1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Charente-Maritime
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contournement Nord de COZES
Description: L'objet du marché est de permettre de relier la RD730 (axe Royan - A10 MIRAMBEAU) à la RD114 (Route de SAINTES). Les travaux inclus du terrassement, intervention sur la chaussée et le giratoire de la RD17, ainsi que sur le raccordement sur la RD114 côté Saintes. Les travaux intègrent également les bassins pluviaux, les mesures environnementales, un merlon paysager et les raccordements de cheminements doux. Le marché a une durée de 24 mois à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. L'exécution du marché comporte une clause relative au domaine social et à l'emploi obligatoire entrant dans le cadre de L2112-2 du Code de la Commande Publique Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes: Les variantes sont autorisées en respectant le fil rouge du projet et en intégrant les hypothèses de dimensionnement reprises ci-dessous : - sur la couche de forme de l'ensemble du projet, - sur la structure de chaussée de la section courante, dont le giratoire de la RD17 hors bretelle côté Grézac et côté Cozes. Le raccordement sur la RD17 (structure souple) n'est pas autorisé à variante. Une visite sur site est préconisée.
Identifiant de la procédure: 4e524a0a-efe3-4e16-b7db-677b8f17dc79
Avis précédent: a9e805ea-75b1-4681-ae58-f49352d7fef0-01
Identifiant interne: 23GTSV01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contournement Nord de COZES - VRD
Description: L'objet du marché est de permettre de relier la RD730 (axe Royan - A10 MIRAMBEAU) à la RD114 (Route de SAINTES). Les travaux inclus du terrassement, intervention sur la chaussée et le giratoire de la RD17, ainsi que sur le raccordement sur la RD114 côté Saintes. Les travaux intègrent également les bassins pluviaux, les mesures environnementales, un merlon paysager et les raccordements de cheminements doux. Le marché a une durée de 24 mois à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. L'exécution du marché comporte une clause relative au domaine social et à l'emploi obligatoire entrant dans le cadre de L2112-2 du Code de la Commande Publique Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes: Les variantes sont autorisées en respectant le fil rouge du projet et en intégrant les hypothèses de dimensionnement reprises ci-dessous : - sur la couche de forme de l'ensemble du projet, - sur la structure de chaussée de la section courante, dont le giratoire de la RD17 hors bretelle côté Grézac et côté Cozes. Le raccordement sur la RD17 (structure souple) n'est pas autorisé à variante. Une visite sur site est préconisée.
Identifiant interne: 23GTSV01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du détail quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère optimisation des structures de chaussée (performances incluant des matériaux recyclés), terrassements et couche de forme. Le jugement s'effectuera sur la base du cadre fourni au DCE, complété par l'entreprise pour la base et pour chaque variante.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au vu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de la Charente-Maritime
Organisation qui signe le marché: Département de la Charente-Maritime
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 745 699,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EUROVIA PCL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE EUROVIA PCL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 745 699,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 607G24
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/07/2024
Date de conclusion du marché: 17/09/2024
Organisation qui signe le marché: Département de la Charente-Maritime
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de la Charente-Maritime
Numéro d’enregistrement: 22170001600738
Département: DJCP, 85 bd de la République
Ville: La rochelle
Code postal: 17076
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546317000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 89032771100010
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Ville: POITIERS
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EUROVIA PCL
Numéro d’enregistrement: 41239570900113
Adresse postale: 41 rue andré marie ampère
Ville: royan
Code postal: 17201
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546051524
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 829aaf2b-e2d6-4157-a1ae-eb980c3df5bd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/09/2024 13:39:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 584679-2024
Numéro de publication au JO S: 190/2024
Date de publication: 30/09/2024
