Avis de marché - Avis n° 25-56865 du 20/05/2025
Département(s) de publication : 13, 17, 22, 29, 33, 35, 50, 56, 85
Annonce n° 25-56865
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Direction Nationale du Recrutement ety de la Formation Professionnelle (DNRFP)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 16002302400021
Ville : Tourcoing
Code postal : 59200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13, 17, 22, 29, 33, 35, 50, 56, 85
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MAPA-ENDLR2025-02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Commande public - Marchés publics
Adresse mail du contact : doris.wojcik@douane.finances.gouv.fr
Numéro de téléphone du contact : 0970282809
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : • Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; • Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; • Une déclaration sur l’honneur justifiant : - n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique ; - être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; • Les statuts juridiques.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d’affaires des trois dernières années.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des références de moins de trois ans pour les prestations similaires ; Renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat : conditions générales d’exploitation, organisation de la structure, moyens en personnels et matériels, liste des équipes pédagogiques…
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/06/2025 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etat - Direction Nationale du Recrutement et de la Formation Professionnelle (DNRFP)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Formation des mécaniciens des douanes groupe II
Code CPV principal - Descripteur principal : 80510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet la formation des mécaniciens des douanes groupe II
Lieu principal d'exécution du marché : La Rochelle
Durée du marché (en mois) : 6
Valeur estimée (H.T.) : 60000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/05/2025
