1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Charente-Maritime
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Petites opérations de travaux neufs, de travaux de réhabilitation, d'entretien courant et de dépannage sur le patrimoine bâti du Département de la Charente-Maritime - 26 lots
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande composé de 26 lots avec un montant maximum annuel. L'accord-cadre débutera pour une durée d'1 an à compter de la notification. Il est reconductible 3 fois pour la même durée et les mêmes montants. L'accord-cadre est multi-attributaires pour les lots n°1 à 16, 19 à 22 et 25 à 26. L'accord-cadre est mono-attributaire pour les lots n°17, 18, 23 et 24. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Identifiant de la procédure: 81501c71-9a92-4e58-a4a0-92c885cbd466
Avis précédent: 502af021-4b74-4b2d-9dd3-9aad25e422e4-01
Identifiant interne: 24DTPN17
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: département 17
Ville: la rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 47 480 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les conditions de consultation des marchés sont les suivantes : Département de la Charente-Maritime Direction Juridique et de la Commande Publique Service de la commande publique 85 boulevard de la République 17076 La Rochelle
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Voirie - Secteur Nord
Description: Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (maximum de 2 opérateurs économiques si le nombre d'offres le permet) à bons de commande avec un montant maximum annuel de 400 000 euros HT. L'accord-cadre débutera pour une durée d'1 an à compter de la notification. Il est reconductible 3 fois pour la même durée et les mêmes montants. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Identifiant interne: LOT 1: 24DTPN17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: département 17
Ville: la rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du DEF complété par l'acheteur au vu du BPU*
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Prix
Description: Coefficient majorateur pour les fournitures hors BPU au vu de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Pourcentage de rabais au vu de l'article 4 de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre au vu du cadre du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Voirie - Secteur Sud
Description: Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (maximum de 2 opérateurs économiques si le nombre d'offres le permet) à bons de commande avec un montant maximum annuel de 400 000 euros HT. L'accord-cadre débutera pour une durée d'1 an à compter de la notification. Il est reconductible 3 fois pour la même durée et les mêmes montants. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Identifiant interne: LOT 2 : 24DTPN17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: département 17
Ville: la rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pourcentage de rabais au vu de l'article 4 de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du DEF complété par l'acheteur au vu du BPU*
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre au vu du cadre du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Prix
Description: Coefficient majorateur pour les fournitures hors BPU au vu de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Maçonnerie - Secteur Nord
Description: Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (maximum de 2 opérateurs économiques si le nombre d'offres le permet) à bons de commande avec un montant maximum annuel de 450 000 euros HT. L'accord-cadre débutera pour une durée d'1 an à compter de la notification. Il est reconductible 3 fois pour la même durée et les mêmes montants. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Identifiant interne: LOT 3 : 24DTPN17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: département 17
Ville: la rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Coefficient majorateur pour les fournitures hors BPU au vu de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Pourcentage de rabais au vu de l'article 4 de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du DEF complété par l'acheteur au vu du BPU*
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre au vu du cadre du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Maçonnerie - Secteur Sud
Description: Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (maximum de 2 opérateurs économiques si le nombre d'offres le permet) à bons de commande avec un montant maximum annuel de 450 000 euros HT. L'accord-cadre débutera pour une durée d'1 an à compter de la notification. Il est reconductible 3 fois pour la même durée et les mêmes montants. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Identifiant interne: LOT 4 : 24DTPN17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: département 17
Ville: la rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Coefficient majorateur pour les fournitures hors BPU au vu de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Pourcentage de rabais au vu de l'article 4 de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du DEF complété par l'acheteur au vu du BPU*
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre au vu du cadre du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : Isolation/ Cloison / Faux plafond - Secteur Nord
Description: Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (maximum de 2 opérateurs économiques si le nombre d'offres le permet) à bons de commande avec un montant maximum annuel de 350 000 euros HT. L'accord-cadre débutera pour une durée d'1 an à compter de la notification. Il est reconductible 3 fois pour la même durée et les mêmes montants. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Identifiant interne: LOT 5 : 24DTPN17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: département 17
Ville: la rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Coefficient majorateur pour les fournitures hors BPU au vu de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Pourcentage de rabais au vu de l'article 4 de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du DEF complété par l'acheteur au vu du BPU*
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre au vu du cadre du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 : Isolation/ Cloison / Faux plafond - Secteur Sud
Description: Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (maximum de 2 opérateurs économiques si le nombre d'offres le permet) à bons de commande avec un montant maximum annuel de 350 000 euros HT. L'accord-cadre débutera pour une durée d'1 an à compter de la notification. Il est reconductible 3 fois pour la même durée et les mêmes montants. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Identifiant interne: LOT 6 : 24DTPN17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: département 17
Ville: la rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Coefficient majorateur pour les fournitures hors BPU au vu de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Pourcentage de rabais au vu de l'article 4 de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du DEF complété par l'acheteur au vu du BPU*
