Centrale des marchés
travaux de désamiantage et de déconstruction sélective de 40 propriétés appartenant à l'état sur les communes de St Georges et St Pierre d'oléron 17 travaux de désamiantage et de déconstruction sélective de 40 propriétés appartenant à l'état sur les communes de Saint-Georges et Saint-Pierre d'Oléron ville : La Rochelle lieu : M. le dire...
DDTM 17 17018La Rochelle gil.marie@charente-maritime.gouv.fr 0516496400
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Travaux de désamiantage et de déconstruction sélective de 40 propriétés appartenant à l'état sur les communes de St Georges et St Pierre d'oléron

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Marché public ou privé
Référence du marché : 671792

Date de clôture estimée : 05/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/04/13)
141756-2013
BOAMP (24/04/13)
13-63662
JOUE (23/04/13)
132767-2013

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DDTM 17, M. le directeur de la DDTM Service Plds/Unité BCD 89 avenue des Cordeliers, à l'attention de gil Marie, F-17018 La Rochelle. Tél. : (+33) 05 16 49 62 88. E-mail : gil.marie@charente-maritime.gouv.fr. Fax : (+33) 05 16 49 64 00.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux de désamiantage et de déconstruction sélective de 40 propriétés appartenant à l'état sur les communes de St Georges et St Pierre d'oléron.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdiverses rues dans le secteur de Boyardville.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux de désamiantage et de déconstruction sélective de 40 propriétés appartenant à l'état sur les communes de St Georges et St Pierre d'oléron. Cette nouvelle consultation fait suite à celle en date du 08 décembre 2012 qui a été déclarée infructueuse.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45111000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : désamiantage de 24 propriétés suivi de la déconstruction de 40 propriétés appartenant à l'état avec gestion sélective des déchets: ensemble des bâtiments, clôtures séparatives non mitoyennes, ouvrages annexes enterrés, semi enterrés ou en superstrucures (regards, piscines, cuves diverses ...) suivi de la remise en état des terrains.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 5(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Etat - fonds de prévention des risques naturels majeurs.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du cmp. A cet effet, le candidat pourra produire le formulaire Dc2 à jour sur le site du ministère des finances (http://www.minefe.gouv.fr/) ;
Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché produira les pièces prévues à l'article 46 du CMP. (http://www.minefe.gouv.fr/) ;
En cas de groupement, il sera précisé sa nature et le nom du mandataire ; à cet effet, le dossier comportera une lettre de candidature ; le modèle Dc1 joint au dossier peut être utilisé;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour chaque co ou sous traitant : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices
Capacité économique et financière : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

A - expérience:
La présentation d'une liste des travaux de même nature (désamiantage et démolition) en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (notamment l'amiante). Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B - capacités professionnelles:
- Les certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (sauf pour le désamiantage ou le certificat d'agrément est obligatoire).
C - capacités techniques:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
- une déclaration indiquant , le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : l'entreprise de démolition devra obligatoirement posséder la qualification Qualibat 1111 et l'équipe devra être composée d'un BET structure, d'une entreprise de désamiantage possédant la qualification Qualibat 1512 et 1513 ou équivalent, d'une entreprise de maçonnerie-gros oeuvre possédant la qualification Qualibat 2113 et 1222 ou équivalent, d'une entreprise d'étanchéité-couverture-zinguerie, d'une entreprise paysagiste avec la qualification Qualibat 1351 ou e 150.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (55 %).
2. prix des prestations (45 %).
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DECONST6BIS.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Avis sur un profil d'acheteur
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 237-390155 du 08/12/2012.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 juin 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le Pouvoir Adjudicateur souhaite la transmission des candidatures sous forme papier.
En cas d'envois multi-supports dont l'un matérialisé, ceux-ci seront effectués dans les conditions de l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP relatifs à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde). Dans le cas contraire, les envois du candidat seront déclarés irrecevables.
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
Les candidatures et les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le Pouvoir Adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les supports pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ceux-Ci seront signés au format "Pkcs#7 encodé Der" : la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant. Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plateforme (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Deconst6bis" le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes : seuls les fichiers de format informatique de type pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, odc, odp, odt seront acceptés. Ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites.
Une avance sera accordée au titulaire suivant les conditions fixées dans le cahier des charges (5 % pour les marchés supérieurs à 50 000 EUR ht).
Les prix seront actualisables.
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.
Le délai global de paiement des comptes (avance, acomptes et solde) est fixé à 30 jours.
Le DCE est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation des achats de l'état PLACE (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence Deconst6bis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poiriers, 15 rue de Blossac B.P. 541, F-86020 Poitiers. Tél. : (+33) 5 49 60 79 19
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) articles R421-1 et R421-3 du code de justice administrative.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 avril 2013.

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