offres devront être transmises avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. L'heure limite pour la réception des offres correspondra au dernier octet reçu.
les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé.
les candidats souhaitant répondre sous forme dématérialisée devront constituer leur dossier en tenant compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée :
Tous les fichiers devront être compatibles avec les formats suivants :
- adobe acrobat .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader)
- .doc ou .xls ou .ppt en version 2002 / 2003 (lisibles par l'ensemble Microsoft Office, Openoffice ou encore la visionneuse microsoft ....)
En cas de format différent, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rejeter l'offre du candidat.
le candidat est invité à :
- ne pas utiliser certains formats, notamment les " .exe "
- ne pas utiliser certains outils, notamment les macros
- traiter les fichiers constitutifs de son offre préalablement par un anti virus.
modalités d'envoi des propositions :
Le candidat reconnaît avoir pris connaissance de la notice d'utilisation de la salledes consultations du site web www.achatpublic.com en ligne à la rubrique " aide ".
Il est rappelé que la durée de téléchargement est fonction du débit de l'accès internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre.
les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par l'arrêté du ministre chargé de l'économie du 28/08/2006 (Chapitre Ii).
Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être :
- conformes au référentiel intersectoriel de sécurité ;
- et référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (cf. : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/).
Le candidat reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de sa part signature électronique au sens de l'article 1316-4 du code civil, qui entre les parties, a lamême valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient au soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures ou des offres qu'il a transmises a été altéré.
le candidat doit accepter l'horodatage retenu par la plateforme ou devra renoncer à déposer sous pli de façon électronique.
toute opération effectuée sur le site www.achatpublic.com sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise.
en cas de programme informatique malveillant ou virus
Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par le maître d'ouvrage peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.
le pouvoir adjudicateur reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparationaura été opérée sans succès, il sera rejeté.
lorsque le candidat aura transmis son dossier ou document accompagné d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou papier envoyé dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde, sera placée sous un pli scellé et ne sera ouverte que si :
- un programme informatique malveillant est détecté
- la candidature ou l'offre informatique n'est pas parvenue dans les délais
- la candidature ou l'offre n'a pu être ouverte.
remise des candidatures et des offres sous format papier :
L'Enveloppe portera l'adresse et les mentions suivantes :
Adresse à porter sur l'enveloppe groupe hospitalier de La Rochelle
Direction des Services Economiques
Rue du Docteur Schweitzer
17019 la rochelle Cedex
Objet de la consultation :
" ne pas ouvrir "
mapa- etude de faisabilité- mise aux normes ISO 5 et récupération d'énergie
les offresdevront parvenir en deux exemplaires à destination avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présent règlement. Après cette date, les offres ne seront pas acceptées.
contenu de l'offre:
le dossier à remettre par les candidats comprendra la (ou les) pièce(s) suivante(s) :
Un acte d'engagement et son annexe : à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché.
cet acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants désignés au marché (annexe de l'acte d'engagement en cas de sous-traitance).
le Cahier des Clauses Administratives Particulières dûment accepté par la mention " lu et approuvé ", daté et signé.
le Cahier des Clauses Techniques Particulières dûment accepté par la mention " lu et approuvé ", daté et signé.
- un mémoire technique comprenant notamment :
Une note explicitant la méthodologie envisagée pour mener cette étude,
les références de la société dans le domaine du présent marché,
les moyens humains (Nom et CV du ou des intervenants devant réaliser la prestation : Diplômes, expériences, références dans le domaine du présent marché) et des moyens matériels mis en œuvre.
renseignements d'ordre administratifs ou techniques :
Pour les aspects administratifs :
Les demandes doivent être adressées par écrit (Télécopie acceptée au 05-46-45-51-10) au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres.
elles sont adressés de manière impersonnelle à :
groupe hospitalier de La Rochelle
M. le directeur Adjoint
Direction des Services économiques
rue du Docteur Schweitzer
17019 La Rochelle Cedex
Pour les aspects techniques :
Les demandes sont adressées à :
gael.lechat@ch-larochelle.fr
et
secretariat_services_techniques@ch-larochelle.fr
ingénieur représentant le Maître d'ouvrage
Télécopie : 05-46-45-51-42
elles peuvent également être formulées sur le site www.achatpublic.com.
Une réponse sera alors adressée par écrit à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
procédures de recours:
instance chargée des procédures de recours
tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative)
15, rue de blossac, B.P. 541, 86020 poitiers Cedex (05 49 60 79 19)
organe chargé des procédures de médiation
comité Interrégional Consultatif de Règlement Amiable des Litiges Marchés Publics
4 bis, Esplanade Charles de Gaulle, 33 O77 BORDEAUX (05 56 90 65 30).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
 rue du Dr Schweitzer 17019 La Rochelle, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_NTpDCRPihT.
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