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre au vu du cadre du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 : Carrelage - faïence / Revêtement sol souple - Secteur Nord
Description: Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (maximum de 3 opérateurs économiques si le nombre d'offres le permet) à bons de commande avec un montant maximum annuel de 400 000 euros HT. L'accord-cadre débutera pour une durée d'1 an à compter de la notification. Il est reconductible 3 fois pour la même durée et les mêmes montants. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Identifiant interne: LOT 7 : 24DTPN17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: département 17
Ville: la rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Coefficient majorateur pour les fournitures hors BPU au vu de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Pourcentage de rabais au vu de l'article 4 de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du DEF complété par l'acheteur au vu du BPU*
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre au vu du cadre du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché: Département de la Charente-Maritime
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 8 : Carrelage - faïence / Revêtement sol souple - Secteur Sud
Description: Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (maximum de 3 opérateurs économiques si le nombre d'offres le permet) à bons de commande avec un montant maximum annuel de 400 000 euros HT. L'accord-cadre débutera pour une durée d'1 an à compter de la notification. Il est reconductible 3 fois pour la même durée et les mêmes montants. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Identifiant interne: LOT 8 : 24DTPN17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: département 17
Ville: la rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Coefficient majorateur pour les fournitures hors BPU au vu de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Pourcentage de rabais au vu de l'article 4 de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du DEF complété par l'acheteur au vu du BPU*
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre au vu du cadre du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché: Département de la Charente-Maritime
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 9 : Plomberie / Chauffage / Ventilation / Climatisation - Secteur Nord
Description: Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (maximum de 3 opérateurs économiques si le nombre d'offres le permet) à bons de commande avec un montant maximum annuel de 800 000 euros HT. L'accord-cadre débutera pour une durée d'1 an à compter de la notification. Il est reconductible 3 fois pour la même durée et les mêmes montants. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Identifiant interne: LOT 9 : 24DTPN17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: département 17
Ville: la rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Coefficient majorateur pour les fournitures hors BPU au vu de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Pourcentage de rabais au vu de l'article 4 de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du DEF complété par l'acheteur au vu du BPU*
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre au vu du cadre du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché: Département de la Charente-Maritime
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot 10 : Plomberie / Chauffage / Ventilation / Climatisation - Secteur Sud
Description: Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (maximum de 3 opérateurs économiques si le nombre d'offres le permet) à bons de commande avec un montant maximum annuel de 800 000 euros HT. L'accord-cadre débutera pour une durée d'1 an à compter de la notification. Il est reconductible 3 fois pour la même durée et les mêmes montants. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Identifiant interne: LOT 10 : 24DTPN17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: département 17
Ville: la rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Coefficient majorateur pour les fournitures hors BPU au vu de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Pourcentage de rabais au vu de l'article 4 de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du DEF complété par l'acheteur au vu du BPU*
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre au vu du cadre du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché: Département de la Charente-Maritime
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot 11 : Electricité - Secteur Nord
Description: Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (maximum de 3 opérateurs économiques si le nombre d'offres le permet) à bons de commande avec un montant maximum annuel de 1 300 000 euros HT. L'accord-cadre débutera pour une durée d'1 an à compter de la notification. Il est reconductible 3 fois pour la même durée et les mêmes montants. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Identifiant interne: LOT 11 : 24DTPN17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: département 17
Ville: la rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Coefficient majorateur pour les fournitures hors BPU au vu de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Pourcentage de rabais au vu de l'article 4 de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du DEF complété par l'acheteur au vu du BPU*
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre au vu du cadre du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché: Département de la Charente-Maritime
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot 12 : Electricité - Secteur Sud
Description: Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (maximum de 3 opérateurs économiques si le nombre d'offres le permet) à bons de commande avec un montant maximum annuel de 800 000 euros HT. L'accord-cadre débutera pour une durée d'1 an à compter de la notification. Il est reconductible 3 fois pour la même durée et les mêmes montants. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Identifiant interne: LOT 12 : 24DTPN17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: département 17
Ville: la rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Coefficient majorateur pour les fournitures hors BPU au vu de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Pourcentage de rabais au vu de l'article 4 de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du DEF complété par l'acheteur au vu du BPU*
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre au vu du cadre du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché: Département de la Charente-Maritime
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Lot 13 : Menuiserie bois et PVC intérieure et extérieure et quincaillerie - Secteur Nord
