Centrale des marchés
Etude floristique de propriétés en espaces naturels sensibles de la Charente-Maritime II.1) Description II.1.1) Etude floristique de propriétés en espaces naturels sensibles de la Charente-Maritime. Intitulé attribué au marché II.1.2) Services Catégorie de services nº 10: Services d...
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Etude floristique de propriétés en espaces naturels sensibles de la Charente-Maritime

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743109

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (27/06/13)
211426-2013
I.1) 17076
Département de la Charente-Maritime
M. le président du Conseil général
La Rochelle
+33 546317531
85 boulevard de la République
FRANCE
cellule.marches@cg17.fr
+33 546317544

Adresse(s) internet:

www.charente.maritime.org


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Autorité régionale ou locale
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Etude floristique de propriétés en espaces naturels sensibles de la Charente-Maritime.
Intitulé attribué au marché
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 10: Services d'études de marché et de sondages
Code NUTS

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Etude floristique de propriétés en espaces en espaces naturels sensibles de la Charente-Maritime.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Services d'études de marchés
79310000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur: 17 100 EUR
Hors TVA

Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.

Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique au vu du mémoire technique. Pondération 60
2. Prix des prestations au vu du DPGF. Pondération 40

Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) 13HIBT03
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1)
29.5.2013
Date d'attribution du marché:
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
30 avenue du Général Leclerc
38217
Gereco SARL
Vienne
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 17 100 EUR

Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) 15 rue Blossac, BP 541
86020
Tribunal administratif
Poitiers
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) 24.6.2013
Date d’envoi du présent avis:
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