Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
prestations d'entretien des espaces verts au profit d'entités du ministère des armées (départements 16 et 17)(3 lots)
Numéro de référence: DAF_2023_001890
II.1.2)Code CPV principal77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
prestations d'entretien des espaces verts au profit d'entités soutenues par le Groupement de Soutien de la Base de Défense (Gsbdd) de Rochefort-Saintes-Cognac (départements 16 ET 17) en 3 lots dont 1 lot réservé (art. L2113.12du code)
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 844 168.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot 1 : Entretien des espaces verts au profit des entités du Gsbdd de RSC situées en Charente-Maritime (17)
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Lieu principal d'exécution:
rochefort - st-Denis-D'Oléron - nieul-Les-Saintes - soubran
II.2.4)Description des prestations:
entretien des espaces verts au profit des entités du Gsbdd de RSC situées en Charente-Maritime (17) - 2 postes
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 200 625.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, période qui pourra annuellement être reconduite 3 fois dans la limite de 48 mois consécutifs. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer (art. R2112-4 du code)
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
marché à bon de commande. Critères de sélection des offres : Critère prix sur 40 points : note en fonction du montant HT le moins élevé d'un panel de prestations. Critère technique sur 60 points : Ss-Critère 20 points : personnels et matériels - ss-Critère : 20 points : méthode de travail, parc déclaré avec ou sous-traitant.. Et 20 points relatifs aux démarches environnementales
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot 2 : Entretien des espaces verts au profit des entités du Gsbdd de RSC situées en Charente-Maritime (17) (lot réservé)
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Lieu principal d'exécution:
villes : La Rochelle (17) - rochefort (17) - saintes (17)
II.2.4)Description des prestations:
entretien des espaces verts au profit des entités du Gsbdd de RSC situées en Charente-Maritime (17) (lot réservé : art. L2113-12 du code) 3 postes
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 140 417.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, période qui pourra annuellement être reconduite 3 fois dans la limite de 48 mois consécutifs. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer (art. R2112-4 du code)
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
marché Mixte : prestations programmées et bon de commande. Critères de sélection des offres : Critère prix 40 pts : 30 pts relatif au montant forfaitaire ; 10 pts sur un panel de prestations. Critère technique sur 60 pts : Ss-Critère 20 pts : personnels et matériels - ss-Critère : 20 pts : méthode de travail, parc déclaré avec ou sous-traitant.. Et 20 pts relatifs aux démarches environnementales
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot 3 : Entretien des espaces verts au profit d'une entité du Gsbdd de RSC située en Charente (16)
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI31 Charente
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
entretien des espaces verts au profit d'une entité du Gsbdd de RSC située en Charente (16)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, période qui pourra annuellement être reconduite 3 fois dans la limite de 48 mois consécutifs. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s?y opposer (art. R2112-4 du code)
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
marché à bon de commande. Critères de sélection des offres : Critère prix sur 40 points : note en fonction du montant le moins élevé d'un panel de prestations. Critère technique sur 60 points : Ss-Critère 20 points : personnels et matériels - ss-Critère : 20 points : méthode de travail, parc déclaré avec ou sous-traitant.. Et 20 points relatifs aux démarches environnementales
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
liste et description succincte des critères de sélection : - le formulaire Dc1 dûment rempli qui exprime le consentement du candidat à participer à la consultation ( joint au dossier de consultation des entreprises (Dce)) - le formulaire Dc2 dûment rempli qui exprime la déclaration contenant ses capacités techniques, professionnelles et financières (joint au Dce) - le formulaire Dc4 en cas de sous traitance
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
le formulaire Dc2 dûment rempli qui exprime la déclaration contenant ses capacités techniques, professionnelles et financières (joint au dossier de consultation des entreprises
III.1.5)Informations sur les marchés réservésLe marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
le lot 2 (marché réservé) est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 05/02/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 06/02/2024
Heure locale: 12:00
Lieu:
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
la pfc so sera fermée du 21.12.23 au 02.01.2024 inclus
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
les visites de sites sont nécessaires et obligatoires (cf. Art. 3 du règlement de la consultation)
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:15/12/2023
