Centrale des marchés
Formation en santé sécurité au travail II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Formation en santé sécurité au travail. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Code NUTS II.1.3) I...
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Formation en santé sécurité au travail

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846456

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (09/10/13)
339302-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
17076
Département de la Charente-Maritime
M le président du Conseil général
cellule.marches@cg17.fr
La Rochelle
+33 546317544
+33 546317531
FRANCE
85 boulevard de la République

Adresse(s) internet:

www.charente.maritime.org


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Formation en santé sécurité au travail.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Formation en santé sécurité au travail.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de formation en matière de sécurité
80330000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.


IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique au vu de la proposition pédagogique du candidat. Pondération 70
2. Prix des prestations au vu de la proposition financière du candidat. Pondération 30

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
13CSHP01
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1)
Date d'attribution du marché:
20.9.2013
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
86000
Poitiers
Croix-Rouge française
18-22 boulevard Jeanne d'Arc
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

V.1)
Date d'attribution du marché:
20.9.2013
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
86000
Poitiers
Croix-Rouge française
18-22 boulevard Jeanne d'Arc
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

V.1)
Date d'attribution du marché:
20.9.2013
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
86000
Poitiers
Croix-Rouge française
18-22 boulevard Jeanne d'Arc
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

V.1)
Date d'attribution du marché:
20.9.2013
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
76160
Saint-Léger du Bourg-Denis
Vulcain prevention incendie - agence SMATIS
1319 rue du Vert Buisson
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
Lot 1 : Seuil maximum de 60 agents,
Lot 2 : Seuil maximum de 115 agents,
Lot 3 : Seuil maximum de 20 agents,
Lot 4 : Seuil maximum de 100 agents.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
86020
Poitiers
Tribunal administratif
15 rue Blossac, BP 541
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
4.10.2013
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