1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte et traitement des déchets industriels dangereux et banals issus des activités maritimes, portuaires et fluviales du Département de la Charente-Maritime
Description: Accord-cade alloti et mono-attributaire à bons de commande conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat, reconductible 3 fois un an. Montant maxiimum annuel différent selon les lots.
Identifiant de la procédure: 55624ed6-a54e-41ae-89dd-cbcac1047464
Identifiant interne: 24HSES02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 - Huiles usagées
Description: Accord-cadre alloti et mono-attributaire à bons de commande conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat, reconductible 3 fois un an. Montant maximum annuel de 10 000,00 euros HT.
Identifiant interne: 24HSES02 - LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnement : Solution de valorisation des déchets - au vu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du Détail Estimatif Fictif (DEF)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Déchets industriels banals
Description: Accord-cadre alloti et mono-attributaire à bons de commande conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat, reconductible 3 fois un an. Montant maximum annuel de 120 000,00 euros HT.
Identifiant interne: 24HSES02 - LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnement : Solution de valorisation des déchets - au vu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du Détail Estimatif Fictif (DEF)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Pneus usagés et ou ayant séjournés dans l'eau
Description: Accord-cadre alloti et mono-attributaire à bons de commande conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat, reconductible 3 fois un an. Montant maximum annuel de 15 000,00 euros HT.
Identifiant interne: 24HSES02 - LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du Détail Estimatif Fictif (DEF)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnement : Solution de valorisation des déchets - au vu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Déchets industriels dangereux hors aires de carénage
Description: Accord-cadre alloti et mono-attributaire à bons de commande conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat, reconductible 3 fois un an. Montant maximum annuel de 150 000,00 euros HT.
Identifiant interne: 24HSES02 - LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du Détail Estimatif Fictif (DEF)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnement : Solution de valorisation des déchets - au vu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Déchets issus des systèmes de traitement des aires de carénage
Description: Accord-cadre alloti et mono-attributaire à bons de commande conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat, reconductible 3 fois un an. Montant maximum annuel de 80 000,00 euros HT.
Identifiant interne: 24HSES02 - LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du Détail Estimatif Fictif (DEF)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnement : Solution de valorisation des déchets - au vu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 500 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS ROUVREAU ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 480 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 659H24
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/09/2024
Date de conclusion du marché: 17/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARP SUD OUEST Agence Snati
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 660H24
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/09/2024
Date de conclusion du marché: 17/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARP SUD OUEST Agence DELFAU
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 320 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 661H24
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/09/2024
Date de conclusion du marché: 17/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS ROUVREAU ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 60 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 662H24
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/09/2024
Date de conclusion du marché: 17/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CHIMIREC DELVERT
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 40 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 663H24
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/09/2024
Date de conclusion du marché: 17/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
Numéro d’enregistrement: 22170001600738
Adresse postale: DJCP Service de la Commande Publique 85 Boulevard de la République
Ville: La rochelle cedex 09
Code postal: 17076
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546317000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CHIMIREC DELVERT
Numéro d’enregistrement: 40025889300041
Adresse postale: ZA MON DEVIS
Ville: SAINT FORT SUR GIRONDE
Code postal: 17420
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SARP SUD OUEST Agence DELFAU
Numéro d’enregistrement: 341 039 857 00030
Adresse postale: Route de Châtelaillon
Ville: LA JARNE
Code postal: 17220
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 05 46 56 64 44
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARP SUD OUEST Agence Snati
Numéro d’enregistrement: 34103985700337
Ville: 6, rue de la Pierre Creuse ZA de Moulinveau, BP 80702
Code postal: 17414
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 05 46 32 46 34
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS ROUVREAU ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement: 38105557300020
Adresse postale: RUE JACQUES CARTIER
Ville: LA ROCHELLE
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546426213
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 56790ff8-79b1-40ff-93ea-49764cc00d5d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/12/2024 11:30:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 795476-2024
Numéro de publication au JO S: 251/2024
Date de publication: 27/12/2024
