Avis de marché - Avis n° 24-120605 du 22/10/2024
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 24-120605
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Charente Maritime
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22170001600738
Ville : LA ROCHELLE
Code postal : 17076
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24BSCR07
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Juridique et de la Commande Publique - service de la commande publique
Adresse mail du contact : Proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les documents administratifs de candidature sont commun à l'ensemble des lots, et mentionnés à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29/11/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assurances de l'opération de construction du centre d'incendie et de secours de La Rochelle - Lagord et de l'atelier nord du Pôle des moyens généraux à Lagord
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le Département de la Charente-Maritime procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de construction du centre d'incendie et de secours de La Rochelle - Lagord et de l'atelier nord du Pôle des moyens généraux à Lagord qui constituent l'ensemble du marché divisé en 2 lots. Le Lot 1 "Tous risques chantier" est conclu pour la durée des travaux (environ 30 mois) augmentée de 12 mois - garantie maintenance visite. Le Lot 2 "Dommages ouvrage" est conclu, outre la durée du chantier, pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages.
Lieu principal d'exécution du marché : Département de la Charente-Maritime
Valeur estimée (H.T.) : 117000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Le Lot 1 "Tous risques chantier" est conclu pour la durée des travaux (environ 30 mois) augmentée de 12 mois - garantie maintenance visite.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 24000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département de la Charente-Maritime
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Description du lot : Le Lot 2 "Dommages ouvrage" est conclu, outre la durée du chantier, pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 93000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département de la Charente-Maritime
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les critères de choix sont énoncés dans le RC commun aux deux lots. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Les variantes ne sont pas autorisées. Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Le marché public sera signé électroniquement selon les modalités définies ci-après. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. L'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un DC1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement. Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation (cette règle s'applique pour chaque lot considéré isolément). Un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Poitiers, 15 Rue de Blossac, BP 541, 86020 POITIERS CEDEX Tél : 05 49 60 79 19 Télécopie : 05 49 60 68 09 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551- 1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2024
