Avis de marché - Avis n° 24-100081 du 03/09/2024
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 24-100081
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Charente-Maritime
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22170001600738
Ville : LA ROCHELLE CEDEX
Code postal : 17076
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24JIJG14
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Juridique et de la Commande PUblique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/10/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accompagnement du Département dans la définition de sa stratégie d'Aménagement Numérique du Territoire à l'issue du contrat "RIP 1G"
Code CPV principal - Descripteur principal : 75200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour une étude prospective visant à définir la stratégie départementale d'aménagement numérique du territoire pour les deux décennies à venir (2025-2045), avec une attention particulière portée aux technologies émergentes et à leur intégration avec les Réseaux d'Initiative Publique préexistants. Les prestations sont réparties en 3 phases définies comme suit : Phase 1 : Réalisation d'un diagnostic territorial Phase 2 : Définition d'une stratégie d'aménagement numérique du territoire Phase 3 : Rédaction d'un rapport final
Lieu principal d'exécution du marché : Département de la Charente-Maritime 85 Boulevard de la République CS60003 17000 La rochelle
Durée du marché (en mois) : 10
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les critères de choix sont énoncés dans le Règlement de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes : sur les fonds propres du Département.Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Les variantes ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le prestataire devra constituer une équipe pluridisciplinaire rassemblant à minima les compétences suivantes: - un chef de projet expérimenté en stratégie et aménagement numérique des territoires (5 ans d'expérience minimum sur des missions similaires), - un expert juridique/réglementaire dans le domaine des télécommunications et des réseaux d'initiative publique, - un expert économiste/financier, spécialisé dans les modèles économiques et plans d'affaires des opérateurs télécom, - des experts techniques télécom (fibre, radio, technologies émergentes comme la 5G, IoT, cloud...), - un géomaticien/cartographe pour la production des données SIG. Des compétences complémentaires en concertation/animation de démarches participatives seront également un atout apprécié. L'équipe proposée devra démontrer des références probantes sur la conduite de missions d'aménagement numérique de territoires similaires à celui de la Charente-Maritime (territoires mixtes urbains/ruraux, déploiements de RIP, etc.) Les CV détaillés de chaque intervenant, faisant apparaître leurs qualifications et expériences sur des prestations comparables, devront être joints à l'offre. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec tous les candidats au regard des critères de choix énoncés ci-dessus. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Le dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Tribunal Administratif15 Rue Blossac - BP 54186020 Poitiers Cedex+33 549607919greffe.ta-poitiers@juradm.fr Introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551- 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2024
