1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Charente-Maritime
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION, LIVRAISON ET INSTALLATION DE MOBILIER DE BUREAU POUR LES SERVICES ET COLLEGES DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME. 2 lots
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum annuel de 250 000.00 euros HT conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2025 pour la période initiale, Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2 (du 1er janvier au 31 décembre de chaque année de reconduction). Le présent marché concerne l'acquisition, l'installation et la livraison de mobilier administratif pour les services du Département y compris les collèges.
Identifiant de la procédure: 1b58754f-2d60-4bcf-b550-d7f8c678c15f
Avis précédent: b39cfad0-50f3-4cbf-a92b-c65b2c826349-01
Identifiant interne: 23DFSL20
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Les modalités de consultation du contrat: Département de la Charente-Maritime Direction Juridique et de la Commande Publique 85 Boulevard de la République CS 60003 17076 LA ROCHELLE CEDEX 09 Mail : proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 750 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Plans de travail, rangements, réunion, accueil
Description: Plans de travail, rangements, réunion, accueil
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique du mémoire technique établi et du cadre du mémoire technique (cadre réponse fourni) et des échantillons fournis
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif et de l'acte d'engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement au vu de la fiche développement durable et du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Service après-vente et assistance technique au vu du cadre de réponse
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Charente-Maritime
Organisation qui signe le marché: Département de la Charente-Maritime
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Sièges de travail, chaises
Description: Sièges de travail, chaises
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Service après-vente et assistance technique au vu du cadre de réponse
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement au vu de la fiche développement durable et du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au vu du mémoire technique établi au vu du cadre du mémoire technique (cadre réponse fourni) et des échantillons fournis
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif et de l'acte d'engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 050 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NBC NEGOCE BUREAU CHARENTAIS
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 750 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 678D24
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/12/2024
Date de conclusion du marché: 20/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Département de la Charente-Maritime
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de la Charente-Maritime
Numéro d’enregistrement: 22170001600738
Adresse postale: DJCP 85 Bd de la République SCP
Ville: La Rochelle cedex 9
Code postal: 17076
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546317000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 89032771100010
Adresse postale: 15 Rue Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: NBC NEGOCE BUREAU CHARENTAIS
Numéro d’enregistrement: 40110475700042
Adresse postale: 7 Rue de Bougainville
Ville: AYTRE
Code postal: 17440
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546566680
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 55a63486-5c46-45b8-b9b8-86106fe34e43 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/01/2025 12:47:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 58765-2025
Numéro de publication au JO S: 19/2025
Date de publication: 28/01/2025
