1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupe Hospitalier La rochelle ré aunis
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de nettoyage des locaux et des vitres des sites externes du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis
Description: Prestation de nettoyage des locaux et des vitres des sites externes du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis
Identifiant de la procédure: 29ac589d-b43d-4ab2-9a3c-ae0b52a47a61
Identifiant interne: 2025-NETTOYAGE-EXT
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: Lot 1 : Secteur LA ROCHELLE - AYTRE - SURGERES - MARANS A Aytré : CMP "Le Belem" (secteur 2) 7 Allée des Combes, 17440 AYTRE A Surgères : CMP CATTP (Secteur 1), Hameaux de France 30 Rue Paul Rouvier 17700 SURGERES. A La Rochelle : pôle de formation, site Marius Lacroix - rue Marius Lacroix 17000 LA ROCHELLE A Marans : CMP CATTP (Secteur 1), 35 Avenue du Général de Gaulle 17230 MARANS ---------- Lot 2 : Secteur ROCHEFORT - MARENNES - OLERON A St Pierre d'Oléron : CMP L'Estran (secteur 3) Rue Carinéna Le Bourg Sud 17310 ST PIERRE D'OLERON A Marennes : CMP Le Cap (secteur 3) Rue du Dr Roux 17320 MARENNES CMP-E (pédopsychiatrie) 9 avenue du Maréchal Leclerc 17320 MARENNES A Rochefort : CMP-E CATT Les alizés (Pédopsychiatrie) 1 Place de Verdun 17300 ROCHEFORT CMP (Inter secteur Adolescents) 3 rue du 4 septembre 17300 ROCHEFORT CMP Le Pavois (Secteur 3) 1 avenue de Béligon 17300 ROCHEFORT ---------- Lot 3 : lot réservé ESAT - CSJ Les EGLANTINE- LALEU A La Rochelle (Laleu - La Pallice) : CSJ Les Eglantines, 5 rue Montréal 17000 LALEU ---------- Lot 4 : Secteur ILE DE RE A St Martin de Ré : USMP (Unité Sanitaire en Milieu Pénitentiaire) Maison Centrale St Martin de Ré, située au centre pénitencier, site de la caserne et site de la citadelle, 17410 ST MARTIN DE RE ---------- Lot 5 : Blanchisserie industrielle - PERIGNY A Périgny: Blanchisserie industrielle, Rue Becquerel 17180 PERIGNY
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: DUREE : L'accord-cadre est conclu à compter du 01/09/2025 jusqu'au 31/01/2027. --- L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 41 mois. --- MONTANTS ANNUELS en Euros HT: Lot 01 : Montant minimum : Sans et Montant maximum : 284 722.22 Euros HT --- Lot 02 : Montant minimum : Sans et Montant maximum : 344 513.89 Euros HT --- Lot 03 : Montant minimum : Sans et Montant maximum : 9 111.11 Euros HT --- Lot 04 : Montant minimum : Sans et Montant maximum : 78 875 Euros HT --- Lot 05 : Montant minimum : Sans et Montant maximum : 136 666.67 Euros HT --- VISITE : Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Contact Emmanuel BENET pour les lots 1, 2, 3 - Visites possibles les 25, 26 et 27 mars 2025. ( Visites possibles) ---- Lot 4 : Pas de visite --- Lot 5 : Visites obligatoires sur la période du 24 mars 2025 au 4 avril 2025 - Visites qui se feront impérativement après 15h30. Contact : Vincent PACTON
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Participation à une organisation criminelle: Les autres motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Secteur LA ROCHELLE - AYTRE - SURGERES - MARANS
Description: Secteur LA ROCHELLE - AYTRE - SURGERES - MARANS
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot 01 : Visite possible Contact Emmanuel BENET pour les lots 1, 2, 3 - Visites possibles les 25, 26 et 27 mars 2025.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°01 : Prix : 50 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°02 : Valeur technique : 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°03 : Dev durable : 10 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Groupe Hospitalier La rochelle ré aunis - CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Groupe Hospitalier La rochelle ré aunis - Tribunal Administratif de POITIERS ( Juridiction administrative)
Informations relatives aux délais de recours: Voir DCE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Secteur ROCHEFORT - MARENNES - OLERON
Description: Secteur ROCHEFORT - MARENNES - OLERON
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot 02 : Visite possible Contact Emmanuel BENET pour les lots 1, 2, 3 - Visites possibles les 25, 26 et 27 mars 2025.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°01 : Prix : 50 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°02 : Valeur technique : 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°03 : Dev durable : 10 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Groupe Hospitalier La rochelle ré aunis - CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Groupe Hospitalier La rochelle ré aunis - Tribunal Administratif de POITIERS ( Juridiction administrative)
Informations relatives aux délais de recours: Voir DCE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot réservé ESAT - CSJ Les EGLANTINE- LALEU
Description: Lot réservé ESAT - CSJ Les EGLANTINE- LALEU
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot 03 : Visite possible Contact Emmanuel BENET pour les lots 1, 2, 3 - Visites possibles les 25, 26 et 27 mars 2025.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°01 : Prix : 50 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°02 : Valeur technique : 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°03 : Dev durable : 10 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Groupe Hospitalier La rochelle ré aunis - CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Groupe Hospitalier La rochelle ré aunis - Tribunal Administratif de POITIERS ( Juridiction administrative)
Informations relatives aux délais de recours: Voir DCE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Secteur ILE DE RE
Description: Secteur ILE DE RE
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Groupe Hospitalier La rochelle ré aunis - CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Groupe Hospitalier La rochelle ré aunis - Tribunal Administratif de POITIERS ( Juridiction administrative)
Informations relatives aux délais de recours: Voir DCE
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Blanchisserie industrielle - PERIGNY
Description: Blanchisserie industrielle - PERIGNY
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: LOT 5 : VISITE OBLIGATOIRE sur la période du 24 mars 2025 au 4 avril 2025 - Visites qui se feront impérativement après 15h30. Contact : Vincent PACTON
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°01 : Prix : 50 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°02 : Valeur technique : 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°03 : Dev durable : 10 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Groupe Hospitalier La rochelle ré aunis - CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Groupe Hospitalier La rochelle ré aunis - Tribunal Administratif de POITIERS ( Juridiction administrative)
Informations relatives aux délais de recours: Voir DCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Groupe Hospitalier La rochelle ré aunis
Numéro d’enregistrement: 20004783500018
Adresse postale: Direction des achats Rue du docteur schweitzer
Ville: La rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546456969
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de POITIERS ( Juridiction administrative)
Adresse postale: 15 Rue de BLOSSAC, BP 541
Ville: POITIERS CEDEX
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Autres points de contact:
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Ville: MERIGNAC
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0555122047
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: dff82b40-47cc-4fe7-9132-b1423dea8bdc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2025 16:37:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 179377-2025
Numéro de publication au JO S: 56/2025
Date de publication: 20/03/2025
