Centrale des marchés
Mise en concurrence pour la passation d'une convention valant marché public d'un mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation d'études d'aménagement du site "Ex-key plastics interiors" Description II.1) Intitulé attribué au marché Mise en concurrence pour la passation d'une convention valant marché public d'un mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation d'études d'a...
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Mise en concurrence pour la passation d'une convention valant marché public d'un mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation d'études d'aménagement du site "Ex-key plastics interiors"

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850057

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (12/10/13)
344535-2013
Nom, adresses et point(s) de contact
FRANCE
+33 546317531
M. le président du Conseil général
La Rochelle
85 boulevard de la République
cellule.marches@cg17.fr
17076
Département de La Charente-Maritime
+33 546317544

Adresse(s) internet:

www.charente.maritime.org


I.1) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.2) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au marché
Mise en concurrence pour la passation d'une convention valant marché public d'un mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation d'études d'aménagement du site "Ex-key plastics interiors".
II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
FR532
Charente-Maritime


II.1.2) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Mise en concurrence pour la passation d'une convention valant marché public d'un mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation d'études d'aménagement du site "Ex-key plastics interiors".
II.1.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79311000
Services d'études
II.1.5) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.6) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 155 886,29 EUR
Hors TVA

II.2.1) Type de procédure
IV.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.


IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. valeur technique au vu de la note méthodologique. Pondération 60
2. prix des prestations. Pondération 40

IV.2.1) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.2) Date d'attribution du marché:
27.9.2013
V.1)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.2)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
85, boulevard de la République
FRANCE
17000
SEMDAS
La Rochelle
V.3)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 155 886,29 EUR
Hors TVA

V.4)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.5)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.1) Informations complémentaires:
VI.2) Procédures de recours
VI.3) Instance chargée des procédures de recours
15 rue Blossac BP 541
FRANCE
86020
Tribunal administratif
Poitiers
VI.3.1) Introduction des recours
VI.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.3.3) Date d’envoi du présent avis:
9.10.2013
VI.4)
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