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A proximité de Vignec 65170 Hautes Pyrenees
Acheteur : commune d aragnouet
65170 Aragnouet
Secteurs d'activité
Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants.

marché de partenariat pour la conception, la construction, le financement et la maintenance d'une résidence de tourisme sur la station de Piau-Engaly

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/09/2023
JOUE - 552781-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune d aragnouet
Ville: Aragnouet
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Code postal: 65170
Pays: France
Courriel: aragnouet@mairie-aragnouet.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-aragnouet.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché de partenariat pour la conception, la construction, le financement et la maintenance d'une résidence de tourisme sur la station de Piau-Engaly

II.1.2)Code CPV principal
45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

le présent marché public de partenariat porte sur la conception, la construction et le financement, ainsi que la maintenance d'une résidence de tourisme sur la station de Piau-Engaly.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 32 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
II.2.4)Description des prestations:

la conception, la construction et le financement, ainsi que la maintenance d'une résidence de tourisme sur la station de Piau-Engaly.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

le présent marché public est un marché de quasi-régie sans publication préalable d'un avis de marché et soumis aux articles L. 2511-1 et L 2511-2 du code de la commande publique.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

marché de partenariat pour la conception, la construction, le financement et la maintenance d'une résidence de tourisme sur la station de Piau-Engaly

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/04/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: spl arac occitanie
Adresse postale: 55 avenue Louis BREGUET
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 32 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 32 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le présent marché public est un marché de quasi-régie, non soumis aux obligations de publicité et de mise en concurrence en application des articles L. 2511-1 et L. 2511.2 du code la commande publique. 

le présent marché public prend la forme d'un marché de partenariat pour un montant total de 32 Meuro

D'Une durée de 30 années, il comprend, la conception, la réalisation, le financement et la maintenance d'une résidence de tourisme

Le marché public prend effet à la date de sa signature par les deux parties

La date de fin du marché public est prévue en 2055.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/09/2023