1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Charente-Maritime
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION, LIVRAISON ET INSTALLATION DE SIEGES DE TRAVAIL ET DE CHAISES POUR LES SERVICES ET COLLEGES DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME.
Description: Le présent marché concerne l'acquisition, l'installation et la livraison de mobilier administratif pour les services du Département y compris les collèges. Ce lot n°2 (chaises et sièges de travail) a fait l'objet d'une précédente consultation déclarée sans suite, publié le 23/05/2024 au BOAMP (avis n°24-59541) et au JOUE le 24/05/2024 (n°307756-2024). Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un maximum pour un un seuil financier identique fixé à 200 000.00 Euros HT conclu de sa date de notification jusqu'au 31/12/2025 ; reconductible 2 fois un an
Identifiant de la procédure: 20605b59-1a1b-4d56-90e6-bfdee2002fe8
Avis précédent: c7c52bb1-7101-44bf-a98b-e9b1bfe11d90-01
Identifiant interne: 25DFSL04
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Les modalités de consultation du contrat : Département de la Charente-Maritime Direction Juridique et de la commande Publique 85 boulevard de la République 17076 LA ROCHELLE CEDEX 09
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition, livraison et installation de mobilier de bureau pour les services et collèges du Département de la Charente-Maritime (sièges de travail et chaises)
Description: Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum pour un seuil financier identique fixé à 200 000.00 Euros HT conclu de sa date de notification jusqu''au 31/12/2025 , reconduction 2 fois 1 an
Identifiant interne: 25DFSL04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au vu du mémoire technique établi au vu du cadre du mémoire technique (cadre de réponse fourni)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Service après-vente et assistance technique au vu du cadre du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Coefficient de remise pour les pièces détachées au vu du bordereau de prix et de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement au vu de la fiche de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Charente-Maritime
Organisation qui signe le marché: Département de la Charente-Maritime
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NEGOCE BUREAU CHARENTAIS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 624D25
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/05/2025
Date de conclusion du marché: 05/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: c7c52bb1-7101-44bf-a98b-e9b1bfe11d90-01
Organisation qui signe le marché: Département de la Charente-Maritime
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de la Charente-Maritime
Numéro d’enregistrement: 22170001600738
Adresse postale: DJCP 85 Boulevard de la République
Ville: La Rochelle cedex 9
Code postal: 17076
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546317000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: NEGOCE BUREAU CHARENTAIS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 40110475700042
Adresse postale: 7 Rue de Bougainville
Ville: AYTRE
Code postal: 17440
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546566680
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 89032771100010
Adresse postale: 15 Rue Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f572f329-cc88-40d4-bb95-c00213354888 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2025 09:59:17 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 419573-2025
Numéro de publication au JO S: 122/2025
Date de publication: 30/06/2025
