1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Charente-Maritime
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contournement de Marans - Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé de niveau I - Conception et réalisation
Description: Il s'agit d'un marché ordinaire comprenant une tranche ferme relative à la phase conception d'une durée de 3 ans et d'une tranche optionnelle relative à la réalisation d'une durée de 5 ans. Le marché débutera par ordre de service. La présente consultation fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour le motif suivant : l'acheteur juge nécessaire de redéfinir le besoin en termes techniques et juridiques et notamment s'agissant de l'obligation de la formation SECUFER obligatoire pour accéder aux emprises ferroviaires en application du décret n° 2027-694 du 02/05/2027. Cette consultation avait fait l'objet d'une publicité envoyée le 17/07/2024 sur la plateforme d'acheteurs achatpublic.com et publiée au BOAMP sous le n° 24-84201 et au JOUE sous le n°139/2024 18/07/2024.
Identifiant de la procédure: 988b200f-d414-4eb0-809b-b5110885eb3d
Avis précédent: 5a8ad041-2f59-49f8-810b-6251e1b83639-01
Identifiant interne: 24GINT02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 85 boulevard de la république
Ville: La rochelle
Code postal: 17076
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les conditions de consultation du marché sont les suivantes : Département de la Charente-Maritime Direction Juridique et de la Commande Publique Service de la commande publique 85 boulevard de la République 17076 La Rochelle
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contournement de Marans - Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé de niveau I - Conception et réalisation
Description: Il s'agit d'un marché ordinaire comprenant une tranche ferme relative à la phase conception d'une durée de 3 ans et d'une tranche optionnelle relative à la réalisation d'une durée de 5 ans. Le marché débutera par ordre de service. La présente consultation fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour le motif suivant : l'acheteur juge nécessaire de redéfinir le besoin en termes techniques et juridiques et notamment s'agissant de l'obligation de la formation SECUFER obligatoire pour accéder aux emprises ferroviaires en application du décret n° 2027-694 du 02/05/2027. Cette consultation avait fait l'objet d'une publicité envoyée le 17/07/2024 sur la plateforme d'acheteurs achatpublic.com et publiée au BOAMP sous le n° 24-84201 et au JOUE sous le n°139/2024 18/07/2024.
Identifiant interne: 24GINT02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 85 boulevard de la république
Ville: La rochelle
Code postal: 17076
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations sur la base du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché: Département de la Charente-Maritime
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 121 020,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 121 020,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 805G24
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/04/2025
Date de conclusion du marché: 25/04/2025
Organisation qui signe le marché: Département de la Charente-Maritime
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de la Charente-Maritime
Numéro d’enregistrement: 22170001600738
Adresse postale: 85 boulevard de la république
Ville: La rochelle
Code postal: 17076
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546317000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 89032771100010
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 90386907100550
Adresse postale: rond point de la république ZI des quatre chevaliers
Ville: périgny
Code postal: 17180
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546347190
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: a44f13ee-1cbb-44fc-8519-4b26985f9a84 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2025 09:46:07 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 317680-2025
Numéro de publication au JO S: 94/2025
Date de publication: 16/05/2025