Description: Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (maximum de 2 opérateurs économiques si le nombre d'offres le permet) à bons de commande avec un montant maximum annuel de 300 000 euros HT. L'accord-cadre débutera pour une durée d'1 an à compter de la notification. Il est reconductible 3 fois pour la même durée et les mêmes montants. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Identifiant interne: LOT 13 : 24DTPN17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: département 17
Ville: la rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Coefficient majorateur pour les fournitures hors BPU au vu de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Pourcentage de rabais au vu de l'article 4 de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du DEF complété par l'acheteur au vu du BPU*
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre au vu du cadre du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Lot 14 : Menuiserie bois et PVC intérieure et extérieure et quincaillerie - Secteur Sud
Description: Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (maximum de 2 opérateurs économiques si le nombre d'offres le permet) à bons de commande avec un montant maximum annuel de 250 000 euros HT. L'accord-cadre débutera pour une durée d'1 an à compter de la notification. Il est reconductible 3 fois pour la même durée et les mêmes montants. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Identifiant interne: LOT 14 : 24DTPN17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: département 17
Ville: la rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Coefficient majorateur pour les fournitures hors BPU au vu de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Pourcentage de rabais au vu de l'article 4 de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du DEF complété par l'acheteur au vu du BPU*
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre au vu du cadre du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Lot 15 : Menuiserie métallique - Serrurerie - Secteur Nord
Description: Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (maximum de 2 opérateurs économiques si le nombre d'offres le permet) à bons de commande avec un montant maximum annuel de 450 000 euros HT. L'accord-cadre débutera pour une durée d'1 an à compter de la notification. Il est reconductible 3 fois pour la même durée et les mêmes montants. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Identifiant interne: LOT 15 : 24DTPN17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: département 17
Ville: la rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Coefficient majorateur pour les fournitures hors BPU au vu de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Pourcentage de rabais au vu de l'article 4 de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du DEF complété par l'acheteur au vu du BPU*
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre au vu du cadre du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché: Département de la Charente-Maritime
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Lot 16 : Menuiserie métallique - Serrurerie - Secteur Sud
Description: Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (maximum de 2 opérateurs économiques si le nombre d'offres le permet) à bons de commande avec un montant maximum annuel de 450 000 euros HT. L'accord-cadre débutera pour une durée d'1 an à compter de la notification. Il est reconductible 3 fois pour la même durée et les mêmes montants. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Identifiant interne: LOT 16 : 24DTPN17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: département 17
Ville: la rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Coefficient majorateur pour les fournitures hors BPU au vu de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Pourcentage de rabais au vu de l'article 4 de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du DEF complété par l'acheteur au vu du BPU*
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre au vu du cadre du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché: Département de la Charente-Maritime
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Lot 17 : Occultations stores Films et vitrophanie - Secteur Nord
Description: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 220 000 euros HT. L'accord-cadre débutera pour une durée d'1 an à compter de la notification. Il est reconductible 3 fois pour la même durée et les mêmes montants. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Identifiant interne: LOT 17 : 24DTPN17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: département 17
Ville: la rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 880 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Coefficient majorateur pour les fournitures hors BPU au vu de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Pourcentage de rabais au vu de l'article 4 de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du DEF complété par l'acheteur au vu du BPU*
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre au vu du cadre du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché: Département de la Charente-Maritime
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Lot 18 : Occultations stores Films et vitrophanie - Secteur Sud
Description: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 200 000 euros HT. L'accord-cadre débutera pour une durée d'1 an à compter de la notification. Il est reconductible 3 fois pour la même durée et les mêmes montants. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Identifiant interne: LOT 18 : 24DTPN17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: département 17
Ville: la rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Coefficient majorateur pour les fournitures hors BPU au vu de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Pourcentage de rabais au vu de l'article 4 de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du DEF complété par l'acheteur au vu du BPU*
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre au vu du cadre du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché: Département de la Charente-Maritime
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: Lot 19 : MPeinture - ravalement - Secteur Nord
Description: Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (maximum de 3 opérateurs économiques si le nombre d'offres le permet) à bons de commande avec un montant maximum annuel de 450 000 euros HT. L'accord-cadre débutera pour une durée d'1 an à compter de la notification. Il est reconductible 3 fois pour la même durée et les mêmes montants. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Identifiant interne: LOT 19 : 24DTPN17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: département 17
Ville: la rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Coefficient majorateur pour les fournitures hors BPU au vu de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Pourcentage de rabais au vu de l'article 4 de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du DEF complété par l'acheteur au vu du BPU*
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre au vu du cadre du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché: Département de la Charente-Maritime
5.1.
