1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Departement charente-maritime
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien et installation des systèmes de sécurité incendie des bâtiments du Département de la Charente-Maritime
Description: Accord-cadre mono-attributaire comprenant deux lots conclu à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si postérieure pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois.
Identifiant de la procédure: 1ddde199-5c8a-4dda-a580-8421617ecdfe
Avis précédent: 596fefaa-16a7-4045-a49c-9bc8a8d235b0-01
Identifiant interne: 24DSCB09
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de consultation du contrat : Département de la Charente-Maritime Direction Juridique et de la Commande Publique 85 Boulevard de la République CS60003 17076 La Rochelle cedex 9 Mail : proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Secteur Nord (arrondissement de La Rochelle et Rochefort)
Description: Accord-cadre composite mono-attributaire comprenant une partie forfaitaire pour la maintenance préventive et une partie unitaire d'un montant maximum annuel de 5 000 euros HT pour la maintenance corrective. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Accord-cadre conclu à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si postérieure pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois.
Identifiant interne: LOT 1 - 24DSCB09
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre au vu du contenu du cadre de réponse du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire et du Détail Estimatif Fictif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché: Departement charente-maritime
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Secteur Sud (arrondissement de Saintes, Jonzac et Saint-Jean-d'Angély)
Description: Accord-cadre composite mono-attributaire comprenant une partie forfaitaire pour la maintenance préventive et une partie unitaire d'un montant maximum annuel de 5 000 euros HT pour la maintenance corrective. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Accord-cadre conclu à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si postérieure pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois.
Identifiant interne: LOT 2 - 24DSCB09
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre au vu du contenu du cadre de réponse du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Prix
Description: 2-Prix des prestations au vu de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire et du Détail Estimatif Fictif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché: Departement charente-maritime
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 224 185,60 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Chubb france
Offre:
Identifiant de l’offre: 780D24
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 146 240,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 780D24
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/01/2025
Date de conclusion du marché: 13/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Departement charente-maritime
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Chubb france
Offre:
Identifiant de l’offre: 781D24
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 77 945,60 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 781D24
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/01/2025
Date de conclusion du marché: 13/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Departement charente-maritime
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Departement charente-maritime
Numéro d’enregistrement: 22170001600738
Adresse postale: DJCP SCP 85 boulevard de la République
Ville: La rochelle cedex 9
Code postal: 17076
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546317000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée des procédures de recours
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Chubb france
Numéro d’enregistrement: 70200052200475
Adresse postale: 3 rue gaspard monge
Ville: jaunay marigny
Code postal: 86130
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549525312
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ffbaabf6-cddc-4e55-bc02-c92c6db9b346 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/02/2025 14:14:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 105430-2025
Numéro de publication au JO S: 33/2025
Date de publication: 17/02/2025
