Avis de marché - Avis n° 25-17153 du 13/02/2025
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 25-17153
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Groupe Hospitalier La rochelle ré aunis
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004783500018
Ville : La rochelle
Code postal : 17000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cellule des marchés
Adresse mail du contact : Cellule-marches@ght-atlantique17.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 546456969
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière ou inacceptable pourra être régularisée pendant la négociation, et que seule une offre irrégulière pourra être régularisée en l'absence de négociation. En revanche, toute offre inappropriée sera systématiquement éliminée. - Prix des prestations : 50 % - Valeur technique : 45% - Action en faveur du développement durable : 5%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Complémentaire santé pour les travailleurs handicapés de l'ESAT Le Treuil Moulinier du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis
Code CPV principal - Descripteur principal : 66512200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Complémentaire santé pour les travailleurs handicapés de l'ESAT Le Treuil Moulinier du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis
Lieu principal d'exécution du marché : L'ESAT, Le Treuil Moulinier du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis
Valeur estimée (H.T.) : entre 1 euros et 220000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le présent marché est conclu pour les montants suivants sur toute la durée du marché (reconductions comprises): - Sans montant minimum et un montant maximum de 220 000 euro(s) HT. CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION : - L'Acte d'engagement (ATTRI1) - Le présent Règlement de Consultation (RC) - Annexe 1 au RC : Questionnaire développement durable - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) - La lettre de candidature (DC1) - La déclaration du candidat (DC2) - Fiche de renseignements « Communication et échanges électroniques » SUITE A DONNER A LA CONSULTATION : Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 8 jours. RENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRES : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Cette demande doit intervenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. PROCEDURES DE RECOURS : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative) 15, rue de Blossac, BP 541, 86 020 POITIERS CEDEX (05 49 60 79 19) Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2025
