1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupe Hospitalier La rochelle ré aunis
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL MEDICAL INTERIMAIRE POUR LE GHT ATLANTIQUE 17
Description: MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL MEDICAL INTERIMAIRE POUR LE GHT ATLANTIQUE 17
Identifiant de la procédure: 2e5187c5-71e3-457a-83ac-11bae6f28c6c
Identifiant interne: 2025-INTERIM-MEDICAL
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79625000 Services de mise à disposition de personnel médical
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: DURÉE DU MARCHÉ : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter du 07/06/2025 jusqu'au 06/06/2026. il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. ---------MONTANT : Le présent accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 4 200 000 Euros HT sur toute la durée du marché (reconductions comprises) et réparti comme suit à titre indicatif: • Les Hôpitaux de La Rochelle-Ré-Aunis : Sans montant minimum et un montant maximum de 2 000 000 Euros HT • Centre Hospitalier de Rochefort : Sans montant minimum et un montant maximum de 1 000 000 Euros HT • Centre Hospitalier de Marennes : Sans montant minimum et un montant maximum de 600 000 Euros HT • Centre Hospitalier d'Oléron : Sans montant minimum et un montant maximum de 600 000 Euros HT---------------------------------CONTENU DE L'OFFRE : • Un mémoire technique comprenant : - Les méthodes et outils mis en oeuvre pour l'exécution de la prestation - Les modalités proposées de suivi du contrat - Liste de références datant de moins de 18 mois dans le domaine hospitalier - La composition et références de l'équipe La fiche de renseignements « Communication et échanges électroniques » dûment complétée , L'acte d'engagement (AE) et ses annexes ( A compléter et à signer), Le bordereau des prix unitaires (BPU) ( A compléter et à signer), RIB de la société faisant apparaître l'IBAN et le BIC, l'annexe 1 au RC : Questionnaire DD ---------------------------------RENSEIGNEMENTS : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :http://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 7 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. ------------------------------------------------- PROCÉDURES DE RECOURS : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative) 15, rue de Blossac, BP 541, 86 020 POITIERS CEDEX (05 49 60 79 19) Courriel : greffe.tapoitiers@juradm.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Participation à une organisation criminelle: Les autres motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition de personnel médical intérimaire pour le GHT Atlantique 17
Description: Mise à disposition de personnel médical intérimaire pour le GHT Atlantique 17
Identifiant interne: 2025-INTERIM-MEDICAL
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79625000 Services de mise à disposition de personnel médical
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 : Prix des prestations : 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 - Valeur technique : 45%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Actions DD 5%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Groupe Hospitalier La rochelle ré aunis - CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Groupe Hospitalier La rochelle ré aunis - Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Groupe Hospitalier La rochelle ré aunis - Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Groupe Hospitalier La rochelle ré aunis
Organisation qui traite les offres: Groupe Hospitalier La rochelle ré aunis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Groupe Hospitalier La rochelle ré aunis
Numéro d’enregistrement: 20004783500018
Adresse postale: Direction des achats Rue du docteur schweitzer
Ville: La rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546456969
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Ville: POITIERS CEDEX 1
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Autres points de contact:
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Ville: MERIGNAC
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0555122047
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: c732dd75-5e93-4f4d-8732-119743d97fb9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2025 15:19:16 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 265311-2025
Numéro de publication au JO S: 80/2025
Date de publication: 24/04/2025
