1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'interventions préventives et curatives de dératisation, désinsectisation, de dépigeonnage et de désinfection sur le patrimoine du département de Charente-Maritime - RELANCE LOT N°2 SECTEUR SUD
Description: Cette opération a fait l'objet d'une précédente consultation déclarée infructueuse pour le lot 2. L'ensemble des offres ont été déclarées irrégulières. Seuls les soumissionnaires qui ont présenté une offre conforme aux exigences relatives aux délais et modalités formelle de l'appel d'offres sont invitées à participer à cette procédure L'avis de publicité a été publié au BOAMP n°24-90121 et au JOUE n°S149/2024 le 30/07/2024. L'objet générique du marché est la détection, l'éloignement ou la destruction des populations animales dites nuisibles parce que vecteur direct ou indirect de maladies transmissibles par contact à l'homme, ou parce qu'elles sont à l'origine de dégradations sur des biens susceptibles de conduire à des atteintes graves à la sécurité des personnes. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec maximum annuel de 120 000,00Euros HT, conclu à compter de la date de notification de l'accord-cadre, reconductible 3 fois un an.
Identifiant de la procédure: 4ed4d06b-a44c-4e09-9871-861df6b744bd
Identifiant interne: 24DSSBA20
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90923000 Services de dératisation, 90922000 Services de lutte contre les parasites
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'interventions préventives et curatives de dératisation, désinsectisation, de dépigeonnage et de désinfection sur le patrimoine du département de Charente-Maritime - RELANCE LOT N°2 SECTEUR SUD
Description: L'objet générique du marché est la détection, l'éloignement ou la destruction des populations animales dites nuisibles parce que vecteur direct ou indirect de maladies transmissibles par contact à l'homme, ou parce qu'elles sont à l'origine de dégradations sur des biens susceptibles de conduire à des atteintes graves à la sécurité des personnes. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec maximum annuel de 120 000,00Euros HT, conclu à compter de la date de notification de l'accord-cadre, reconductible 3 fois un an.
Identifiant interne: RELANCE LOT 2 SECTEUR SUD
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90923000 Services de dératisation, 90922000 Services de lutte contre les parasites
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au vu du cadre de réponse technique complété
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable au vu du cadre de réponse technique complété
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 480 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAPIAN SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 2 SECTEUR SUD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 480 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 816D24
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/03/2025
Date de conclusion du marché: 17/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 462968-2024
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
Numéro d’enregistrement: 22170001600738
Adresse postale: 85 boulevard de la République DJCP - SCP
Ville: La rochelle cedex 9
Code postal: 17076
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546317405
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 89032771100010
Adresse postale: 15 Rue de Blossac BP 541
Ville: POITIERS CEDEX
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 05 49 60 79 19
Télécopieur: 05 49 60 68 09
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAPIAN SAS
Numéro d’enregistrement: 66200521400447
Adresse postale: 14 rue Le Verrier
Ville: AYTRE
Code postal: 17440
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 05 46 44 71 11
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 241d1e85-81c6-447a-be9a-2ce8bdbb02ae - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2025 14:08:18 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 265236-2025
Numéro de publication au JO S: 80/2025
Date de publication: 24/04/2025
