1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Charente-Maritime
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation, fabrication et diffusion du magazine départemental
Description: L'objet du présent accord-cadre est la réalisation, fabrication et diffusion du magazine départemental de la Charente-Maritime. Pour les 1 et 3, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 08/02/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Pour le lot 2, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 04/04/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 07/02/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum : Lot 1 : Maquette maximum : 60 000.00 euros par an Lot 2 : Fabrication maximum : 300 000.00 euros par an Lot 3 : Diffusion maximum : 250 000.00 euros par an
Identifiant de la procédure: 8000d231-1b4b-4261-8f4c-62189648d282
Avis précédent: 81b285f9-9efd-486b-a83e-d16c238cd88c-01
Identifiant interne: 24FSSL05
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Les modalités de consultation du contrat: Département de la Charente-Maritime Direction Juridique et de la Commande Publique 85 Boulevard de la République CS 60003 17076 LA ROCHELLE CEDEX 09
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79970000 Services d'édition
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 830 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Des échantillons sont à fournir uniquement pour le lot 2 - voir article 5.3 du Règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous une fois", par conséquent les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cas d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Aucune forme n'est imposée en cas de groupement d'opérateurs économiques. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement : sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché. Offre finale signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Maquette, accessibilité numérique, suivi,
Description: Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un maximum annuel de 600 000 euros conclu pour une période initiale à compter du 08/02/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 07/02/2026. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2, la durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 3 ans.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79970000 Services d'édition
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Savoir faire en édition appréciée au vu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 80
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Charente-Maritime
Organisation qui signe le marché: Département de la Charente-Maritime
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 2: Fabrication
Description: Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un maximum annuel de 300 000 euros conclu pour une période initiale à compter du 04/04/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 07/02/2026. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2, la durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 3 ans.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79970000 Services d'édition
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 80
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la prestation au vu des échantillons demandés et d'une courte présentation de l'entreprise
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Charente-Maritime
Organisation qui signe le marché: Département de la Charente-Maritime
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 3 : Diffusion
Description: Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un maximum annuel de 250 000 euros conclu pour une période initiale à compter du 08/02/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 07/02/2026. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2, la durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 3 ans.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79970000 Services d'édition
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la diffusion (organisation, délai, exhaustivité et continuité du service) appréciée au vu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Charente-Maritime
Organisation qui signe le marché: Département de la Charente-Maritime
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 830 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RC2C
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 180 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 693F24
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/11/2024
Date de conclusion du marché: 10/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Département de la Charente-Maritime
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LA POSTE
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 750 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 695F24
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/11/2024
Date de conclusion du marché: 10/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Département de la Charente-Maritime
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ROTO FRANCE IMPRESSION
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 900 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 694F24
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/11/2024
Date de conclusion du marché: 10/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Département de la Charente-Maritime
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de la Charente-Maritime
Numéro d’enregistrement: 22170001600738
Adresse postale: DJCP 85 Bd de la République
Ville: La Rochelle cedex 9
Code postal: 17076
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546317000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 89032771100010
Adresse postale: 15 rue de blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: RC2C
Numéro d’enregistrement: 81375903200036
Adresse postale: 7 Rue de la Scierie
Ville: LA ROCHELLE
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546458400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ROTO FRANCE IMPRESSION
Numéro d’enregistrement: 32801563100034
Adresse postale: 25 Rue de la Maison Rouge
Ville: LOGNES
Code postal: 77485
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160066000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LA POSTE
Numéro d’enregistrement: 35600000000048
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Ville: PARIS CEDEX 15
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0677265724
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fe8901fb-129b-483a-85a3-253e19c14506 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/01/2025 14:19:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 58248-2025
Numéro de publication au JO S: 19/2025
Date de publication: 28/01/2025
