See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la charente-maritime
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des portails, portes et barrières des bâtiments départementaux - 2 lots
Description: Le présent marché a pour objet la vérification, l'entretien, la maintenance en bon état de fonctionnement et la remise en état éventuelle des portails, portes et barrières installés sur les bâtiments du Département de la Charente Maritime. Il s'agit d'un accord-cadre composite comprenant une partie forfaitaire passée en marché ordinaire et une partie unitaire passée en accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 50 000 euros HT pour le lot 1 et 50 000 euros HT pour le lot 2. Il a une durée d'1 an à compter du 01/01/2026 et reconductible 3 fois pour la même durée et les mêmes montants. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Identifiant de la procédure: fc53a6ba-23af-4ee4-85c1-1a71b56e74f4
Avis précédent: b5657acd-7b02-4fcc-842d-19af3fb4be58-01
Identifiant interne: 25DSPN13
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la collectivité
Ville: La rochelle
Code postal: 17076
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les modalités de consultation des pièces du marché sont les suivantes : Département de la Charente-Maritime Direction Juridique et de la Commande Publique Service de la commande publique 85 boulevard de la république 17076 La Rochelle
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Secteur Nord (arrondissement de La Rochelle, Rochefort)
Description: Le présent marché a pour objet la vérification, l'entretien, la maintenance en bon état de fonctionnement et la remise en état éventuelle des portails, portes et barrières installés sur les bâtiments du Département de la Charente Maritime. Il s'agit d'un accord-cadre composite comprenant une partie forfaitaire passée en marché ordinaire et une partie unitaire passée en accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 50 000 euros HT pour le lot 1. Il a une durée d'1 an à compter du 01/01/2026 et reconductible 3 fois pour la même durée et les mêmes montants. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Identifiant interne: LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la collectivité
Ville: La rochelle
Code postal: 17076
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu de la DPGF et du DEF
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre au vu du cadre du mémoire (intégrant le plan d’intervention)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Coefficient majorateur sur pièces détachées au vu du bordereau de prix unitaires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché: Département de la charente-maritime
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 2 - Secteur Sud (arrondissements de Saintes, Jonzac et Saint-Jean-d'Angély
Description: Le présent marché a pour objet la vérification, l'entretien, la maintenance en bon état de fonctionnement et la remise en état éventuelle des portails, portes et barrières installés sur les bâtiments du Département de la Charente Maritime. Il s'agit d'un accord-cadre composite comprenant une partie forfaitaire passée en marché ordinaire et une partie unitaire passée en accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 50 000 euros HT pour le lot 2. Il a une durée d'1 an à compter du 01/01/2026 et reconductible 3 fois pour la même durée et les mêmes montants. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Identifiant interne: LOT2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la collectivité
Ville: La rochelle
Code postal: 17076
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu de de la DPGF et du DEF
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre au vu du cadre du mémoire (intégrant le plan d’intervention)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Coefficient majorateur sur pièces détachées au vu du bordereau de prix unitaires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché: Département de la charente-maritime
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 500 080,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AF MAINTENANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DE AF MAINTENANCE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 259 800,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 741D25
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/11/2025
Date de conclusion du marché: 02/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 552759-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Département de la charente-maritime
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AF MAINTENANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE AF MAINTENANCE LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 240 280,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 742D25
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/11/2025
Date de conclusion du marché: 02/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 552759-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Département de la charente-maritime
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de la charente-maritime
Numéro d’enregistrement: 22170001600738
Adresse postale: 85 boulevard de la république
Ville: La rochelle
Code postal: 17076
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546317533
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d’enregistrement: 89032771100010
Adresse postale: 15 rue de blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AF MAINTENANCE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 45016012200195
Adresse postale: 22 chemin du cassot
Ville: Aigondigne
Code postal: 79370
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 0800711010
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cb41bf43-bb10-4c52-9a34-1ef789affa51 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2025 15:24:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 844499-2025
Numéro de publication au JO S: 244/2025
Date de publication: 18/12/2025
