Avis de marché - Avis n° 25-69032 du 19/06/2025
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 25-69032
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Charente Maritime
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22170001600738
Ville : LA ROCHELLE
Code postal : 17076
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25JICR15
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Juridique et de la Commande Publique - service de la commande publique
Adresse mail du contact : Proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/07/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation pour la réalisation d'un Audit dans le cadre de la fin de la Délégation de Service Public Haut-Débit (RIP 1G) de la Charente-Maritime et accompagnement à la mise en oeuvre du transfert du réseau au terme du contrat
Code CPV principal - Descripteur principal : 79212000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché à tranches d'une durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations de 2 ans. - TRANCHE FERME : Audit RIP1G ; - TRANCHE OPTIONNELLE 1 : Accompagnement du Département pour la négociation et la rédaction d'un avenant de transfert du RIP 1G au Délégataire du RIP 2G ; - TRANCHE OPTIONNELLE 2 : Accompagnement du Département pour la passation d'un appel d'offres visant à sélectionner un nouvel exploitant pour le RIP 1G ; TRANCHE OPTIONNELLE 3 : Accompagnement du Département pour la vente du RIP 1G ; TRANCHE OPTIONNELLE 4 : Accompagnement du Département pour la négociation et la rédaction d'un avenant de prolongation du RIP 1G. La tranche ferme est composée d'un marché ordinaire à prix forfaitaire pour l'exécution de l'audit et d'une partie unitaire avec un maximum exécutée par l'émission de bons de commande pour des interventions supplémentaires nécessaires à l'exécution du marché ordinaire, non-comprises dans le prix forfaitaire. Ces interventions complémentaires seront rémunérées selon un barème journalier et feront l'objet de devis et de bons de commande. Elles donneront lieu à des comptes-rendus spécifiques (livrables précisés dans le bon de commande). Elles seront commandées dans un maximum de 15 000 euro(s). En cas d'affermissement de la tranche optionnelle n°1, les tranches optionnelles n°2 et n°3 ne seront pas affermies. En cas d'affermissement de la tranche optionnelle n°2, les tranches optionnelles n°1 et n°3 ne seront pas affermies. En cas d'affermissement de la tranche optionnelle n°3, les tranches optionnelles n°1 et n°2 ne seront pas affermies.
Lieu principal d'exécution du marché : Département de la Charente-Maritime
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Dossier de consultation gratuit. - Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de consultation. - Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. - Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. - Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur les fonds propres du Département. - Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. - Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signé électroniquement sera considérée comme irrégulière. Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Poitiers 15 Rue de Blossac BP 541 86020 POITIERS CEDEX Tél : 05 49 60 79 19 Télécopie : 05 49 60 68 09 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2025
