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Marché relatif à la fourniture et à la livraison de tests urinaires et de kits de prélèvement urinaire pour contre expertise pour l'Ecole nationale des Brigades des Douanes située à La Rochelle Marché relatif à la fourniture et à la livraison de tests urinaires et de kits de prélèvements urinaires à la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) . Le marché est divisé en 2 ...
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Marché relatif à la fourniture et à la livraison de tests urinaires et de kits de prélèvement urinaire pour contre expertise pour l'Ecole nationale des Brigades des Douanes située à La Rochelle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442034

Date de clôture estimée : 13/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/03/15)
15-21245
Avis de marché Département(s) de publication : 93 Annonce No 15-21245 Fournitures - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DGDDI. Correspondant : céline ENSFELDER, 11, rue des Deux Communes 93558 Montreuiltél. : 01-57-53-47-65télécopieur : 01-57-53-49-76courriel : dg-b3@douane.finances.gouv.fr adresse internet : http://marches-publics.gouv.fr . Objet du marché : marché relatif à la fourniture et à la livraison de tests urinaires et de kits de prélèvements urinaires à la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (Dgddi) . Le marché est divisé en 2 lots distincts. - Lot n o 1 : Fourniture et livraison à la DGDDI de tests urinaires permettant de dépister l'usage d'amphétamines, de cannabis, de cocaine et d'opiacés. - lot n o 2 : Fourniture et livraison à la DGDDI de kits de prélèvement urinaire pour contre expertise (Dgddi) . Lieu de livraison : les fournitures du présent marché seront livrées à l'école nationale des brigades des douanes - rue du Jura, 17021 La Rochelle. Caractéristiques principales : lot n o 1 : Fourniture et livraison à la DGDDI de tests urinaires permettant de dépister l'usage d'amphétamines, de cannabis, de cocaïne et d'opiacées. Ces tests sont composés d'un dispositif unique de quatre bandelettes permettant de tester les 4 substances par immersion. Chacun de ces tests doit être acompagné d'un contenant de 30 ml minimum permettant de recueillir les urines testées. Lot n o 2 : Fourniture et livraison à la DGDDI de kits de prélèvement urinaire pour contre expertise. Ces kits sont composés d'un conteneur sécurisé et d'un flacon de 30 ml minimum pour recueillir les urines. Leur emballage doit permettre le transport par la voie postale, en toute sécurité, de l'échantillon recueilli Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot n o 1 : 8000 tests Lot n o 2 : 4000 kits Ces quantités sont données à titre estimatif sur la durée globale du marché et elles ne sauraient engager l'administration. Refus des variantes . Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots. Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juin 2015. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les crédits budgétaires de la direction générale des douanes et droits indirects Conformément au décret n o 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai de paiement est fixé à trente jours pour l'etat, à compter de la réception de la facture, sous réserve de la réception définitive (service fait) des prestations. En application de l'article 7 du décret n o 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier (titulaire ou sous-traitant payé directement) a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante euros. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés . Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail). Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : les certifications de qualité délivrées par des organismes indépendants en rapport avec l'objet du marché si le candidat en dispose; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 13 avril 2015, à 16 h 30. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCAP 2014/50 du 30 décembre 2014. Renseignements complémentaires : le candidat dépose, au titre de l'offre, les documents suivants : L'Acte d'engagement (formulaire Dc3) complété et signé par une personne habilitée à engager la société et revêtu du cachet de celle-ci ; Le bordereau de prix, annexe financière à l'acte d'engagement, complété et signé par une personne habilitée à engager la société et revêtu du cachet de celle-ci ; La proposition technique et commerciale de la société détaillée, datée et signée comprenant : - une plaquette en français reprenant les caractéristiques techniques des tests urinaires (lot 1) et / ou des kits de prélèvements urinaires (lot 2) ; - description des moyens mis en œuvre pour la livraison et la gestion des délais de livraison à l'ecole Nationale des Brigades des Douanes. Pour le lot n o 1, les candidats devront présenter les certificats de qualité délivrés par un laboratoire indépendant et agrée attestant du taux de fiabilité des tests urinaires ; Des échantillons Critères de sélection des offres : - lot 1 - tests urinaires : la valeur technique (65%) et le prix (35%) - lot 2 - kits de prélèvement urinaire pour contre -expertise : la valeur technique (50 %) et le prix (50%). Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents de la consultation (cahier des clauses particulières, règlement de la consultation, acte d'engagement, annexe financière) sont téléchargeables sur le site de la Place des achats de l'etat à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier de consultation des entreprises peut également être demandé à l'adresse de la D.G.D.D.I. Indiquée dans cet avis. Conditions de remise des offres ou des candidatures : le règlement de la consultation du marché précise les modalités de consultation et l'envoi de l'offre. Le dossier doit être constituée d'une part, des documents et renseignements relatifs à la candidature de la société (cf."justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat" et "documents à produire par le candidat à l'appui de sa candidature" du présent avis) et d'autre part, des documents constitutifs de l'offre. Le règlement de la consultation détaille les documents exigés au titre de l'offre. Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mars 2015. Renseignements relatifs aux lots : Lot 1. - Fourniture et livraison à la DGDDI de tests urinaires permettant de dépister l'usage d'amphétamines, de cannabis, de cocaïne et d'opiacées. 8000 tests urinaires Lot 2. - Fourniture et livraison à la DGDDI de kits de prélèvement urinaire pour contre expertise. 4000 kits de prélèvement urinaire
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