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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien du Domaine Routier et des Espaces Naturels du Département de la Charente-Maritime (réservé à des structures d'insertion)
Description: Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande multi-attributaires (2 opérateurs économiques maximum) pour l'entretien du domaine public et privé du Département de la Charente-Maritime (réservé à des structures d'insertion). Les bons de commande seront attribués en application de la règle dite « en cascade ». Les prestations comprennent : - Intervention d'entretien et de nettoyage des abords et dépendances des routes départementales et de la voie ferrée du Train des Mouettes. - Intervention d'entretien et de nettoyage des chemins à circulation douce, de leurs abords et des aires d'accueil dans les espaces naturels. Accord-cadre conclu pour une période d'un an pour un montant maximum annuel de 300 000,00 Euros HT., reconductible 3 fois 1 an. Ce montant est commun à l'ensemble des attributaires.
Identifiant de la procédure: e693a56f-efc1-4c30-8d4a-b6db9ae251bd
Avis précédent: b177c2ba-52c0-4402-a7c6-25100b97b702-01
Identifiant interne: 25GSJL01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'ensemble du département de la Charente-Maritime
Ville: Charente-Maritime
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien du Domaine Routier et des Espaces Naturels du Département de la Charente-Maritime (réservé à des structures d'insertion)
Description: Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande multi-attributaires (2 opérateurs économiques maximum) pour l'entretien du domaine public et privé du Département de la Charente-Maritime (réservé à des structures d'insertion). Les bons de commande seront attribués en application de la règle dite « en cascade ». Les prestations comprennent : - Intervention d'entretien et de nettoyage des abords et dépendances des routes départementales et de la voie ferrée du Train des Mouettes. - Intervention d'entretien et de nettoyage des chemins à circulation douce, de leurs abords et des aires d'accueil dans les espaces naturels. Accord-cadre conclu pour une période d'un an pour un montant maximum annuel de 300 000,00 Euros HT., reconductible 3 fois 1 an. Ce montant est commun à l'ensemble des attributaires.
Identifiant interne: 25GSJL01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'ensemble du département de la Charente-Maritime
Ville: Ensemble du département
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière d'insertion professionnelle des personnes en insertion, au vu cadre de mémoire d’insertion à compléter par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du détail quantitatif estimatif fictif (DQEF)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au vu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 200 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ASSOCIATION POUR L'INSERTION EN CHARENTE-MARITIME (AI17)
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE AI17
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 764G25-A
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 06/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 747339-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GIE GREEN POITOU CHARENTES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GIE GREEN POITOU CHARENTES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 764G25-B
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 06/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 747339-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
Numéro d’enregistrement: 22170001600738
Adresse postale: 85 Boulevard de la République Direction Juridique de la Commande Publique Service de la Commande Publique
Ville: La Rochelle Cedex 09
Code postal: 17076
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546317000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ASSOCIATION POUR L'INSERTION EN CHARENTE-MARITIME (AI17)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 40118140700023
Adresse postale: 20 rue Elie BARREAY
Ville: LA ROCHELLE
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546006087
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GIE GREEN POITOU CHARENTES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 53338806200036
Adresse postale: 6 rue Ramuntcho
Ville: ROCHEFORT
Code postal: 17300
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546265790
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: af61685d-40ee-42a0-9744-90eb88550382 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2026 09:22:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 195591-2026
Numéro de publication au JO S: 56/2026
Date de publication: 20/03/2026
