1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception et réalisation d'un bateau à passagers pour la liaison Fouras-Aix
Description: La présente consultation est une procédure de dialogue compétitif, telle que prévue par les dispositions L.2124-4, R.2124-5, R.2142-15 à 18 et R.2161-24 à 31 du Code de la commande publique, mise en oeuvre en vue de la passation d'un marché global au sens des articles L.2171-1-1°, L.2171-2 et R.2171-1 du Code de la commande publique (CCP), comportant successivement des prestations de conception et de réalisation pour la construction d'un bateau à passagers pour la liaison Fouras - Aix. Le présent marché a pour objet la conception, la construction et la livraison, ainsi que les prestations associées, d'un navire roulier monocoque à passagers, propulsés par deux hélices classiques, destiné d'une part au transport de passagers, et d'autre part au transport de véhicules, entre la cale de la Fumée à Fouras côté continent, et l'île d'Aix, en Charente Maritime. La prestation comprend, sous l'entière responsabilité du Titulaire : - l'étude complète et l'établissement du projet, - la construction, - toutes les fournitures nécessaires à la complète réalisation du navire en situation commerciale opérationnelle, conformément au marché, - la parfaite réalisation des essais techniques sur ou à proximité du site du Titulaire, - le transport, toutes sujétions incluses, du navire, à Aix ou à Fouras au choix du Maître d'Ouvrage, - la parfaite réalisation des essais de navigation sur zone d'exploitation, d'accostage, de chargement et de déchargement à Aix et à Fouras, de rotations. Marché ordinaire à prix forfaitaires.
Identifiant de la procédure: 62a8a7ab-8f45-4822-9f41-3208df258f76
Identifiant interne: 25HMIE01
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34512000 Navires et bâtiments similaires servant au transport de personnes ou de marchandises
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34521000 Bateaux spécialisés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: A définir avec le titulaire : Le port de Rochefort ou le port de Fouras ou le port de l'Ile d'Aix.
Ville: Rochefort, Aix ou Fouras
Code postal: 17300, 17123 ou 17450
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un appel à candidatures. Le pouvoir adjudicateur décide de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre minimum de candidats qu'il a prévu d'inviter est de 3, et le nombre maximum de 3, sur la base des critères suivants : 1-Garanties et capacités techniques et financières (30%). 2-Capacités professionnelles (30%). 3-Compétences, références et moyens (40%). A l'issue de l'examen des candidatures, seuls les candidats admis à soumissionner sont invités à participer à la suite de la consultation et à remettre une offre. Les autres candidats sont informés du rejet de leur candidature. Les critères d'attribution à la phase offre sont énoncés à l'article 7.3 du règlement de la consultation. Dossier de consultation gratuit. Le planning prévisionnel de la procédure est indiqué à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats auront l'obligation de répondre à la solution de base. Ils pourront en phase offre présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes : Variante autorisée sur le type de motorisation vers une motorisation plus vertueuse. Les candidats auront l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : - PSE 1 : Protection de surface renforcée (métallisation). - PSE 2 : Rechanges et matériels de premier armement. - PSE 3 : Type de motorisation. L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. Le délai d'exécution des prestations est laissé à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, au stade de l'offre, sans toutefois dépasser le délai plafond maximum de 24 mois à compter de la date de notification du contrat. Une visite sur site est préconisées dont les conditions sont énoncées à l'article 5.3 du règlement de la consultation. Une prime d'un montant de 30 000,00 Euros TTC sera allouée à chaque candidat dont la proposition aura été éliminée en cours de dialogue. Celle-ci pourra être réduite voire supprimée si la proposition est non conforme ou incomplète.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception et réalisation d'un bateau à passagers pour la liaison Fouras-Aix
Description: La présente consultation est une procédure de dialogue compétitif, telle que prévue par les dispositions L.2124-4, R.2124-5, R.2142-15 à 18 et R.2161-24 à 31 du Code de la commande publique, mise en oeuvre en vue de la passation d'un marché global au sens des articles L.2171-1-1°, L.2171-2 et R.2171-1 du Code de la commande publique (CCP), comportant successivement des prestations de conception et de réalisation pour la construction d'un bateau à passagers pour la liaison Fouras - Aix. Le présent marché a pour objet la conception, la construction et la livraison, ainsi que les prestations associées, d'un navire roulier monocoque à passagers, propulsés par deux hélices classiques, destiné d'une part au transport de passagers, et d'autre part au transport de véhicules, entre la cale de la Fumée à Fouras côté continent, et l'île d'Aix, en Charente Maritime. La prestation comprend, sous l'entière responsabilité du Titulaire : - l'étude complète et l'établissement du projet, - la construction, - toutes les fournitures nécessaires à la complète réalisation du navire en situation commerciale opérationnelle, conformément au marché, - la parfaite réalisation des essais techniques sur ou à proximité du site du Titulaire, - le transport, toutes sujétions incluses, du navire, à Aix ou à Fouras au choix du Maître d'Ouvrage, - la parfaite réalisation des essais de navigation sur zone d'exploitation, d'accostage, de chargement et de déchargement à Aix et à Fouras, de rotations. Marché ordinaire à prix forfaitaires.
Identifiant interne: 25HMIE01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34512000 Navires et bâtiments similaires servant au transport de personnes ou de marchandises
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34521000 Bateaux spécialisés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: A définir avec le titulaire : Le port de Rochefort ou le port de Fouras ou le port de l'Ile d'Aix.
Ville: Rochefort, Aix ou Fouras
Code postal: 17300, 17123 ou 17450
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/09/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 15/09/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Instance chargée des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME
Organisation qui traite les offres: DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME
Numéro d’enregistrement: 22170001600738
Adresse postale: Direction Juridique de la Commande Publique Service de la Commande Publique 85 Boulevard de la République
Ville: La rochelle cedex 09
Code postal: 17076
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546317000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Instance chargée des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 54c521aa-359c-4748-ada4-3221c2c7a651 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/07/2025 14:27:46 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 444433-2025
Numéro de publication au JO S: 128/2025
Date de publication: 08/07/2025
