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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Departement Charente-Maritime
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de vérification, de maintenance, de fourniture d'extincteurs et accessoires pour le Conseil Départemental de la Charente-Maritime - 2 lots
Description: Contenu détaillé de l'objet : La maintenance préventive (vérifications, contrôles) et curative (fourniture de divers matériels et accessoires) des moyens de désenfumage et réalisation ou actualisation des plans d'intervention et d'évacuation dans les bâtiments propriété du Conseil Départemental de la Charente Maritime, décomposées comme suit : - Extincteurs : * Vérification périodique et maintenance préventive, * Fourniture, Pose d'extincteurs neufs et Echange standard d'extincteur CO2 * Fourniture et Pose d'équipements ou accessoires divers * Dénaturation et recyclage d'extincteurs - Système de désenfumage et autres équipements fixes et mobiles : * Maintenance préventive et corrective non périodique - Plans d'intervention et d'évacuation : * Fourniture et pose de plans Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande composé de 2 lots avec un maximum annuel, conclu à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois.
Identifiant de la procédure: ef626d70-e333-4ad9-b2be-d741ab8b8143
Avis précédent: c9b43342-6e71-4912-9b05-c1dcef3dca18-01
Identifiant interne: 25DSCB04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département Charente-Maritime
Ville: Département Charente-Maritime
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de consultation du contrat : Département de la Charente-Maritime Direction Juridique et de la Commande Publique 85 Boulevard de la République CS60003 17076 La Rochelle cedex 9 Mail : proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Secteur nord arrondissement de La Rochelle et Rochefort
Description: Accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 90 000 euros HT pour une durée de 1 an conclu à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si postérieure, reconductible 3 fois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Identifiant interne: 25DSCB04 LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département Charente-Maritime
Ville: Département Charente-Maritime
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif (DEF)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable au vu du cadre du mémoire technique complété
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au vu des échantillons
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au vu du cadre du mémoire technique complété
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée des procédures de recours
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché: Departement Charente-Maritime
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 2 Secteur Sud arrondissement de Saintes, Saint-Jean d'Angély et Jonzac
Description: Accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 70 000 euros HT pour une durée de 1 an conclu à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si postérieure, reconductible 3 fois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Identifiant interne: 25DSCB04 LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département Charente-Maritime
Ville: Département Charente-Maritime
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif (DEF)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable au vu du cadre du mémoire technique complété
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au vu des échantillons
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au vu du cadre du mémoire technique complété
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée des procédures de recours
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché: Departement Charente-Maritime
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 640 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SNAPS
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 360 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 743D25
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/11/2025
Date de conclusion du marché: 16/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: c9b43342-6e71-4912-9b05-c1dcef3dca18-01
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Departement Charente-Maritime
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SNAPS
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 280 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 744D25
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/11/2025
Date de conclusion du marché: 16/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: c9b43342-6e71-4912-9b05-c1dcef3dca18-01
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Departement Charente-Maritime
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Departement Charente-Maritime
Numéro d’enregistrement: 22170001600738
Adresse postale: DJCP SCP 85 boulevard de la République
Ville: La rochelle cedex 9
Code postal: 17076
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546317000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée des procédures de recours
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SNAPS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 47844337700047
Adresse postale: 166 ROUTE DE BAZAS
Ville: LANGON
Code postal: 33210
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556633189
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8368b675-1c26-4a76-ade3-ae8db9a2662f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2025 08:47:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 862132-2025
Numéro de publication au JO S: 248/2025
Date de publication: 24/12/2025
