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17 Vérification technique et maintenance des moyens de secours contre l'incendie pour le compte du groupe hospitalier de La Rochelle 17 Vérification technique et maintenance des moyens de secours contre l'incendie pour le compte du groupe hospitalier de La Rochelle vérification technique et maintenance des moyens de secours cont...
Groupe Hospitalier La Rochelle - Ré - Aunis 17019La Rochelle cellule-marches@ch-larochelle.fr
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17 Vérification technique et maintenance des moyens de secours contre l'incendie pour le compte du groupe hospitalier de La Rochelle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146694

Date de clôture estimée : 30/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/07/14)
14-103481
SOURCEWEB (04/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : groupe hospitalier de La Rochelle.
Correspondant : M. Directeur Le, rue du Dr Schweitzer 17019 La Rochelle tél. : 05-46-45-51-14 télécopieur : 05-46-45-51-10 courriel : cellule-marches@ch-larochelle.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : vérification technique et maintenance des moyens de secours contre l'incendie.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 50324200
Objets supplémentaires : 35111200.

Lieu d'exécution : le site du Centre de soins de suite de Marlonges, l'ehpad de Surgères, ainsi que tous les sites du groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis.

Code NUTS : øFR53ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché est assuré par les ressources propres de chaque établissement, membre du groupement. Les crédits sont ouverts au titre des budgets annuels des membres du groupement. Il s'agit de crédits d'exploitation.
Le paiement s'effectue par virement administratif. Conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la réception de la facture. Le paiement est effectué par le Comptable de chaque établissement, membre du groupement. Conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics, le titulaire peut prétendre au versement d'une avance forfaitaire si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR (H.T.).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En vertu de l'article 51-ii du code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juillet 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : TRAVO MAINTENANCE SSI.

