1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT CHARENTE_MARITIME
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Charente-Maritime (SDIS 17)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Groupement de commandes entre le Département de Charente-Maritime et le Service Départemental d'Incendie et de Secours 17 pour l'acquisition de fournitures et de matériels de bureaux
Description: La présente consultation concerne l'acquisition, et la livraison : - de fournitures de bureaux, matériels d'écritures et façonnés ; - de papier A4 et A3 blanc ou recyclé ; - de petits équipements de bureau ; - de diverses fournitures administratives entrant dans le champ de la nature de l'acte d'achat ou entrant dans le champ de la nomenclature de l'achat. pour les besoins des différents participants à l'acte d'achat tels que précités. Il intègre également la fourniture de matériels, d'équipements ou de produits ainsi que de services connexes de nature équivalente. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum annuel de 335 000,00 Euros HT pour le lot 1 et 45 000,00 Euros HT pour le lot 2, conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2025, reconductible trois fois un an.
Identifiant de la procédure: 22e45cff-e5fb-462c-85f7-18254084e0df
Identifiant interne: 24DFSBA02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fournitures de bureaux, outils d'écriture, papier blanc, façonnés
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec maximum annuel fixé à 335 000,00 Euros HT conclu pour une période initiale allant du 01/01/2025 ou de sa date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2025, reconductible 3 fois un an.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du Détail Estimatif Fictif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au vu du mémoire technique et des échantillons fournis dans l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection durable et d'économie circulaire au vu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison au vu de l'article 5 de l'Acte d'Engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT CHARENTE_MARITIME
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Petits équipements de bureau
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec maximum annuel fixé à 45 000,00 Euros HT conclu pour une période initiale allant du 01/01/2025 ou de sa date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2025, reconductible 3 fois un an.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison au vu de l'article 5 de l'Acte d'Engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection durable et d'économie circulaire au vu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du Détail Estimatif Fictif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au vu du mémoire technique et des échantillons fournis dans l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT CHARENTE_MARITIME
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 520 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LYRECO FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 340 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 653D24
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/12/2024
Date de conclusion du marché: 20/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT CHARENTE_MARITIME
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LYRECO FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 180 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 654D24
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/12/2024
Date de conclusion du marché: 20/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT CHARENTE_MARITIME
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT CHARENTE_MARITIME
Numéro d’enregistrement: 22170001600738
Adresse postale: DJCP Service de la Commande Publique 85 Boulevard de la République
Ville: La rochelle cedex 09
Code postal: 17076
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546317000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Charente-Maritime (SDIS 17)
Numéro d’enregistrement: 28170025200097
Adresse postale: ZI des Quatre Chevaliers 2 avenue Eric Tabarly BP 60099
Ville: PERIGNY CEDEX
Code postal: 17187
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546005916
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LYRECO FRANCE
Numéro d’enregistrement: 571 722 669 002 64
Adresse postale: Rue Alphonse Terroir
Ville: MARLY
Code postal: 59584
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0327236400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 53a6b292-e52b-44fe-8257-5590bce85ec1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/01/2025 16:37:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 68441-2025
Numéro de publication au JO S: 22/2025
Date de publication: 31/01/2025