Lot: LOT-0020
Titre: Lot 20 : Peinture - ravalement - Secteur Sud
Description: Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (maximum de 3 opérateurs économiques si le nombre d'offres le permet) à bons de commande avec un montant maximum annuel de 350 000 euros HT. L'accord-cadre débutera pour une durée d'1 an à compter de la notification. Il est reconductible 3 fois pour la même durée et les mêmes montants. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Identifiant interne: LOT 20 : 24DTPN17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: département 17
Ville: la rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Coefficient majorateur pour les fournitures hors BPU au vu de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pourcentage de rabais au vu de l'article 4 de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du DEF complété par l'acheteur au vu du BPU*
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre au vu du cadre du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché: Département de la Charente-Maritime
5.1.
Lot: LOT-0021
Titre: Lot 21 : Métallerie - Secteur Nord
Description: Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (maximum de 2 opérateurs économiques si le nombre d'offres le permet) à bons de commande avec un montant maximum annuel de 250 000 euros HT. L'accord-cadre débutera pour une durée d'1 an à compter de la notification. Il est reconductible 3 fois pour la même durée et les mêmes montants. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Identifiant interne: LOT 21 : 24DTPN17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: département 17
Ville: la rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Coefficient majorateur pour les fournitures hors BPU au vu de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Pourcentage de rabais au vu de l'article 4 de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du DEF complété par l'acheteur au vu du BPU*
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre au vu du cadre du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Lot: LOT-0022
Titre: Lot 22 : Métallerie - Secteur Sud
Description: Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (maximum de 2 opérateurs économiques si le nombre d'offres le permet) à bons de commande avec un montant maximum annuel de 250 000 euros HT. L'accord-cadre débutera pour une durée d'1 an à compter de la notification. Il est reconductible 3 fois pour la même durée et les mêmes montants. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Identifiant interne: LOT 22 : 24DTPN17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: département 17
Ville: la rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Coefficient majorateur pour les fournitures hors BPU au vu de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Pourcentage de rabais au vu de l'article 4 de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du DEF complété par l'acheteur au vu du BPU*
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre au vu du cadre du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Lot: LOT-0023
Titre: Lot 23 : Travaux en hauteur - Secteur Nord
Description: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT. L'accord-cadre débutera pour une durée d'1 an à compter de la notification. Il est reconductible 3 fois pour la même durée et les mêmes montants. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Identifiant interne: LOT 23 : 24DTPN17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: département 17
Ville: la rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Coefficient majorateur pour les fournitures hors BPU au vu de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Pourcentage de rabais au vu de l'article 4 de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du DEF complété par l'acheteur au vu du BPU*
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre au vu du cadre du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Lot: LOT-0024
Titre: Lot 24 : Travaux en hauteur - Secteur Sud
Description: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT. L'accord-cadre débutera pour une durée d'1 an à compter de la notification. Il est reconductible 3 fois pour la même durée et les mêmes montants. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Identifiant interne: LOT 24 : 24DTPN17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: département 17
Ville: la rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Coefficient majorateur pour les fournitures hors BPU au vu de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Pourcentage de rabais au vu de l'article 4 de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du DEF complété par l'acheteur au vu du BPU*
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre au vu du cadre du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Lot: LOT-0025
Titre: Lot 25 : Désamiantage - Secteur Nord
Description: Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (maximum de 3 opérateurs économiques si le nombre d'offres le permet) à bons de commande avec un montant maximum annuel de 800 000 euros HT. L'accord-cadre débutera pour une durée d'1 an à compter de la notification. Il est reconductible 3 fois pour la même durée et les mêmes montants. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Identifiant interne: LOT 25 : 24DTPN17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: département 17
Ville: la rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Coefficient majorateur pour les fournitures hors BPU au vu de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Pourcentage de rabais au vu de l'article 4 de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du DEF complété par l'acheteur au vu du BPU*
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre au vu du cadre du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Lot: LOT-0026
Titre: Lot 26 : Désamiantage - Secteur Sud
Description: Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (maximum de 3 opérateurs économiques si le nombre d'offres le permet) à bons de commande avec un montant maximum annuel de 800 000 euros HT. L'accord-cadre débutera pour une durée d'1 an à compter de la notification. Il est reconductible 3 fois pour la même durée et les mêmes montants. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Identifiant interne: LOT 26 : 24DTPN17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: département 17
Ville: la rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Coefficient majorateur pour les fournitures hors BPU au vu de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Pourcentage de rabais au vu de l'article 4 de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du DEF complété par l'acheteur au vu du BPU*
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre au vu du cadre du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 26 480 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 26 480 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ER PEINTURE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 1 DU LOT 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 1 600 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 737D24A
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/02/2025
Date de conclusion du marché: 17/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 539930-2024
Organisation qui signe le marché: Département de la Charente-Maritime
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SPIE BUILDING SOLUTIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 2 DU LOT 11
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 5 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 741D24A
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/02/2025
Date de conclusion du marché: 17/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 539930-2024
Organisation qui signe le marché: Département de la Charente-Maritime
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INEO
