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Diagnostic de l'état d'une passerelle de service à Chaniers sur la Charente. D'une part la réalisation de l'état de la passerelle (calcul de capacité portante, diagnostic des struc Diagnostic de l'état d'une passerelle de service à Chaniers sur la Charente. D'une part la réalisation de l'état de la passerelle (calcul de capacité portante, diagnostic des struc diagnostic de l'...
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Diagnostic de l'état d'une passerelle de service à Chaniers sur la Charente. D'une part la réalisation de l'état de la passerelle (calcul de capacité portante, diagnostic des struc

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Marché public ou privé
Référence du marché : 72297

Date de clôture estimée : 24/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/04/12)
12-67802
Avis de marché
Département de publication : 17
Annonce No 12-67802
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Gal de la Charente-Maritime.
 Correspondant :  CONSEILGAL, 85, boulevard de la République Cedex 9, 17076 La Rochelle.

Objet du marché : diagnostic de l'état d'une passerelle de service à Chaniers sur la Charente.
Lieu d'exécution : ile de la Baine à Chaniers.

Caractéristiques principales : 
d'une part la réalisation de l'état de la passerelle (calcul de capacité portante, diagnostic des structures, analyse pa rapport aux normes de sécurité actuelles, et d'autre part, la proposition de travaux de remise en état. Marché ordinaire unique. Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles. Date prévisionnelle de notification : 25 mai 2012
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délai du marché est de 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution de la prestation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. La prestation sera réglée de la manière suivante : 50 % à la remise du dossier diagnostic de l'état de la passerelle le solde à la remise du dossier proposition de travaux de mise en conformité et de confortement de la passerelle.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les prestations seront financées sur les fonds propres du département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou Dc1 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document Dc2 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité : Certificats de qualification professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique au vu du mémoire technique : 40 %;
     - prix des prestations : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 avril 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12HIBT02.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. Ouverture des offres prévue le 26/04/2012. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau III de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenantun virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : .
 Correspondant : Mme Brigitte TAUPIN, conseil Général de la Charente-Maritime Direction des Affaires Juridiques Service des marchés publics 85, boulevard de la République Cedex 9, 17076 La Rochelle, tél. : 05-46-31-74-05, télécopieur : 05-46-31-75-44, courriel : cellule.marches@cg17.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : .
 Correspondant : Mme Catherine LABAT, conseil Général de la Charente-Maritime Direction du Développement Durable et de la Mer Service Espace Rural 85, boulevard de la République Cedex 9, 17076 La Rochelle, tél. : 05-46-87-88-61.
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