1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Departement Charente-maritime
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Complexe hydraulique de Saint Savinien - Travaux de rénovation du barrage mobile
Description: Les travaux de rénovation du barrage mobile consistent, pour le lot 1 intitulé « Vantellerie », à effectuer les travaux préparatoires dont la préparation et le batardage des passes, à rénover et à renforcer les trois vannes et clapets y compris la dépose, le démontage et la remise en peinture puis la repose, à remplacer les organes de manuvre (treuils), à effectuer les travaux relatifs aux installations électriques et contrôle commande et à remplacer les moyens d'accès aux ouvrages. Concernant le lot 2 intitulé « Précontrainte », les travaux de rénovation consistent à l'étude générale de la précontrainte, aux travaux préparatoires pour le batardage, au remplacement de la barre précontrainte B8 de la pile 3, à effectuer la réfection des têtes d'ancrage des groupes de tirants verticaux amont et aval, transversaux au barrage et en barres transversales des piles 3 et 4, à réhabiliter et à protéger les bétons endommagés, à conforter les plateformes support des treuils.
Identifiant de la procédure: 36e5071e-ebed-41f0-adc2-9f2ad94e7622
Identifiant interne: 25HTES01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation du fait de circonstances particulières liées à la complexité de l'ouvrage. La procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Pour chaque lot : Nombre minimal de candidats : 3 si le nombre d'offres le permet. Nombre maximal de candidats envisagés : 3 Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à ce nombre minimum, le pouvoir adjudicateur peut néanmoins poursuivre la procédure avec les candidats disposant des capacités requises. Les candidats seront choisis sur la base des critères de sélection des candidatures indiqués dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation des candidats retenus lors de la phase candidature qui seuls pourront remettre une offre.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262420 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques d'ouvrage
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent avis concerne la phase candidature. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le but du groupement étant d'assurer la sécurité financière pour la continuité de l'exécution de l'objet du marché référencé ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune variante n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-le nous une fois Dossier. Dossier de consultation gratuit. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Une visite sur site sera obligatoire uniquement pour la phase offre. Les critères de sélection des candidatures sont énoncés dans le dans le règlement de la consultation. Les critères de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Vantellerie
Description: Les travaux de rénovation du barrage mobile consistent, pour le lot 1 intitulé « Vantellerie », à effectuer les travaux préparatoires dont la préparation et le batardage des passes, à rénover et à renforcer les trois vannes et clapets y compris la dépose, le démontage et la remise en peinture puis la repose, à remplacer les organes de manoeuvre (treuils), à effectuer les travaux relatifs aux installations électriques et contrôle commande et à remplacer les moyens d'accès aux ouvrages.
Identifiant interne: lot1 25HTES01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262420 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques d'ouvrage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir Règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/03/2025 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Departement Charente-maritime
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Departement Charente-maritime
Organisation qui traite les offres: Departement Charente-maritime
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Précontrainte
Description: », les travaux de rénovation consistent à l'étude générale de la précontrainte, aux travaux préparatoires pour le batardage, au remplacement de la barre précontrainte B8 de la pile 3, à effectuer la réfection des têtes d'ancrage des groupes de tirants verticaux amont et aval, transversaux au barrage et en barres transversales des piles 3 et 4, à réhabiliter et à protéger les bétons endommagés, à conforter les plateformes support des treuils.
Identifiant interne: Lot 2 25HTES01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir le Règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/03/2025 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée des procédures de recours
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Departement Charente-maritime
Organisation qui traite les offres: Departement Charente-maritime
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Departement Charente-maritime
Numéro d’enregistrement: 22170001600738
Adresse postale: DJCP SCP 85 boulevard de la République
Ville: La rochelle cedex 9
Code postal: 17076
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546317000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée des procédures de recours
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e8e2df6a-2c53-4e7f-86bf-f5791f7c40de - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/02/2025 14:20:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 115592-2025
Numéro de publication au JO S: 36/2025
Date de publication: 20/02/2025
