1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX DU CONTOURNEMENT DE MARANS
Description: Il s'agit d'un marché global passé au terme d'une procédure de dialogue compétitif définie aux articles L.2124-4, R.2124-5, .2142-15 à 18 et R.2161-24 à 31 du Code de la commande publique. Le présent avis d'appel public à la concurrence concerne la phase candidature du dialogue. L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux estimée est de 60 millions d'euros HT. La durée du marché est de 6 ans à compter de la date de notification du marché. Limite concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer:Nombre minimal envisagé:3 Nombre maximal envisagé:4 Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats.
Identifiant de la procédure: 42084564-8823-4cc1-bc49-f7c9ced4e3d8
Identifiant interne: 25GTNT01
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 45221000 Travaux de construction de ponts et de tunnels, de puits et de passages souterrains, 45221121 Travaux de construction de viaducs routiers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département de la Charente Maritime
Ville: Marans
Code postal: 17230
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Le planning prévisionnel de la procédure est indiqué dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-le nous une fois. Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Compte tenu de la nature du marché, il n'est pas prévu de décomposition en lots, conformément aux dispositions du code de la commande publique. Le marché sera conclu avec un groupement d'entreprises. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le mandataire du groupement sera obligatoirement l'entreprise qui sera en charge des travaux de génie civil. La mission de maîtrise d'oeuvre sera assurée par un bureau d'études juridiquement indépendant, identifié clairement dans le groupement comme cotraitant. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements. Les variantes ne sont pas autorisées pour cette consultation. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. Les candidats peuvent se rendre sur place durant la phase candidature. Ils ne pourront toutefois pas pénétrer sur les parcelles privées. Les candidats retenus devront obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché suivant les conditions définies dans la lettre d'invitation à participer au dialogue qui sera adressée aux candidats admis à dialoguer. Les candidats retenus seront autorisés, via l'arrêté préfectoral délivré par le préfet de Charente-Maritime le 15/01/2025 et dans le cadre défini par ce dernier, à pénétrer sur les parcelles privées recoupées par le projet. Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les 4 candidats admis à participer au dialogue sur la base des critères suivants : Critère 1 : Le groupement (30%) - Pertinence et qualité des références au vu de l'objet du marché (conception et travaux de terrassement et de génie civil complexe), -Motivations et atouts proposés. Critère 2: L'équipe (40%) - Organisation proposée par le groupement pour mener à bien le dialogue compétitif et la mission objet du marché (organisation en phase conception, en phase travaux, coordinations, etc.), - Moyens matériels Critère 3: Le projet (30%) -Compréhension du contexte et des enjeux du projet (enjeux techniques, géotechniques, environnementaux, paysagers, etc.), - Les références similaires pouvant répondre aux enjeux du projet. Les critères d'attribution sont énoncées dans le règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Faillite: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRAVAUX DU CONTOURNEMENT DE MARANS
Description: Les travaux envisagés consistent en deux tronçons fonctionnels qui pourront, le cas échéant, être phasés dans le temps: - La création d'une route bidirectionnelle avec des accotements stabilisés et revêtus de chaque côté sur une longueur d'environ 5 km. Cette nouvelle infrastructure comprendra 3 ouvrages d'art permettant de franchir des éléments inhérents au secteur (La Sèvre niortaise et ses canaux adjacents, la voie ferrée, le canal de la Banche). - La requalification sur place de la RD938ter sur une longueur d'environ 2 km. Le présent marché comprend également: - La réalisation des travaux paysagers et des mesures compensatoires le long du projet, -Le suivi des mesures environnementales en phase chantier. La réalisation des mesures compensatoires sur le site de Beauregard ainsi que le suivi des mesures compensatoires post-travaux ne font pas partie du présent marché. Les caractéristiques minimales du projet à respecter sont détaillées dans le programme fonctionnel.
Identifiant interne: 25GINT01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 45221000 Travaux de construction de ponts et de tunnels, de puits et de passages souterrains, 45221121 Travaux de construction de viaducs routiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département de la Charente Maritime
Ville: Marans
Code postal: 17230
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes, La prévention et la réduction de la pollution
Objectif innovant: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché sont nouveaux ou sensiblement améliorés par rapport à d’autres travaux, fournitures ou services déjà présents sur le marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Voir règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 12/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Organisation qui traite les offres: DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Numéro d’enregistrement: 22170001600738
Département: DJCP
Adresse postale: 85 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
Ville: LA ROCHELLE
Code postal: 17076
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546317000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500011
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: a4f3fcd7-080d-433d-9415-7f23d4eef302 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2025 11:33:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 408240-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025
