1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Charente-Maritime
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de travaux du Département de la Charente-Maritime de niveau II et III
Description: Accord cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum par période fixé à 100 000 HT pour chacun des lots. Conclu pour une période initiale de sa date de notification jusqu'au 31/12/2024 reconductible trois fois un an. Les prestations sont réparties en 2 lot(s) : Lot1: Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé de niveau II et III Secteur nord (arrondissement de La Rochelle et Rochefort) Lot 2: Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé de niveau II et III Secteur sud (arrondissement de Saintes, Jonzac et Saint Jean d'Angély) Modalités de consultation du contrat : Département de la Charente-Maritime, Direction Juridique et de la Commande Publique ; service de la commande publique 85 boulevard de la République CS 60003 17076 LA ROCHELLE CEDEX 0 Mail : proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
Identifiant de la procédure: deb0c38f-0286-4dbb-a860-e1b9a5afe88d
Avis précédent: 77d30882-44fd-407c-bd5f-4740de045439-01
Identifiant interne: 24DICV01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé de niveau II et III Secteur nord (arrondissement de La Rochelle et Rochefort)
Description: Accord cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum par période fixé à 100 000 HT. Conclu pour une période initiale de sa date de notification jusqu'au 31/12/2024 reconductible trois fois un an.
Identifiant interne: Lot 1 La Rochelle-Rochefort
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché: Département de la Charente-Maritime
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé de niveau II et III Secteur sud (arrondissement de Saintes, Jonzac et Saint Jean d'Angély)
Description: Accord cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum par période fixé à 100 000 HT. Conclu pour une période initiale de sa date de notification jusqu'au 31/12/2024 reconductible trois fois un an.
Identifiant interne: Lot 2 Saintes, Jonzac et St Jean d'Angély
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: Pris des prestations au vu du détail estimatif fictif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché: Département de la Charente-Maritime
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PREVENTIVIA
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 1 Secteur La Rochelle Rochefort
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 623D24
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/08/2024
Date de conclusion du marché: 22/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Département de la Charente-Maritime
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 12
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PREVENTIVIA
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 2 Secteur Saintes, Jonzac et St Jean d'Angély
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 624D24
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/08/2024
Date de conclusion du marché: 22/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Département de la Charente-Maritime
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 12
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de la Charente-Maritime
Numéro d’enregistrement: 22170001600738
Adresse postale: DJCP 85bd de la République
Ville: LA ROCHELLE CEDEX 9
Code postal: 17076
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546317000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: PREVENTIVIA
Numéro d’enregistrement: 84009578000010
Adresse postale: Lieu-Dit les Tartres
Ville: VARAIZE
Code postal: 17400
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0608102077
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: febc3884-8258-453b-b024-e6afe3571d1e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 11:48:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 609894-2024
Numéro de publication au JO S: 197/2024
Date de publication: 09/10/2024
