Centrale des marchés
Marché complémentaire – étude de faisabilité pour la vidange et l'aménagement du plan d'eau du pôle nature de Vitrezay – mise en oeuvre de la procédure d'urgence en cas de mortalité piscicole animale massive II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Marché complémentaire – étude de faisabilité pour la vidange et l'aménagement du plan d'eau du pôle nature de Vitrezay – mise en oeuvre de la p...
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Marché complémentaire – étude de faisabilité pour la vidange et l'aménagement du plan d'eau du pôle nature de Vitrezay – mise en oeuvre de la procédure d'urgence en cas de mortalité piscicole animale massive

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Marché public ou privé
Référence du marché : 548442

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (05/04/13)
111500-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
La Rochelle
+33 546317544
+33 546317531
FRANCE
Département de la Charente Maritime
M. le président du Conseil général
85 boulevard de la République
17076
cellule.marches@cg17.fr

Adresse(s) internet:

www.charente.maritime.org


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Marché complémentaire – étude de faisabilité pour la vidange et l'aménagement du plan d'eau du pôle nature de Vitrezay – mise en oeuvre de la procédure d'urgence en cas de mortalité piscicole animale massive.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Charente-Maritime
FR532


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché complémentaire – étude de faisabilité pour la vidange et l'aménagement du plan d'eau du pôle nature de Vitrezay – mise en oeuvre de la procédure d'urgence en cas de mortalité piscicole animale massive
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'études
79311000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 3 100,00 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1)
Date d'attribution du marché:
21.3.2013
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
87000
Limoges
Geonat environnement
FRANCE
46 avenue des Bénédictins
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 3 100,00 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
86020
Poitiers
Tribunal administratif
FRANCE
15 rue Blossac, BP 541
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
3.4.2013
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