1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Charente-Maritime
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RD750 - Communes de ROYAN et MEDIS - Aménagement de l'itinéraire entre la rocade RD25 et l'aérodrome (Phase 1 - Tranche 2)
Description: Aménagement de la RD750 à l'entrée de ROYAN, en agglomération. Cette opération sera scindée en 3 tranches : - une TRANCHE FERME, comprenant la reconfiguration géométrique du giratoire existant du "Château d'eau", la reconfiguration géométrique de la bretelle RD25EB1 provenant de Saint-Georges-de-Didonne, la création d'une bretelle d'accès depuis ce même giratoire vers la rocade RD25 en direction de Vaux/mer, - une TRANCHE OPTIONNELLE 1, comprenant le renforcement et la requalification de l'avenue Louis Bouchet, depuis le giratoire "Rhin-Danube " jusqu'à l'ouvrage au-dessus de la rocade. - une TRANCHE OPTIONNELLE 2, comprenant la requalification de l'avenue Louis Bouchet, depuis le giratoire réalisé dans la 1ère phase, jusqu'au carrefour giratoire réalisé en tranche ferme.
Identifiant de la procédure: 5a4b8956-fa48-4a0f-a059-19d8facbd32b
Identifiant interne: 23GTDH01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Ditesle nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes: sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le dossier de consultation est gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission, par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché. Offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de sélection des candidats et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire qui entre dans le cadre de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le réglement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RD750 - Communes de ROYAN et MEDIS - Aménagement de l'itinéraire entre la rocade RD25 et l'aérodrome (Phase 1 - Tranche 2)
Description: Aménagement de la RD750 à l'entrée de ROYAN, en agglomération. Cette opération sera scindée en 3 tranches : - une TRANCHE FERME, comprenant la reconfiguration géométrique du giratoire existant du "Château d'eau", la reconfiguration géométrique de la bretelle RD25EB1 provenant de Saint-Georges-de-Didonne, la création d'une bretelle d'accès depuis ce même giratoire vers la rocade RD25 en direction de Vaux/mer, - une TRANCHE OPTIONNELLE 1, comprenant le renforcement et la requalification de l'avenue Louis Bouchet, depuis le giratoire "Rhin-Danube " jusqu'à l'ouvrage au-dessus de la rocade. - une TRANCHE OPTIONNELLE 2, comprenant la requalification de l'avenue Louis Bouchet, depuis le giratoire réalisé dans la 1ère phase, jusqu'au carrefour giratoire réalisé en tranche ferme. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 3 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 13/01/2025.
Identifiant interne: 23GTDH01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir réglement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Charente-Maritime
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département de la Charente-Maritime
Organisation qui traite les offres: Département de la Charente-Maritime
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de la Charente-Maritime
Numéro d’enregistrement: 22170001600738
Adresse postale: DJCP 85 bd de la République SCP
Ville: La Rochelle cedex 9
Code postal: 17076
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546317000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: POITIERS
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 57b31377-19cb-46d7-bc5e-54aa5b8fdbce - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 09:33:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 637504-2024
Numéro de publication au JO S: 205/2024
Date de publication: 21/10/2024
