1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'interventions préventives et curatives de dératisation, désinsectisation, de dépigeonnage et de désinfection sur le patrimoine du département de Charente-Maritime
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec maximum annuel de 120 000,00 euros HT pour chaque lot, conclu à compter de la date de notification, reconductible 3 fois. L'objet générique du marché est la détection, l'éloignement ou la destruction des populations animales dites nuisibles parce que vecteur direct ou indirect de maladies transmissibles par contact à l'homme, ou parce qu'elles sont à l'origine de dégradations sur des biens susceptibles de conduire à des atteintes graves à la sécurité des personnes.
Identifiant de la procédure: 0d4cbfc3-bfe2-465b-b29a-3b4a3ab46a8b
Identifiant interne: 24DSSBA11
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90923000 Services de dératisation
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 960 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Secteur Nord (arrondissements de La Rochelle, Rochefort et Royan)
Description: L'objet générique du marché est la détection, l'éloignement ou la destruction des populations animales dites nuisibles parce que vecteur direct ou indirect de maladies transmissibles par contact à l'homme, ou parce qu'elles sont à l'origine de dégradations sur des biens susceptibles de conduire à des atteintes graves à la sécurité des personnes. Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, avec un montant maximum annuel de 120 000 euros HT pour le lot 1, reconductible 3 fois.
Identifiant interne: 24DSSBA11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au vu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du Détail Estimatif Fictif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable au vu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Secteur Sud (arrondissements de Saint-Jean d'Angely, Saintes et Jonzac)
Description: L'objet générique du marché est la détection, l'éloignement ou la destruction des populations animales dites nuisibles parce que vecteur direct ou indirect de maladies transmissibles par contact à l'homme, ou parce qu'elles sont à l'origine de dégradations sur des biens susceptibles de conduire à des atteintes graves à la sécurité des personnes. Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, avec un montant maximum annuel de 120 000 euros HT pour le lot 2, reconductible 3 fois.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au vu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du Détail Estimatif Fictif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable au vu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 480 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TECHNIPRO SOLUTIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 480 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 700D24
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/11/2024
Date de conclusion du marché: 05/12/2024
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: TECHNIPRO SOLUTIONS
Numéro d’enregistrement: 93293678400010
Adresse postale: 12 rue du 8 mai 1945
Ville: AYTRE
Code postal: 17440
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0665416094
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Numéro d’enregistrement: 221700016738
Adresse postale: 85 Boulevard de la République
Ville: La Rochelle
Code postal: 17076
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546314000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d’enregistrement: 89032771100010
Adresse postale: 5 rue de Blossac
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607939
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2d95efa7-63b5-4760-a911-880bcef532b3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2024 16:35:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 775480-2024
Numéro de publication au JO S: 246/2024
Date de publication: 18/12/2024