Renseignements complémentaires : le groupe hospitalier de La Rochelle Ré Aunis, le Centre de Soins de Suite de Marlonges, l'ehpad de Surgères ont décidé de procéder ensemble à la présente consultation dans le cadre général d'une convention de groupement d'achat pour les marchés de réfection de locaux, de maintenance technique et de fournitures d'atelier.
ce groupement de commandes est constitué en application de l'article 8 3° du Code des Marchés Publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006) avec la désignation d'un coordonnateur.
les membres du groupement sont :
- groupe hospitalier de La Rochelle Ré Aunis
Rue du Docteur Schweitzer
17019 la rochelle Cedex
- centre de soins de suite de Marlonges
5 rue de la grosse Motte
17290 chambon
- ehpad Val de Gères
12 avenue du 8 mai 1945
17700 SURGERES
Le groupe hospitalier de La Rochelle -Ré - aunis est désigné comme établissement coordonnateur.
le présent marché concerne la vérification technique et la maintenance des moyens de secours contre l'incendie des établissements membres du groupement de commande, coordonné par le groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis.
Les lieux d'exécution sont : le site du Centre de soins de suite de Marlonges, l'ehpad de Surgères, ainsi que tous les sites dont le groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis est propriétaire ou locataire et qui sont implantés sur le département de la Charente Maritime.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Structure de la consultation :
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Le présent marché n'est pas alloti.
Nombre de solution(s) de base :
Le dossier de consultation comporte une solution de base.
Les candidats devront impérativement répondre à la solution de base.
Variantes :
Les variantes sont autorisées. Cependant une réponse à la solution de base est au préalable obligatoire. Les variantes doivent proposer des qualités équivalentes et/ou des économies substantielles.
Prestations supplémentaires (options) :
Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires.
délai de modification de détail au Dossier de Consultation des Entreprises :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché.
Il informera alors tous les candidats dans des conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié. Si la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
conditions d'exécution du marché :
Le marché est conclu pour une période d'un an (12 mois) à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
en cas de non reconduction, le groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis préviendra le titulaire par courrier recommandé avec avis de réception au moins 90 jours avant la date anniversaire du marché. Le pouvoir adjudicateur pourra résilier ce dernier à chaque date anniversaire par courrier recommandé avec avis de réception en respectant un délai de 90 jours.
contenu du dossier de consultation :
Le Dossier de Consultation des Entreprises est dématérialisé. Il comprend les pièces suivantes :
- le présent règlement de la consultation,
- l'acte d'engagement,
- les bordereaux de prix,
- le cahier des clauses administratives particulières,
- le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes,
- les Dc1 et Dc2.
Conditions de retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internet web www.achatpublic.com.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
- adobe acrobat .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader)
- .doc ou .xls ou .ppt en version 2002 / 2003 (lisibles par l'ensemble Microsoft Office, Open office ou encore la visionneuse microsoft ..
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou reports de délais.
modalités de remise du projet de marché par le candidat :
Les renseignements relatifs à la candidature :
Pièces administratives demandées aux candidats :
Imprimé Dc1 : lettre de candidature
imprimé Dc2 : déclaration du candidat
présentation de l'entreprise (effectif, CA sur les 3 derniers exercices...)
références et expérience en termes de prestations similaires
Les formulaires Dc1 et Dc2 sont également directement téléchargeables sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché produira en outre :
a)les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales,
b)les pièces mentionnées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
c)attestations d'assurance
ces certificats devront être transmis à l'administration dans les 10 jours qui suivront sa demande. Le marché ne pourra être notifié qu'une fois ces certificats délivrés.
L'offre :
Le dossier à remettre par les candidats comprendra la (ou les) pièce(s) suivante(s) :
- un acte d'engagement : à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché.
Cet acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants désignés au marché (annexe de l'acte d'engagement en cas de sous-traitance).
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières dûment accepté par la mention " lu et approuvé ", daté et signé.
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes dûment acceptés par la mention " lu et approuvé ", datés et signés.
- Un mémoire technique relatif aux dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations
Ce document comportera :
- l'organisation, les techniques, les moyens humains et matériels, ainsi que lesdélais d'intervention pour la mise en oeuvre des prestations,
- les certifications et qualifications de l'entreprise, mémoire sur la formation et l'habilitation du personnel
- un modèle de rapport de maintenance préventive
- les bordereaux de prix dûment complétés, datés et signés, sans modification sauf erreur relevée par le candidat.
analyse des candidatures et jugement des offres :
Analyse des candidatures :
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du Code des Marchés Publics, qui ne sont pas accompagnés des pièces mentionnées à l'article 8.1. Du présent règlement ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises.
Jugement des offres :
La sélection des candidatures s'effectuera conformément aux dispositions des articles 44, 45, 52 et 58 du Code des Marchés Publics. Après sélection des candidatures, le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics.
les offres devront être conformes aux prescriptions du Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Sur la base de critères ci-dessous énoncés, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse.
1. Valeur technique (pondération 60 %)
2. Prix de la prestation (pondération 40 %)
Le groupe hospitalier pourra négocier avec les candidats ayant présenté une offre. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre et notamment le prix.
la valeur technique sera appréciée de la manière suivante :
- qualité du mémoire : 20 %
- qualité de l'organisation humaine pour la maintenance préventive et corrective : 20 %
- garanties des délais d'intervention : 20 %
