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A proximité de Besançon 25000 Doubs
Acheteur : Département du Doubs
HTTPS://WWW.MARCHES-PUBLICS.INFO/
Hôtel du Département, 7 avenue de la Gare d'Eau
25031 BESANCON Cedex
Tel : 0381258125
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 18/01/2024  
Secteurs d'activité
Installations de distribution d'eau.

Location et maintenance de fontaines à eau branchées sur réseau d'eau sur certains sites du Département

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 19/12/2023
BOAMP - 23-176638

Département(s) de publication : 25
Annonce No 23-176638
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
DEPARTEMENT DU DOUBS
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
22250001900013
Ville :
BESANCON Cedex
Code Postal :
25031
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 25

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1395723
Identifiant interne de la consultation :
2023dpl0021
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
https://www.marches-publics.info/
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Se référer au règlement de consultation
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer au règlement de consultation
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Se référer au règlement de consultation
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
18 janvier 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Location et maintenance de fontaines à eau branchées sur réseau d'eau sur certains sites du Département
Code CPV principal
Descripteur principal : 39370000
Type de marché :
Fournitures
Description succincte du marché :
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'accord-cadre débute à sa date de notification et s'achève le 31 décembre 2027.Le montant maximum de commandes sur la durée de l'accord-cadre est de 140 000 euro(s) Ht
Lieu principal d'exécution du marché :
Liste de tous les sites jointe en annexe du Ccp. Adresse du siège : 7 avenue de la Gare d'Eau 25000 - Besancon
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
140000|EUR
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Location (matériels)

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée (se référer au règlement de consultation). Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info).Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique.Procédures de recours :Le tribunal territorialement compétent est :Tribunal administratif de Besançon30 Rue Charles Nodier25044 BESANCON CedexTél : 03 81 82 60 00télécopie : 03 81 82 60 01courriel : greffe.ta-besancon@juradm.frles voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier - 25044 BESANCON Cedex - tél : 03 81 82 60 00 - télécopie : 03 81 82 60 01 - courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis :
19 décembre 2023
Accès au DCE