1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Departement Charente-maritime
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de fourniture et livraison de bois exotique pour les besoins des ports Départementaux
Description: Les besoins concernent plus particulièrement des planches de pontons, pieux, platelage, bois d'appontement ... Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum annuel de 100 000.00 euros HT conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification, Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période est de 1 an.
Identifiant de la procédure: eec8e3e3-e438-4a7a-b872-cfec93bb8d3c
Avis précédent: b508449b-dab1-42aa-a122-1f2ec62c8055-01
Identifiant interne: 24HFES02
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Les modalités de consultation du contrat: Département de la Charente-Maritime Direction Juridique et de la Commande Publique 85 Boulevard de la République CS 60003 17076 LA ROCHELLE CEDEX 09 Mail : proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03410000 Bois
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de fourniture et livraison de bois exotique pour les besoins des ports Départementaux
Description: Les besoins concernent plus particulièrement des planches de pontons, pieux, platelage, bois d'appontement .. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum annuel fixé à 100 000 euros HT conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
Identifiant interne: 24HFES02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03410000 Bois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du DEF
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée des procédures de recours
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Departement Charente-maritime
Organisation qui signe le marché: Departement Charente-maritime
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 400 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PROFILAGE USINAGE MARANDAIS
Offre:
Identifiant de l’offre: Fourniture de bois
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 760H24
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/04/2025
Date de conclusion du marché: 16/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: b508449b-dab1-42aa-a122-1f2ec62c8055-01
Organisation qui signe le marché: Departement Charente-maritime
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Departement Charente-maritime
Numéro d’enregistrement: 22170001600738
Adresse postale: DJCP SCP 85 boulevard de la République
Ville: La rochelle cedex 9
Code postal: 17076
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546317000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée des procédures de recours
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PROFILAGE USINAGE MARANDAIS
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 44060202700011
Adresse postale: ROUTE DE LA ROCHELLE RD137 ZI LA PENISSIERE
Ville: MARANS
Code postal: 17230
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546009578
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 46651e56-de90-4afe-a0f1-f175286bb720 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2025 14:46:20 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 380881-2025
Numéro de publication au JO S: 111/2025
Date de publication: 12/06/2025
