1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Departement Charente-maritime
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des équipements de production de froid et de glace de la criée de la Cotinière Commune de Saint-Pierre d'Oléron
Description: L'objet de l'accord-cadre concerne: - pour le lot 1 la maintenance préventive et sanitation sur le froid d'ambiance pour l'ensemble du bâtiment et les autres groupes froids et maintenance corrective, pièces, options et autres prestations sur devis. -pour le lot 2 : maintenance préventive pour les machines à glace et maintenance corrective, pièces, options et autres prestations sur devis. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum annuel, conclu à compter du 11/05/2025 ou de sa date de notification si postérieure pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Modalités de consultation du contrat : Département de la Charente-Maritime, Direction Juridique et de la Commande Publique service de la commande publique 85 boulevard de la République CS 60003 17076 LA ROCHELLE CEDEX 9. Mail:proceduredemat.marches@charentemaritime.fr
Identifiant de la procédure: 7388d990-bb99-4c95-b572-4414402094ea
Avis précédent: 249737ce-a14e-4aaa-9745-5487623f23c1-01
Identifiant interne: 24HSES06
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Port de la Cotinière
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Maintenance des équipements de froid
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum annuel fixé à 400 000 euros HT conclu à compter du 11 mai 2025 ou de sa date de notification si postérieure pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Identifiant interne: 24HSES06 Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre au vu du cadre du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du Détail Estimatif Fictif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée des procédures de recours
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Departement Charente-maritime
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Departement Charente-maritime
Organisation qui exécute le paiement: Departement Charente-maritime
Organisation qui signe le marché: Departement Charente-maritime
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 02 : Maintenance des machines à glace
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum annuel fixé à 350 000 euros HT conclu à compter du 11 mai 2025 ou de sa date de notification si postérieure pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Identifiant interne: 24HSES06 Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre au vu du cadre du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du Détail Estimatif Fictif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée des procédures de recours
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Departement Charente-maritime
Organisation qui signe le marché: Departement Charente-maritime
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MCI
Offre:
Identifiant de l’offre: 812H24
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 600 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 812H24
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/03/2025
Date de conclusion du marché: 19/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 249737ce-a14e-4aaa-9745-5487623f23c1-01
Organisation qui signe le marché: Departement Charente-maritime
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: THOMAS FROID
Offre:
Identifiant de l’offre: 813H24
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 1 400 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 813H24
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/03/2025
Date de conclusion du marché: 19/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 249737ce-a14e-4aaa-9745-5487623f23c1-01
Organisation qui signe le marché: Departement Charente-maritime
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Departement Charente-maritime
Numéro d’enregistrement: 22170001600738
Adresse postale: DJCP SCP 85 boulevard de la République
Ville: La rochelle cedex 9
Code postal: 17076
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546317000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée des procédures de recours
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MCI
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 63201725700585
Adresse postale: 44 RUE DES FRERES LUMIERE
Ville: CARBON BLANC
Code postal: 33560
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: THOMAS FROID
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 3463501010016
Adresse postale: 430 BIS ROUTE DE ROSPORDEN
Ville: Quimper
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7c9dd03c-9d51-42c6-adb8-531022b49551 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2025 15:12:35 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 313802-2025
Numéro de publication au JO S: 93/2025
Date de publication: 15/05/2025
