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Formation des assistants familiaux - Formation permanente et interventions en formation initiale de janvier à décembre 2014. Assurer la formation des assistants familiaux au regard de la réglementatio Formation des assistants familiaux - Formation permanente et interventions en formation initiale de janvier à décembre 2014. Assurer la formation des assistants familiaux au regard de la réglementa...
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Formation des assistants familiaux - Formation permanente et interventions en formation initiale de janvier à décembre 2014. Assurer la formation des assistants familiaux au regard de la réglementatio

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Marché public ou privé
Référence du marché : 896072

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/12/13)
13-210739
Avis de marché
Département de publication : 17
Annonce No 13-210739
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Gal de la Charente-Maritime.
 Correspondant :  CONSEILGAL, 85, boulevard de la République Cedex 9 17076 La Rochelle.

Objet du marché : formation des assistants familiaux - formation permanente et interventions en formation initiale de janvier à décembre 2014.

Caractéristiques principales : 
assurer la formation des assistants familiaux au regard de la réglementation (décret no 2005-1772 du 30 décembre 2005) pour un groupe de 15 à 16 personnes en formation initiale.. Marché séparé ordinaire. Critères de sélection des candidatures : - garanties et capacités techniques et financières ; - capacités professionnelles. Date prévisionnelle de notification : 18 janvier 2014. Le délai d'exécution se déroulera entre fin janvier 2014 au 31 décembre 2014. Les marché débuteront à compter de l'ordre de service
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. - paiement après exécution de l'intervention sur présentation de la facture accompagnée de la feuille d'émargement correspondant.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les prestations seront financées sur les fonds propres du département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou Dc1 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document Dc2 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identite professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique au vu de la note méthodologie : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 janvier 2014, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13NSFT02.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. Ouverture des offres prévue le 08/01/2014. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) ou (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 décembre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 conseil Général de la Charente-Maritime Direction des Affaires Juridiques Service des marchés publics 85, boulevard de la République Cedex 9,  17076 La Rochelle,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant : Mme Marie-France GARESTIER,  conseil Général de la Charente-Maritime Direction de l'enfance, de la Famille et de l'action Sociale Service formation des Assistants Familiaux 85, boulevard de la République Cs60003 Cedex 9,  17076 La Rochelle, tél. : (+33) 5-46-31-72-13.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant : Mlle Florence Turmeau,  conseil Général de la Charente-Maritime Direction des Affaires Juridiques Service des marchés publics 85, boulevard de la République Cs60003 Cedex 9,  17076 La Rochelle, tél. : (+33) 5-46-31-74-06.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 conseil Général de la Charente-Maritime Direction des Affaires Juridiques Service des marchés publics 85, boulevard de la République Cs60003 Cedex 9,  17076 La Rochelle, télécopieur : (+33) 5-46-31-75-44, courriel : cellule.marches@cg17.fr,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
5.
 - 
Addictologie : alcool. Intervention en formation initiale
 
Lot
7.
 - 
Accueil des enfants et adolescents en péri-scolaires. Notamment à la ludothèque Intervention en formation initiale

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