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 2 DU LOT 11
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 5 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 741D24C
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/02/2025
Date de conclusion du marché: 17/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 539930-2024
Organisation qui signe le marché: Département de la Charente-Maritime
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES POITOU CHARENTES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 1 DU LOT 12
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur de l'offre: 3 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 742D24B
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/02/2025
Date de conclusion du marché: 17/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 539930-2024
Organisation qui signe le marché: Département de la Charente-Maritime
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SPIE BUILDING SOLUTIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 2 DU LOT 12
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur de l'offre: 3 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 742D24A
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/02/2025
Date de conclusion du marché: 17/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 539930-2024
Organisation qui signe le marché: Département de la Charente-Maritime
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INEO
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 3 DU LOT 12
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur de l'offre: 3 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 742D24C
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/02/2025
Date de conclusion du marché: 17/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 539930-2024
Organisation qui signe le marché: Département de la Charente-Maritime
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0015
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GEAY
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DU LOT 15
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
Valeur de l'offre: 1 800 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 745D24
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/02/2025
Date de conclusion du marché: 17/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 539930-2024
Organisation qui signe le marché: Département de la Charente-Maritime
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0016
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GEAY
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DU LOT 16
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016
Valeur de l'offre: 1 800 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 746D24
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/02/2025
Date de conclusion du marché: 17/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 539930-2024
Organisation qui signe le marché: Département de la Charente-Maritime
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0017
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GEAY
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DU LOT 17
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0017
Valeur de l'offre: 880 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 747D24
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/02/2025
Date de conclusion du marché: 17/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 539930-2024
Organisation qui signe le marché: Département de la Charente-Maritime
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0018
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GEAY
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DU LOT 18
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0018
Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 749D24
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/02/2025
Date de conclusion du marché: 17/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 539930-2024
Organisation qui signe le marché: Département de la Charente-Maritime
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0019
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ER PEINTURE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 1 DU LOT 19
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0019
Valeur de l'offre: 1 800 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 750D24A
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/02/2025
Date de conclusion du marché: 17/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 539930-2024
Organisation qui signe le marché: Département de la Charente-Maritime
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0019
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LES PEINTURES PARISIENNES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 1 DU LOT 19
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0019
Valeur de l'offre: 1 800 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 750D24B
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/03/2025
Date de conclusion du marché: 02/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 539930-2024
Organisation qui signe le marché: Département de la Charente-Maritime
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0020
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GADOUD BRAUD
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 3 DU LOT 20
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0020
Valeur de l'offre: 1 400 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 751D24C
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/03/2025
Date de conclusion du marché: 02/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 539930-2024
Organisation qui signe le marché: Département de la Charente-Maritime
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0020
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LES PEINTURES PARISIENNES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 2 DU LOT 20
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0020
Valeur de l'offre: 1 400 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 751D24B
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/03/2025
Date de conclusion du marché: 02/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 539930-2024
Organisation qui signe le marché: Département de la Charente-Maritime
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0020
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ER PEINTURE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 1 DU LOT 20
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0020
Valeur de l'offre: 1 400 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 751D24A
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/03/2025
Date de conclusion du marché: 02/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 539930-2024
Organisation qui signe le marché: Département de la Charente-Maritime
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0019
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GADOUD BRAUD
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 2 DU LOT 19
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0019
Valeur de l'offre: 1 800 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 750D24C
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/02/2025
Date de conclusion du marché: 17/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 539930-2024
Organisation qui signe le marché: Département de la Charente-Maritime
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0021
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0022
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0023
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0024
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0025
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0026
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES POITOU CHARENTES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 1 DU LOT 11