les prix seront analysés en tenant compte du classement du bordereau de prix. La note sera calculée selon la formule suivante :
(offre moins disante /Offre du candidat) x 40
le candidat retenu sera celui qui aura obtenu le plus grand nombre de points.
Attribution du marché :
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans les conditions définies à l'article 46 du code des marchés publics et dans un délai de 8 jours à compter de la demande du maître d'ouvrage :
-les pièces prévues aux articles D8222-6 à D8222-8 du code du travail ;
-les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
le candidat devra produire également, en application des articles L 8254-1 et D 8254-2 du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail. Cette liste précise, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.
le candidat établi dans un Etat autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
les documents visés ci-dessus établis par des organismes étrangers sont rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
a défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat sera rejetée.
le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations avant que le marché ne lui soit attribué.
conditions d'envoi ou de remise des offres :
Les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurscandidatures et de leur offre, et d'autre part, leur envoi sur un support papier.
comme indiqué dans l'avis d'appel public à la concurrence, le pouvoir adjudicateur considère que la modalité de transmission des candidatures et des offres la plus appropriée à son marché est le support papier.
le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre et inversement.
si le candidat adresse plusieurs offres différentes sous forme papier et / ou sous forme dématérialisée, seule la dernière offre reçue dans les conditions du présent règlement, sera examinée.
remise des candidatures et des offres sous forme dématérialisée :
Conditions de la dématérialisation :
Les candidatures et les offres devront être transmises avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. L'heure limite pour la réception des offres correspondra au dernier octet reçu.
les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé.
les candidats souhaitant répondre sous forme dématérialisée devront constituer leur dossier en tenant compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée :
Tous les fichiers devront être compatibles avec les formats suivants :
- adobe acrobat .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader)
- .doc ou .xls ou .ppt en version 2002 / 2003 (lisibles par l'ensemble Microsoft Office, Openoffice ou encore la visionneuse microsoft ....)
En cas de format différent, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rejeter l'offre du candidat.
le candidat est invité à :
-ne pas utiliser certains formats, notamment les " .exe "
-Ne pas utiliser certains outils, notamment les macros
-traiter les fichiers constitutifs de son offre préalablement par un anti-virus.
Modalités d'envoi des propositions :
Le candidat reconnaît avoir pris connaissance de la notice d'utilisation de la salle des consultations du site web www.achatpublic.com en ligne à la rubrique " aide ".
Il est rappelé que la durée de téléchargement est fonction du débit de l'accès internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre.
Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par l'arrêté du ministre chargé de l'économie du 28/08/2006 (Chapitre Ii).
Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être :
-conformes au référentiel intersectoriel de sécurité ;
-et référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (cf. : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/).
Le candidat reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de sa part signature électronique au sens de l'article 1316-4 du code civil, qui entre les parties, a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient au soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures ou des offres qu'il a transmises a été altéré.
le candidat doit accepter l'horodatage retenu par la plateforme ou devra renoncer à déposer sous pli de façon électronique.
toute opération effectuée sur le site www.achatpublic.com sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise.
en cas de programme informatique malveillant ou virus :
Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par le maître d'ouvrage peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document.
ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.
le pouvoir adjudicateur reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, il sera rejeté.
lorsque le candidat aura transmis son dossier ou document accompagné d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou papier envoyé dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde, sera placée sous un pli scellé et ne sera ouverte que si :
-un programme informatique malveillant est détecté
-la candidature ou l'offre informatique n'est pas parvenue dans les délais
-la candidature ou l'offre n'a pu être ouverte.
Remise des candidatures et des offres sous format papier :
Pour les candidats ayant choisi l'envoi sur support papier, les plis contenant les offres seront transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante avec les mentions :
Adresse à porter sur l'enveloppe :
groupe hospitalier de La Rochelle
Direction des Services Economiques
Rue du Docteur Schweitzer
17019 la rochelle Cedex
Objet de la consultation : " ne pas ouvrir "
mapa - vérification technique et maintenance des moyens de secours contre l'incendie
ou remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Secrétariat de la Direction des Services Economiques
18 rue des Corderies
17000 La Rochelle
(Du lundi au vendredi de 09 heures à 12 heures et de 13 heures à 17 heures)
les offres devront parvenir en deux exemplaires à destination avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présent règlement. Après cette date, les offres ne seront pas acceptées.
renseignements complémentaires :
Les demandes de renseignements administratifs et techniques doivent être adressées au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com ou par télécopieur à la Direction des Services Économiques au 05.46.45.51.10.
une réponse sera alors adressée par écrit à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis.
rue du Dr Schweitzer, 17019 La Rochelle, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_ielH2U0VPI.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative) 15, rue de BLOSSAC, B.P. 541, 86020 POITIERS Cedex (05 49 60 79 19).

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Interrégional Consultatif de Règlement Amiable des Litiges Marchés Publics 4 bis, Esplanade Charles de Gaulle, 33077 BORDEAUX (05 56 90 65 30).

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