1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de rénovation du complexe hydraulique Saint-Savinien - Lot 3 Supervision
Description: Ce marché « Supervision » comprend l'ensemble des travaux de supervision et d'intégration de tous les ouvrages du complexe hydraulique de Saint-Savinien et notamment l'ajout de la surcouche matériel et logiciel permettant d'accéder aux modes supérieurs de commande : · La fourniture du matériel d'automatisme pour les autres lots en vue de leur insertion dans les armoires par les lots concernés, · La fourniture et pose du matériel informatique et de supervision, · La programmation de l'automate du barrage, · La programmation de l'automate de l'écluse, · La fourniture, la pose et le raccordement de l'armoire pont mobile, · La programmation de l'automate du pont mobile, · La programmation de l'automate du clapet, · La programmation de la supervision, · La récupération des données extérieures et l'envoi de données, · La pose et le raccordement de la vidéosurveillance, · L'ajout et la prise en compte de capteurs de niveau pour le clapet, · Le dévoiement des câbles provisoires vers le sous-fl. Marché ordinaire à prix unitaires. Les prestations sont réparties en 4 lot(s) mais cette consultation ne concerne que le lot 3 des travaux sur le complexe hydraulique de Saint Savinien. Les lots 1 et 2 ont déjà fait l'objet d'une consultation en cours. Le lot 4 sera lancé ultérieurement.
Identifiant de la procédure: 0933bb92-bac9-4fae-a557-b4e17996ef67
Identifiant interne: 25HTEL02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45247210 Travaux de construction de barrages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 43328000 Installations hydrauliques, 45311200 Travaux d'installations électriques, 48921000 Système d'automatisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Saint Savinien / Le Mung
Ville: Le Mung
Code postal: 17350
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dossier de consultation gratuit. Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de sélection et de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans l'article 10 du CCAP. Une visite est obligatoire dont les conditions sont énoncées à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Elle devra être réalisée au moins 15 jours avant la date limite de remise des offres. L'absence de l'attestation de visite dans les pièces de l'offre, rend l'offre irrégulière. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signe électroniquement sera considérée comme irrégulière.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de rénovation du complexe hydraulique Saint-Savinien - Lot 3 Supervision
Description: Ce marché « Supervision » comprend l'ensemble des travaux de supervision et d'intégration de tous les ouvrages du complexe hydraulique de Saint-Savinien et notamment l'ajout de la surcouche matériel et logiciel permettant d'accéder aux modes supérieurs de commande. Marché ordinaire à prix unitaires. Les prestations sont réparties en 4 lot(s) mais cette consultation ne concerne que le lot 3 des travaux sur le complexe hydraulique de Saint Savinien. Les lots 1 et 2 ont déjà fait l'objet d'une consultation en cours. Le lot 4 sera lancé ultérieurement.
Identifiant interne: 25HTEL02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45247210 Travaux de construction de barrages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Saint Savinien / Le Mung
Ville: Le Mung
Code postal: 17350
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/07/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Instance chargée des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME
Organisation qui traite les offres: DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME
Numéro d’enregistrement: 22170001600738
Adresse postale: DJCP Service de la Commande Publique 85 Boulevard de la République
Ville: La rochelle cedex 09
Code postal: 17076
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546317000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Instance chargée des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 202806c2-83d4-4f86-87ab-e0714a7e116c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2025 16:16:08 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 349422-2025
Numéro de publication au JO S: 103/2025
Date de publication: 30/05/2025
