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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Charente Maritime
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES, à bons de commande et marchés subséquents, de prestations intellectuelles pour les études liées aux aménagements départementaux
Description: Il s'agit d'un accord-cadre permettant de sous-traiter une partie des missions de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre nécessaires aux aménagements départementaux. Ce marché couvre : - les études règlementaires et environnementales tous domaines ainsi que les études préliminaires associées, - les études techniques d'infrastructures routières, - les études techniques d'ouvrages d'art. Accord cadre multi attributaires pour tous les lots. Accord cadre à bons de commande (uniquement pour les lots 1 et 2) et marchés subséquents avec maximum annuel, commun à l'ensemble des attributaires, fixé à 500 000 Euros HT pour le lot 1, 300 000 Euros HT pour le lot 2 et 400 000 Euros HT pour le lot 3, conclu à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si postérieure jusqu'au 31/12/2026. L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Modalités de consultation du contrat: Département de la Charente-Maritime. Direction Juridique et de la Commande Publique service de la commande publique 85 boulevard de la République CS 60003 17076 LA ROCHELLE CEDEX 9. Mail: proceduredemat.marchés@charentemaritime.fr
Identifiant de la procédure: 8d04ca21-8df7-4461-868e-cd54890a96be
Avis précédent: 266fa6b0-277c-4d6e-99ab-12059f310ef5-01
Identifiant interne: 25GIMM02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Etudes préliminaires, réglementaires et environnementales
Description: Accord-cadre multi attributaires à bons de commande et marchés subséquents avec maximum annuel, commun à l'ensemble des attributaires, fixé à 500 000Euros HT.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées, le nombre de titulaires pour le lot 1 est de 3. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 05 janvier 2026 ou de sa date de notification si ultérieure. La date de notification est la date de réception la plus tardive de l'accord-cadre par les titulaires. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Identifiant interne: 25GIMM02 Lot1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du Détail Quantitatif Estimatif Fictif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au vu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le contrat: Département de la Charente Maritime
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Etudes techniques Ouvrages d'Art
Description: Accord-cadre multi attributaires à bons de commande et marchés subséquents avec maximum annuel, commun à l'ensemble des attributaires, fixé à 300 000Euros HT.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées, le nombre de titulaires pour le lot 2 est de 2. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 05 janvier 2026 ou de sa date de notification si ultérieure. La date de notification est la date de réception la plus tardive de l'accord-cadre par les titulaires. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Identifiant interne: 25GIMM02 Lot2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du Détail Quantitatif Estimatif Fictif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au vu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le contrat: Département de la Charente Maritime
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 Etudes techniques d'infrastructures
Description: Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents avec maximum annuel, commun à l'ensemble des attributaires, fixé à 400 000Euros HT.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées, le nombre de titulaires pour le lot 3 est de 3. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 05 janvier 2026 ou de sa date de notification si ultérieure. La date de notification est la date de réception la plus tardive de l'accord-cadre par les titulaires. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Identifiant interne: 25GIMM02 Lot3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du Détail Quantitatif Estimatif Fictif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au vu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Charente Maritime
Organisation qui signe le contrat: Département de la Charente Maritime
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 800 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GROUPEMENT IRIS CONSEIL REGIONS/ECE ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 737G25 A
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 15/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 266fa6b0-277c-4d6e-99ab-12059f310ef5-01
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Département de la Charente Maritime
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 737G25 B
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 15/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 266fa6b0-277c-4d6e-99ab-12059f310ef5-01
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Département de la Charente Maritime
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GROUPEMENT SAFEGE/SUEZ CONSULTING/AQUABIO/EAU MEGA
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 737G25 C
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 15/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 266fa6b0-277c-4d6e-99ab-12059f310ef5-01
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Département de la Charente Maritime
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INGELIC
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 200 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 738G25 A
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 03/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 266fa6b0-277c-4d6e-99ab-12059f310ef5-01
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Département de la Charente Maritime
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SEGIC INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 200 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 738G25 B
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 03/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 266fa6b0-277c-4d6e-99ab-12059f310ef5-01
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Département de la Charente Maritime
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 600 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 739G25 B
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 15/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 266fa6b0-277c-4d6e-99ab-12059f310ef5-01
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Département de la Charente Maritime
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 600 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 739G25 C
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 15/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 266fa6b0-277c-4d6e-99ab-12059f310ef5-01
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Département de la Charente Maritime
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 600 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 739G25 A
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 15/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 266fa6b0-277c-4d6e-99ab-12059f310ef5-01
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Département de la Charente Maritime
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de la Charente Maritime
Numéro d’enregistrement: 22170001600738
Adresse postale: DJCP 85 Bd de la République SCP
Ville: LA ROCHELLE CEDEX
Code postal: 17076
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546317000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Instance chargée des procédures de recours
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: POITIERS
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GROUPEMENT IRIS CONSEIL REGIONS/ECE ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 480 985 159 00023
Adresse postale: 1 avenue Georges Clémenceau
Ville: CENON
Code postal: 33150
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SCE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 345 081 459 00132
Adresse postale: 10 bis rue Charles Tellier - Zone Technocéan
Ville: LA ROCHELLE
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GROUPEMENT SAFEGE/SUEZ CONSULTING/AQUABIO/EAU MEGA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 542 021 829 00669
Adresse postale: 6 rue du Clos Fleuri
Ville: SAINTES
Code postal: 17100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: INGELIC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 432 816 437 00045
Adresse postale: 6 Rue Ez Penottes
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SEGIC INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 324 668 144 00037
Adresse postale: 7 rue des petits Ruisseaux
Ville: Verrières le Buisson
Code postal: 91370
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ECR ENVIRONNEMENT SUD OUEST
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 504 457 821 00081
Adresse postale: avenue de Guytaine ZA du Courneau
Ville: CANEJAN
Code postal: 33610
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: ERA Villes et Territoires
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 353 405 863 00120
Ville: MONTROUGE
Code postal: 92120
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3b76fc79-567d-4b5c-87ca-49118028b160 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/02/2026 15:03:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 120519-2026
Numéro de publication au JO S: 35/2026
Date de publication: 19/02/2026