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 5 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 741D24B
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/02/2025
Date de conclusion du marché: 17/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 539930-2024
Organisation qui signe le marché: Département de la Charente-Maritime
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DUPRE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 2 DU LOT 10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 3 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 740D24B
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/02/2025
Date de conclusion du marché: 17/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 539930-2024
Organisation qui signe le marché: Département de la Charente-Maritime
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES POITOU CHARENTES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 1 DU LOT 10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 3 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 740D24A
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/02/2025
Date de conclusion du marché: 17/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 539930-2024
Organisation qui signe le marché: Département de la Charente-Maritime
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MISSENARD
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 2 DU LOT 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 3 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 739D24B
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/02/2025
Date de conclusion du marché: 17/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 539930-2024
Organisation qui signe le marché: Département de la Charente-Maritime
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES POITOU CHARENTES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 1 DU LOT 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 3 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 739D24A
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/02/2025
Date de conclusion du marché: 17/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 539930-2024
Organisation qui signe le marché: Département de la Charente-Maritime
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RENOU GUIMARD
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 2 DU LOT 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 1 600 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 738D24B
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/02/2025
Date de conclusion du marché: 17/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 539930-2024
Organisation qui signe le marché: Département de la Charente-Maritime
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ER PEINTURE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 1 DU LOT 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 1 600 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 738D24A
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/02/2025
Date de conclusion du marché: 17/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 539930-2024
Organisation qui signe le marché: Département de la Charente-Maritime
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: G3 BATIMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 2 DU LOT 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 1 600 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 737D24B
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/02/2025
Date de conclusion du marché: 17/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 539930-2024
Organisation qui signe le marché: Département de la Charente-Maritime
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de la Charente-Maritime
Numéro d’enregistrement: 22170001600738
Adresse postale: 85 boulevard de la république
Ville: La rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546317000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 89032771100010
Adresse postale: 15 rue de Blessac
Ville: Poitiers cedex
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: ER PEINTURE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 53299332600034
Adresse postale: 451 RUE DU RADAR
Ville: SAINTE SOULLE
Code postal: 17220
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0660665317
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007, LOT-0008, LOT-0019, LOT-0020
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: G3 BATIMENT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 48888801700016
Adresse postale: 1 RUE ROBERT GEFFRE ZA LES RIVAUDS SUD
Ville: LA ROCHELLE
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546435206
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: RENOU GUIMARD
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 87925715200014
Adresse postale: 26 RUE DES FOUGERES
Ville: SAINTES
Code postal: 17100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546741909
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES POITOU CHARENTES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 30206838200175
Adresse postale: 901B RUE DE MOULINVEAU
Ville: SAINT JEAN D ANGELY
Code postal: 17400
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546323497
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0009, LOT-0010, LOT-0011, LOT-0012
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: MISSENARD
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 31109848700490
Adresse postale: 4 RUE H BECQUEREL
Ville: PERIGNY
Code postal: 17180
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546454372
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0009
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DUPRE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 88257256300014
Adresse postale: 97 AVENUE GAMBETTA
Ville: SAINTES
Code postal: 17100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546930518
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0010
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SPIE BUILDING SOLUTIONS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 44005586102706
Adresse postale: 6 RUE FRUCTIDOR
Ville: AYTRE
Code postal: 17440
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546459402
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0011, LOT-0012
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: INEO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 41479929600283
Adresse postale: 5 RUE ALAIN COLAS
Ville: PERIGNY
Code postal: 17180
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546522491
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0011, LOT-0012
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: GEAY
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 49439461200043
Adresse postale: 2 RUE DE LA BOISNARDERIE
Ville: SAINTES
Code postal: 17100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546964285
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0015, LOT-0016, LOT-0017, LOT-0018
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: LES PEINTURES PARISIENNES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 42859442800032
Adresse postale: 7 RUE DU MOULIN DES BRUYERES
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141272560
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0019, LOT-0020
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: GADOUD BRAUD
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 39462316900031
Adresse postale: RUE GUTENBERG
Ville: AYTRE
Code postal: 17442
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546311400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0019, LOT-0020
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 59eceda8-c635-4791-a11b-fe61794859e6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2025 08:48:11 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 332009-2025
Numéro de publication au JO S: 98/2025
Date de publication: 22/05/2025
